Près de 23 millions d'hectares de terre sont à immatriculer pendant la nouvelle période probatoire de dix ans, a révélé jeudi, le ministre de l’Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa face à la presse, à l’occasion des "Rendez-vous du Gouvernement", une tribune d'échanges initiée par le centre d’information et de communication du gouvernement (Cicg).
Le ministre a jugé maigre le bilan de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier, tout en évoquant un certain nombre de difficultés depuis la prise du décret en 1998.
Il a cité, entre autres, le contexte politique non favorable, l’insuffisance des moyens humains et financiers ainsi que le coût incessible pour les masses rurales, de même que des procédures d’obtention qui sont loin de la réalité rurale. Le manque de vulgarisation de la loi qui laisse libre cours à de nombreuses interprétations et incompréhension, a-t-il ajouté.
Selon le ministre de l'Agriculture, le Gouvernement compte mettre en place un programme de relance de la mise en œuvre de la loi de 1998. Il a souligné que la procédure sera révisée, des textes complémentaires d’application seront pris (certains ont été déjà faits) et une campagne de sensibilisation sera menée.
« Tout le monde peut accéder au foncier mais tout le monde ne peut être propriétaire », a clarifié M. Coulibaly, précisant que la loi de 1998 vient mettre fin aux cessions illégales qui sont les sources de conflits.
« Nous allons mettre l’accent sur le fait que toute transaction qui est faite de manière illégale dans le domaine du foncier rural non seulement il ne va produire aucun effet mais ceux qui le font vont s’exposer à la rigueur de la loi », a averti le ministre.
M. Coulibaly Sangafowa a également affirmé que des contrats de bail emphytéotique seront délivrés aux multinationales désireuses de terres. « La modernisation de notre système de production agricole passe nécessairement par la clarification foncière des terres agricoles », s’est-il convaincu. Il convient de rappeler que la loi sur le foncier rural avait été adoptée à l’unanimité par le parlement ivoirien le 23 décembre 1998 avant d’être revue en septembre 2013 par l’adoption d’un moratoire de 10 ans.
ND
Le ministre a jugé maigre le bilan de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier, tout en évoquant un certain nombre de difficultés depuis la prise du décret en 1998.
Il a cité, entre autres, le contexte politique non favorable, l’insuffisance des moyens humains et financiers ainsi que le coût incessible pour les masses rurales, de même que des procédures d’obtention qui sont loin de la réalité rurale. Le manque de vulgarisation de la loi qui laisse libre cours à de nombreuses interprétations et incompréhension, a-t-il ajouté.
Selon le ministre de l'Agriculture, le Gouvernement compte mettre en place un programme de relance de la mise en œuvre de la loi de 1998. Il a souligné que la procédure sera révisée, des textes complémentaires d’application seront pris (certains ont été déjà faits) et une campagne de sensibilisation sera menée.
« Tout le monde peut accéder au foncier mais tout le monde ne peut être propriétaire », a clarifié M. Coulibaly, précisant que la loi de 1998 vient mettre fin aux cessions illégales qui sont les sources de conflits.
« Nous allons mettre l’accent sur le fait que toute transaction qui est faite de manière illégale dans le domaine du foncier rural non seulement il ne va produire aucun effet mais ceux qui le font vont s’exposer à la rigueur de la loi », a averti le ministre.
M. Coulibaly Sangafowa a également affirmé que des contrats de bail emphytéotique seront délivrés aux multinationales désireuses de terres. « La modernisation de notre système de production agricole passe nécessairement par la clarification foncière des terres agricoles », s’est-il convaincu. Il convient de rappeler que la loi sur le foncier rural avait été adoptée à l’unanimité par le parlement ivoirien le 23 décembre 1998 avant d’être revue en septembre 2013 par l’adoption d’un moratoire de 10 ans.
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