Le jeudi 14 novembre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16 heures à 18 heures, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projet de loi
− Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère du Tourisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une Communication relative à la présentation de la politique générale du Tourisme et un projet de loi portant Code du Tourisme.
Le plan gouvernemental de développement du tourisme s’inscrit dans la dynamique d’une Côte d’Ivoire émergente à l’horizon 2020. Il fixe le cadre institutionnel opérationnel dans lequel devraient s’inscrire toutes les actions de développement et de promotion du secteur.
Le Gouvernement entend ainsi faire du tourisme un secteur majeur de développement économique et social par la promotion et l’amélioration de l’environnement et de l’offre des services touristiques.
Le projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique et institutionnel adapté au nouvel environnement touristique national et international.
Le Gouvernement veut faire du tourisme un maillon essentiel de l’économie de services avec des conditions favorables au développement du secteur afin d’aboutir à un accroissement significatif du nombre de touristes internationaux et d’inciter les Ivoiriens à découvrir leur pays et ses différents attraits.
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité conjointement avec le Ministre des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée : «Opportunities Industrialization Center International Côte d’Ivoire (OIC INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE) » ;
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée : « Association Ivoirienne des Sciences Agronomiques (AISA) » ;
• Un décret portant reconnaissance d’utilité publique de la Fondation Hampaté BÂ.
La qualité d’utilité publique reconnue à ces trois associations intervient au regard des actions d’intérêt général dont elles sont créditées, chacune dans son domaine d’activités. Il s’agit pour le Gouvernement de leur permettre d’accroitre leur possibilité d’action de développement au profit de notre pays.
2 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2013024/PR CI 2013 26 00 d’un montant total de treize milliards (13 000 000 000) de francs CFA, conclu le 7 octobre 2013, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Bouna-Doropo-Frontière du Burkina Faso en Côte d’Ivoire.
L’objectif global de ce projet d’aménagement et de bitumage de cette route longue de 91 km, est de désenclaver les régions de Bouna et de Doropo afin de faciliter les échanges socio-économiques aux niveaux national et sous régional.
3 - Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de
l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant déclaration d’utilité publique des zones mises en réserve pour l’aménagement et le bitumage de l’autoroute ABIDJAN-GRAND BASSAM;
• un décret portant déclaration d’utilité publique des zones mises en réserve pour la construction du pont sur le fleuve Comoé.
Les études d’impact environnemental et social du projet d’aménagement et de bitumage de l’autoroute Abidjan - Grand-Bassam et de celui de la construction du pont sur le fleuve Comoé ayant pris fin, les présents décrets déclarent d’utilité publique les zones mises en réserve pour la réalisation de ces travaux.
C/- COMMUNICATIONS
1 - Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan du Prix d’Excellence 2013 et à la préparation de l’édition 2014.
Le Prix d’excellence 2013, remis le 6 août 2013 sous la présidence du Président de la République, a récompensé 44 lauréats qui ont mérité de la nation pour leur savoir-faire dans les domaines clés de l’activité économique, sociale et culturelle.
Le Conseil réitère ses félicitations aux lauréats de l’édition 2013 et exhorte chaque citoyen à œuvrer davantage dans son domaine d’activité pour mériter également de la Nation.
2 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé
de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats de l’audit des arriérés de l’Etat de 2000 à 2010 et du plan d’apurement.
Compte tenu des objectifs d’assainissement des finances publiques et de croissance économique que s’est fixé le Gouvernement, un inventaire précis de la dette intérieure de l’Etat s’est avéré indispensable afin d’envisager au mieux les modalités de son règlement.
Aussi, le Gouvernement a décidé d’authentifier par un audit, en vue de son apurement, le montant de la dette intérieure au titre des exercices allant de 2000 à 2010.
Cet audit, diligenté sur les arriérés de paiement de l’Administration Centrale, des Collectivités Territoriales et des EPN, couvrant la période du 12 septembre 2012 au 22 octobre 2013, a permis de valider le montant de 152,9 milliards de dette intérieure sur les 356 milliards de dette initiale.
Compte tenu de la volonté du Gouvernement d’assainir les relations financières entre l’Etat et le secteur privé, le Conseil a validé un plan d’apurement spécifique à chacune des catégories de créanciers identifiés.
Les paiements, dans le cadre de ce plan d’apurement, se feront dans la transparence. Les bénéficiaires des créances validées par l’audit seront informés par voie d’affichage dans les différents postes comptables du Trésor Public sur toute l’étendue du territoire national et sur le site internet du Trésor Public (http://www.tresor.gouv.ci).
3 - Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’installation de trois plates-formes de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) et d’un relais communautaire VBG, respectivement à Boundiali, à Agnibilékro, à Bondoukou et à Sassandra.
La mise en place de ces mécanismes de coordination, de prévention, de référence, de contre-référence et de prise en charge des violences basées sur le genre répond aux engagements internationaux pris par notre pays.
Les conséquences des crises militaro-politiques ont fait de Boundiali, d’Agnibilékro, de Bondoukou et de Sassandra les zones des plus vulnérables à la violence basées sur le genre en général et en particulier aux violences sexuelles et aux mutilations génitales.
Aussi, la campagne d’installation des plates-formes devrait contribuer à une amélioration significative de la prise en charge des victimes des VBG dans ces localités.
D/- DIVERS
1 - Le Président de la République a informé le Conseil que les visites d’Etat qu’il doit effectuer dans le GBÊKÊ et dans le BELIER se feront en deux étapes, respectivement du 25 au 29 novembre 2013 pour le GBÊKÊ, et du 10 au 14 décembre 2013 pour le BELIER.
2 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a annoncé la visite en Côte d’Ivoire, le 15 novembre 2013 de Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur de la France.
Fait à Abidjan, le 14 novembre 2013
Raymonde GOUDOU COFFIE,
Ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida,
Assurant l’intérim du Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projet de loi
− Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère du Tourisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une Communication relative à la présentation de la politique générale du Tourisme et un projet de loi portant Code du Tourisme.
Le plan gouvernemental de développement du tourisme s’inscrit dans la dynamique d’une Côte d’Ivoire émergente à l’horizon 2020. Il fixe le cadre institutionnel opérationnel dans lequel devraient s’inscrire toutes les actions de développement et de promotion du secteur.
Le Gouvernement entend ainsi faire du tourisme un secteur majeur de développement économique et social par la promotion et l’amélioration de l’environnement et de l’offre des services touristiques.
Le projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique et institutionnel adapté au nouvel environnement touristique national et international.
Le Gouvernement veut faire du tourisme un maillon essentiel de l’économie de services avec des conditions favorables au développement du secteur afin d’aboutir à un accroissement significatif du nombre de touristes internationaux et d’inciter les Ivoiriens à découvrir leur pays et ses différents attraits.
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité conjointement avec le Ministre des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée : «Opportunities Industrialization Center International Côte d’Ivoire (OIC INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE) » ;
• un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée : « Association Ivoirienne des Sciences Agronomiques (AISA) » ;
• Un décret portant reconnaissance d’utilité publique de la Fondation Hampaté BÂ.
La qualité d’utilité publique reconnue à ces trois associations intervient au regard des actions d’intérêt général dont elles sont créditées, chacune dans son domaine d’activités. Il s’agit pour le Gouvernement de leur permettre d’accroitre leur possibilité d’action de développement au profit de notre pays.
2 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2013024/PR CI 2013 26 00 d’un montant total de treize milliards (13 000 000 000) de francs CFA, conclu le 7 octobre 2013, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Bouna-Doropo-Frontière du Burkina Faso en Côte d’Ivoire.
L’objectif global de ce projet d’aménagement et de bitumage de cette route longue de 91 km, est de désenclaver les régions de Bouna et de Doropo afin de faciliter les échanges socio-économiques aux niveaux national et sous régional.
3 - Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de
l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant déclaration d’utilité publique des zones mises en réserve pour l’aménagement et le bitumage de l’autoroute ABIDJAN-GRAND BASSAM;
• un décret portant déclaration d’utilité publique des zones mises en réserve pour la construction du pont sur le fleuve Comoé.
Les études d’impact environnemental et social du projet d’aménagement et de bitumage de l’autoroute Abidjan - Grand-Bassam et de celui de la construction du pont sur le fleuve Comoé ayant pris fin, les présents décrets déclarent d’utilité publique les zones mises en réserve pour la réalisation de ces travaux.
C/- COMMUNICATIONS
1 - Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan du Prix d’Excellence 2013 et à la préparation de l’édition 2014.
Le Prix d’excellence 2013, remis le 6 août 2013 sous la présidence du Président de la République, a récompensé 44 lauréats qui ont mérité de la nation pour leur savoir-faire dans les domaines clés de l’activité économique, sociale et culturelle.
Le Conseil réitère ses félicitations aux lauréats de l’édition 2013 et exhorte chaque citoyen à œuvrer davantage dans son domaine d’activité pour mériter également de la Nation.
2 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé
de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats de l’audit des arriérés de l’Etat de 2000 à 2010 et du plan d’apurement.
Compte tenu des objectifs d’assainissement des finances publiques et de croissance économique que s’est fixé le Gouvernement, un inventaire précis de la dette intérieure de l’Etat s’est avéré indispensable afin d’envisager au mieux les modalités de son règlement.
Aussi, le Gouvernement a décidé d’authentifier par un audit, en vue de son apurement, le montant de la dette intérieure au titre des exercices allant de 2000 à 2010.
Cet audit, diligenté sur les arriérés de paiement de l’Administration Centrale, des Collectivités Territoriales et des EPN, couvrant la période du 12 septembre 2012 au 22 octobre 2013, a permis de valider le montant de 152,9 milliards de dette intérieure sur les 356 milliards de dette initiale.
Compte tenu de la volonté du Gouvernement d’assainir les relations financières entre l’Etat et le secteur privé, le Conseil a validé un plan d’apurement spécifique à chacune des catégories de créanciers identifiés.
Les paiements, dans le cadre de ce plan d’apurement, se feront dans la transparence. Les bénéficiaires des créances validées par l’audit seront informés par voie d’affichage dans les différents postes comptables du Trésor Public sur toute l’étendue du territoire national et sur le site internet du Trésor Public (http://www.tresor.gouv.ci).
3 - Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’installation de trois plates-formes de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) et d’un relais communautaire VBG, respectivement à Boundiali, à Agnibilékro, à Bondoukou et à Sassandra.
La mise en place de ces mécanismes de coordination, de prévention, de référence, de contre-référence et de prise en charge des violences basées sur le genre répond aux engagements internationaux pris par notre pays.
Les conséquences des crises militaro-politiques ont fait de Boundiali, d’Agnibilékro, de Bondoukou et de Sassandra les zones des plus vulnérables à la violence basées sur le genre en général et en particulier aux violences sexuelles et aux mutilations génitales.
Aussi, la campagne d’installation des plates-formes devrait contribuer à une amélioration significative de la prise en charge des victimes des VBG dans ces localités.
D/- DIVERS
1 - Le Président de la République a informé le Conseil que les visites d’Etat qu’il doit effectuer dans le GBÊKÊ et dans le BELIER se feront en deux étapes, respectivement du 25 au 29 novembre 2013 pour le GBÊKÊ, et du 10 au 14 décembre 2013 pour le BELIER.
2 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a annoncé la visite en Côte d’Ivoire, le 15 novembre 2013 de Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur de la France.
Fait à Abidjan, le 14 novembre 2013
Raymonde GOUDOU COFFIE,
Ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida,
Assurant l’intérim du Porte-parole du Gouvernement
