Le lundi 2 décembre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 heures à 12heures, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de loi
− Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC).
Ce projet de loi répond aux recommandations de l’UMOA relatives à la transposition au plan interne du projet de loi uniforme portant réglementation des BIC, d’une part, et à la promotion de ces Bureaux dans les Etats membres, d’autre part.
Le Gouvernement entend, par la mise en place des Bureaux d’Information sur le Crédit, contribuer à l’amélioration du climat des affaires en favorisant une meilleure accessibilité au crédit, et en mettant en place un outil efficace d’analyse, d’évaluation et de gestion des risques, permettant notamment d’anticiper le surendettement des emprunteurs et de prendre des décisions plus appropriées en matière d’octroi de crédits aux particuliers et aux personnes morales.
2 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant Code Minier.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique du Gouvernement en matière de mines, d’hydrocarbures et d’énergie. Cette nouvelle politique vise à résorber les insuffisances du cadre législatif et réglementaire qui ont freiné la recherche minière et limité la capacité de l’Etat à optimiser les recettes fiscales issues du secteur minier.
Ainsi, ce nouveau projet de code minier moderne est prévu pour assurer à l’Etat de Côte d’Ivoire, des revenus plus conformes au potentiel minier du pays, garantir aux opérateurs privés une meilleure rentabilité de leur exploitation, assurer aux populations riveraines plus de retombées socio-économiques, prendre en compte les évolutions sur le plan environnemental, et renforcer la bonne gouvernance, notamment par rapport aux engagements internationaux.
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt Istisna’a pour le financement du Projet de construction de routes dans la région Nord-Ouest de la Côte d’Ivoire d’un montant total de cent vingt millions (120 000 000) d’Euros, soit environ soixante-dix-huit milliards sept cent millions (78 700 000 000) de francs CFA, conclu le 23 septembre 2013 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire.
Ce projet de construction de 175 kilomètres de routes consiste au bitumage de deux sections de routes (Boundiali-Odienné et Bolona-Tengréla-Frontière du Mali).
2 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté quatre décrets :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’ilménite à la société GLOBAL INDUSTRIES SARL dans le Département de Sassandra ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la société DUNE SARL dans le Département d’Agnibilékrou;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la société DUNE SARL dans le Département d’Odienné ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour le fer à la société TAURIAN MANGANESE & FERRO ALLOY CI SA dans les Départements de Sassandra et de San-Pédro.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de trois (3) ans.
3 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière pour le gisement aurifère d’Aféma à la société ROCKSTONE GOLD SA, à Aféma, dans le Département d’Aboisso.
Par ce permis d’exploitation minière, délivré pour une période de vingt (20) ans, la société ROCKSTONE GOLD SA s’engage à développer ce projet minier à travers des investissements de l’ordre de 60 milliards de FCFA, qui généreront 440 emplois. La société s’engage par ailleurs à veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement et au respect de la loi relative au foncier rural.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur Mark BENSBERG, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur ARMANDO MATEUS CADETE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Angola près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur PHAM TRUONG GIANG, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat (Maroc);
• Madame Ifeoma Jacinte AKABOGU-CHINWUBA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale du Nigéria près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Germain DASYLVA, en qualité de Représentant Résident de l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) en Côte d’Ivoire ;
• Monsieur Tom Boniface Amolo, en qualité de Haut-Commissaire de la République du Kenya près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigeria) ;
• Monsieur Jong Yong Chol, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire et Démocratique de Corée, près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigeria).
C/- COMMUNICATIONS
1 - Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord en vue de la tenue de la troisième réunion du comité de pilotage de la construction de l’Autoroute Abidjan-Lagos, du 07 au 10 décembre 2013, à Yamoussoukro.
Cette réunion sera l’occasion, pour les experts et les Ministres chargés des Infrastructures et de la Justice des pays concernés par le projet, de s’accorder sur la version finale de la requête de financement commune devant être transmise à la Banque Africaine de Développement, pour la réalisation des études techniques.
2 - Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux mesures à court terme liées aux mortalités brusques et massives de poissons sur la Lagune Ebrié dans les Départements de Jacqueville et de Dabou.
Dans le souci de protéger les consommateurs d’éventuels risques d’intoxication, le Gouvernement avait temporairement interdit, depuis le 03 juin 2013, les activités de pêche, de commercialisation et de consommation des produits de pêche issus de la zone concernée.
En attendant les résultats de la dernière évaluation de la teneur en polluants des eaux et des poissons, qui devront motiver ou non la levée de la mesure de suspension temporaire prise, le Conseil a autorisé l’envoi dans les Départements de Jacqueville et de Dabou, d’une mission gouvernementale de terrain pour apaiser les populations et soulager les acteurs du secteur de la pêche.
3 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au processus de Kimberley : Projet DPDDA II (Droits de Propriété et Développement du Diamant Artisanal II, PRADD II en anglais).
Dans le cadre de la loi autorisant le Gouvernement américain à fournir l’assistance technique aux pays mettant en œuvre le système de certification du Processus de Kimberley, la Côte d’Ivoire a bénéficié, le 20 septembre 2013, du Projet DPDDA II.
Ce projet, cofinancé dans notre pays par l’Union Européenne, vise d’une part, à accroitre le volume de diamants entrant dans la chaîne légale de production et de commercialisation et, d’autre part, à améliorer les conditions de vie des petits exploitants.
5 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois communications :
• une communication relative à l’exécution du Budget à fin septembre 2013 ;
Le Conseil note qu’à fin septembre 2013, l’exécution du Budget enregistre un niveau satisfaisant de recouvrement des recettes, mais l’exécution des dépenses affiche un résultat légèrement en deçà des objectifs fixés, imputable au retard observé dans l’exécution de certains projets d’investissement.
Toutefois, le Conseil se félicite de la cohérence avec laquelle cette exécution s’est faite avec les engagements pris au titre du Programme Economique et Financier.
Le Conseil exhorte les Ministres concernés à poursuivre l’accélération du rythme d’exécution des dépenses d’investissement en vue d’atteindre un taux d’exécution supérieur à 92% en fin d’année, de façon à contribuer à la réalisation de l’objectif de croissance économique de 9% attendu pour l’année 2013, conformément au PND 2012-2015.
• une communication relative à la situation des opérations de passation des Marchés publics à fin septembre 2013 ;
Le Conseil note que l’exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics à fin septembre 2013 fait apparaitre des points d’amélioration dans le processus conduit par les différents acteurs, avec une légère baisse du pourcentage de marchés attribués de gré à gré.
Toutefois, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de soutenir et de renforcer les efforts engagés pour améliorer les performances et la transparence du système dans son ensemble, notamment l’accroissement du taux de planification des lignes budgétaires soumises aux règles de marchés publics et aux procédures concurrentielles.
• une communication relative à la liste des Sociétés à privatiser.
Cette liste, arrêtée par le Comité de privatisation mis en place le 21 mai 2013, répertorie quinze (15) entreprises à privatiser, dont le capital social consolidé s’élève à 94,5 milliards de francs CFA avec une participation globale de l’Etat à hauteur de 32,4 milliards de francs CFA, soit 34,2%.
Le schéma de privatisation initialement prévu consiste, pour les entreprises à majorité privée, à accorder si possible une priorité, lors de la vente des actions, au personnel et aux investisseurs ivoiriens, à travers la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
Le Gouvernement entend, par ces privatisations, améliorer la gestion des finances publiques en transférant une partie du service de la dette publique au secteur privé, en favorisant la compétitivité des entreprises en particulier, et de l’économie ivoirienne, en général.
D-/ DIVERS
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil de la commémoration du vingtième anniversaire du décès du Président Félix HOUPHOÜET-BOIGNY à Yamoussoukro le samedi 07 décembre 2013. A cette occasion, tous les Ivoiriens sont invités à se remémorer l’œuvre du père fondateur de la Nation Ivoirienne et à participer à l’hommage qui sera rendu au grand homme d’Etat que fût le Président HOUPHOÜET-BOIGNY.
Fait à Abidjan, le 2 décembre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de loi
− Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC).
Ce projet de loi répond aux recommandations de l’UMOA relatives à la transposition au plan interne du projet de loi uniforme portant réglementation des BIC, d’une part, et à la promotion de ces Bureaux dans les Etats membres, d’autre part.
Le Gouvernement entend, par la mise en place des Bureaux d’Information sur le Crédit, contribuer à l’amélioration du climat des affaires en favorisant une meilleure accessibilité au crédit, et en mettant en place un outil efficace d’analyse, d’évaluation et de gestion des risques, permettant notamment d’anticiper le surendettement des emprunteurs et de prendre des décisions plus appropriées en matière d’octroi de crédits aux particuliers et aux personnes morales.
2 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant Code Minier.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique du Gouvernement en matière de mines, d’hydrocarbures et d’énergie. Cette nouvelle politique vise à résorber les insuffisances du cadre législatif et réglementaire qui ont freiné la recherche minière et limité la capacité de l’Etat à optimiser les recettes fiscales issues du secteur minier.
Ainsi, ce nouveau projet de code minier moderne est prévu pour assurer à l’Etat de Côte d’Ivoire, des revenus plus conformes au potentiel minier du pays, garantir aux opérateurs privés une meilleure rentabilité de leur exploitation, assurer aux populations riveraines plus de retombées socio-économiques, prendre en compte les évolutions sur le plan environnemental, et renforcer la bonne gouvernance, notamment par rapport aux engagements internationaux.
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt Istisna’a pour le financement du Projet de construction de routes dans la région Nord-Ouest de la Côte d’Ivoire d’un montant total de cent vingt millions (120 000 000) d’Euros, soit environ soixante-dix-huit milliards sept cent millions (78 700 000 000) de francs CFA, conclu le 23 septembre 2013 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire.
Ce projet de construction de 175 kilomètres de routes consiste au bitumage de deux sections de routes (Boundiali-Odienné et Bolona-Tengréla-Frontière du Mali).
2 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté quatre décrets :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’ilménite à la société GLOBAL INDUSTRIES SARL dans le Département de Sassandra ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la société DUNE SARL dans le Département d’Agnibilékrou;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la société DUNE SARL dans le Département d’Odienné ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour le fer à la société TAURIAN MANGANESE & FERRO ALLOY CI SA dans les Départements de Sassandra et de San-Pédro.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de trois (3) ans.
3 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière pour le gisement aurifère d’Aféma à la société ROCKSTONE GOLD SA, à Aféma, dans le Département d’Aboisso.
Par ce permis d’exploitation minière, délivré pour une période de vingt (20) ans, la société ROCKSTONE GOLD SA s’engage à développer ce projet minier à travers des investissements de l’ordre de 60 milliards de FCFA, qui généreront 440 emplois. La société s’engage par ailleurs à veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement et au respect de la loi relative au foncier rural.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur Mark BENSBERG, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur ARMANDO MATEUS CADETE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Angola près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur PHAM TRUONG GIANG, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat (Maroc);
• Madame Ifeoma Jacinte AKABOGU-CHINWUBA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale du Nigéria près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Germain DASYLVA, en qualité de Représentant Résident de l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) en Côte d’Ivoire ;
• Monsieur Tom Boniface Amolo, en qualité de Haut-Commissaire de la République du Kenya près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigeria) ;
• Monsieur Jong Yong Chol, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire et Démocratique de Corée, près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigeria).
C/- COMMUNICATIONS
1 - Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord en vue de la tenue de la troisième réunion du comité de pilotage de la construction de l’Autoroute Abidjan-Lagos, du 07 au 10 décembre 2013, à Yamoussoukro.
Cette réunion sera l’occasion, pour les experts et les Ministres chargés des Infrastructures et de la Justice des pays concernés par le projet, de s’accorder sur la version finale de la requête de financement commune devant être transmise à la Banque Africaine de Développement, pour la réalisation des études techniques.
2 - Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux mesures à court terme liées aux mortalités brusques et massives de poissons sur la Lagune Ebrié dans les Départements de Jacqueville et de Dabou.
Dans le souci de protéger les consommateurs d’éventuels risques d’intoxication, le Gouvernement avait temporairement interdit, depuis le 03 juin 2013, les activités de pêche, de commercialisation et de consommation des produits de pêche issus de la zone concernée.
En attendant les résultats de la dernière évaluation de la teneur en polluants des eaux et des poissons, qui devront motiver ou non la levée de la mesure de suspension temporaire prise, le Conseil a autorisé l’envoi dans les Départements de Jacqueville et de Dabou, d’une mission gouvernementale de terrain pour apaiser les populations et soulager les acteurs du secteur de la pêche.
3 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au processus de Kimberley : Projet DPDDA II (Droits de Propriété et Développement du Diamant Artisanal II, PRADD II en anglais).
Dans le cadre de la loi autorisant le Gouvernement américain à fournir l’assistance technique aux pays mettant en œuvre le système de certification du Processus de Kimberley, la Côte d’Ivoire a bénéficié, le 20 septembre 2013, du Projet DPDDA II.
Ce projet, cofinancé dans notre pays par l’Union Européenne, vise d’une part, à accroitre le volume de diamants entrant dans la chaîne légale de production et de commercialisation et, d’autre part, à améliorer les conditions de vie des petits exploitants.
5 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois communications :
• une communication relative à l’exécution du Budget à fin septembre 2013 ;
Le Conseil note qu’à fin septembre 2013, l’exécution du Budget enregistre un niveau satisfaisant de recouvrement des recettes, mais l’exécution des dépenses affiche un résultat légèrement en deçà des objectifs fixés, imputable au retard observé dans l’exécution de certains projets d’investissement.
Toutefois, le Conseil se félicite de la cohérence avec laquelle cette exécution s’est faite avec les engagements pris au titre du Programme Economique et Financier.
Le Conseil exhorte les Ministres concernés à poursuivre l’accélération du rythme d’exécution des dépenses d’investissement en vue d’atteindre un taux d’exécution supérieur à 92% en fin d’année, de façon à contribuer à la réalisation de l’objectif de croissance économique de 9% attendu pour l’année 2013, conformément au PND 2012-2015.
• une communication relative à la situation des opérations de passation des Marchés publics à fin septembre 2013 ;
Le Conseil note que l’exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics à fin septembre 2013 fait apparaitre des points d’amélioration dans le processus conduit par les différents acteurs, avec une légère baisse du pourcentage de marchés attribués de gré à gré.
Toutefois, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de soutenir et de renforcer les efforts engagés pour améliorer les performances et la transparence du système dans son ensemble, notamment l’accroissement du taux de planification des lignes budgétaires soumises aux règles de marchés publics et aux procédures concurrentielles.
• une communication relative à la liste des Sociétés à privatiser.
Cette liste, arrêtée par le Comité de privatisation mis en place le 21 mai 2013, répertorie quinze (15) entreprises à privatiser, dont le capital social consolidé s’élève à 94,5 milliards de francs CFA avec une participation globale de l’Etat à hauteur de 32,4 milliards de francs CFA, soit 34,2%.
Le schéma de privatisation initialement prévu consiste, pour les entreprises à majorité privée, à accorder si possible une priorité, lors de la vente des actions, au personnel et aux investisseurs ivoiriens, à travers la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
Le Gouvernement entend, par ces privatisations, améliorer la gestion des finances publiques en transférant une partie du service de la dette publique au secteur privé, en favorisant la compétitivité des entreprises en particulier, et de l’économie ivoirienne, en général.
D-/ DIVERS
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil de la commémoration du vingtième anniversaire du décès du Président Félix HOUPHOÜET-BOIGNY à Yamoussoukro le samedi 07 décembre 2013. A cette occasion, tous les Ivoiriens sont invités à se remémorer l’œuvre du père fondateur de la Nation Ivoirienne et à participer à l’hommage qui sera rendu au grand homme d’Etat que fût le Président HOUPHOÜET-BOIGNY.
Fait à Abidjan, le 2 décembre 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
