Annexe fiscal 2014: Des mesures essentielles pour le développement économique de la Côte d’Ivoire, selon le DG des Impôts

Abidjan, Le directeur général des impôts, Pascal Abinan a affirmé que les mesures contenues dans l’annexe fiscale à la loi portant budget de l’Etat pour l’année 2014 participent au développement économique et à l’émergence du pays, lors d’un déjeuner de presse à l’hôtel Novotel, au Plateau.

Définissant la fiscalité, le directeur des impôts a indiqué que celle-ci garanti "des entrées budgétaires minimales pour la couverture des dépenses publiques" d’une part, de d’autre part, est "un régulateur économique qui permet à l’Etat de réguler l’activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires et en mettant en œuvre des incitations fiscales ".

Abordant les mesures de l’annexe fiscale 2014, M. Abinan a présenté ce document en regroupant ces dispositions en quatre grandes catégories, à savoir les mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens de l’Etat, de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal, les mesures d’ordre social et techniques.

Il a relevé que de nouvelles dispositions, entre autres le dispositif relatif au remboursement des crédits de TVA des entreprises fournissant des biens et services en exonération de TVA, l’aménagement du dispositif relatif aux droits d’accises sur les tabacs et les boisons, sont des dispositions qui mettent les acteurs de ce secteur à contribution.

Au titre des impôts fonciers, le directeur général a souligné de nouvelles disposition notamment, l’imposition au taux de 15% au lieu de 4% pour les immeubles en vacance pendant six mois, l’exonération d’impôts sur le patrimoine foncier des propriétés bâties pour les logements sociaux mis à la disposition de leurs employeurs par les entreprises agricoles ou agro-industrielles, la prorogation de la période de souscription des déclarations fixés au 31 janvier, l’échelonnement des payements d’impôts fonciers des personnes physiques en quatre phases.

"Les entreprises de télécommunication doivent contribuer au développement du pays" a-t-il-précisé, parlant des entreprises de télécommunications et des Technologies de l’Informations et de la Communication (TIC) qui seront imposées à 3%, avant d’ajouter qu’un prélèvement de 25% à 30% du taux de l’impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est prévu, quant la loi fiscale exige une souscription de 20% des montants des transferts des dividendes hors du pays. "Ces impositions aussi minimales soient-elles, ne seront pas ressenties par les consommateurs" a-t-il rassuré.

L’objectif de la direction générale des impôts est estimé à 1588 milliards en 2014 tandis que celui de 2013 était de 1380 milliards, souligne-t-on.

(AIP)
tad/kam