M. Pascal Abinan, Directeur général des Impôts (DGI), a organisé un petit déjeuner de presse le mardi 4 février 2014 dans un hôtel au Plateau afin de faire la présentation des principales mesures de l’annexe fiscale 2014. M. Abinan a indiqué qu’en dépit de tout ce qui se raconte, l’Etat de Côte d’Ivoire à part le secteur de la téléphonie mobile a fait de nombreuses concessions afin de booster l’activité économique.
Selon le DGI, la fiscalité joue deux principaux rôles. D’abord un rôle budgétaire et financier où, elle permet de garantir des entrées budgétaires minimales pour la couverture des dépenses publiques. Ainsi, les résultats 2013 de la DGI sont : sur une Prévision de 1 380,7 milliards de FCFA, la DGI a réalisé 1 432,8 milliards de FCFA. Soit un écart positif de 52 milliards de FCFA. En ce qui concerne les objectifs 2014, ils s’établissent à 1 588 mds dont 1327 mds qui vont au budget de l’Etat. M. Abinan a évoqué le second rôle des impôts, à savoir un rôle de régulateur de l’économie. «L’impôt permet à l’Etat de réguler l’activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires et en mettant en œuvre des incitations fiscales », a-t-il souligné. « Ainsi, si on dit que trop d’impôts tuent l’impôt. Sachez aussi que moins d’impôts tue l’Etat », a-t-il affirmé. Ainsi, l’annexe fiscale pour la gestion 2014 qui s’inscrit dans cette logique prévoit de nombreuses mesures. En fait une trentaine, mais pour la circonstance, il a présenté les plus significatives. Il s’agit : des mesures de soutien aux entreprises ; des mesures de renforcement des moyens de l’Etat ; des mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal ; des mesures d’ordre social ; des mesures techniques. Le DGI a parlé du dispositif relatif au remboursement des crédits de la TVA. Selon lui, les entreprises qui fournissent des biens et services en exonération de TVA alors que leurs achats ont été grevés de ladite taxe, se trouvent en situation de crédit structurel de TVA. Il y aura donc des exonérations résultant de conventions particulières conclues par l’Etat et la Mise en œuvre des privilèges et immunités diplomatiques et assimilées. Pour 2014, l’Etat va autoriser les entreprises concernées à demander le remboursement de ces crédits de TVA.
Le tabac et l’alcool vont légèrement
augmenter
« L’Etat va faire un aménagement du dispositif relatif aux droits d’assiettes sur les tabacs et les boissons », a prévenu M. Abinan. Il s’agit ainsi de respecter la Directive n° 03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 prévoit les taux suivants que les Etats doivent respecter un certain niveau de taux d’imposition sur le tabac, les cidres et l’alcool. Ce sera un Relèvement de 13 % à 15 %, le taux de droits d’accises sur les bières et cidres (les autres taux sans changement). Quant au tabac, on parle d’un relèvement de 2% (23% à 25% et 33% à 35%) du taux des autres tabacs, succédanés de tabacs et cigarettes.
Mesures relatives aux impôts fonciers
Il s’agit surtout d’exonération d’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties pour les logements sociaux (- de 20 millions de FCFA). Il s’agit aussi de fracturer la date de paiement des impôts fonciers.
Imposer plus
les entreprises œuvrant dans les TIC
Le Directeur général des impôts s’est beaucoup appesanti sur l’imposition des entreprises œuvrant dans les Technologies de l’information et la communication (TIC). « Ce sont des centaines de milliards de FCFA que ces groupes rapatrient chaque fin d’année non seulement en bénéfices, mais aussi en dividendes pour leurs actionnaires ». Aussi, il s’agira lors du rapatriement de ces dividendes de capter 20% de ces fonds comme souscription au bon du Trésor. « Ces opérateurs seront remboursés plus tard comme il se doit avec les bénéfices », a indiqué M. Abinan. Autre taxe spécifique, sera celle qui touche les consommateurs. C’est ainsi que chaque appel émis sera taxé à hauteur de 3%. Pour lui, le défi c’est de faire en sorte que ces compagnies aux bénéfices immenses reversent ce qu’elles doivent à l’Etat. Il sera donc nécessaire dans l’avenir que le gouvernement puisse se munir d’instruments pour vérifier physiquement toutes les opérations financières desdites compagnies.
Olivier Guédé
Selon le DGI, la fiscalité joue deux principaux rôles. D’abord un rôle budgétaire et financier où, elle permet de garantir des entrées budgétaires minimales pour la couverture des dépenses publiques. Ainsi, les résultats 2013 de la DGI sont : sur une Prévision de 1 380,7 milliards de FCFA, la DGI a réalisé 1 432,8 milliards de FCFA. Soit un écart positif de 52 milliards de FCFA. En ce qui concerne les objectifs 2014, ils s’établissent à 1 588 mds dont 1327 mds qui vont au budget de l’Etat. M. Abinan a évoqué le second rôle des impôts, à savoir un rôle de régulateur de l’économie. «L’impôt permet à l’Etat de réguler l’activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires et en mettant en œuvre des incitations fiscales », a-t-il souligné. « Ainsi, si on dit que trop d’impôts tuent l’impôt. Sachez aussi que moins d’impôts tue l’Etat », a-t-il affirmé. Ainsi, l’annexe fiscale pour la gestion 2014 qui s’inscrit dans cette logique prévoit de nombreuses mesures. En fait une trentaine, mais pour la circonstance, il a présenté les plus significatives. Il s’agit : des mesures de soutien aux entreprises ; des mesures de renforcement des moyens de l’Etat ; des mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal ; des mesures d’ordre social ; des mesures techniques. Le DGI a parlé du dispositif relatif au remboursement des crédits de la TVA. Selon lui, les entreprises qui fournissent des biens et services en exonération de TVA alors que leurs achats ont été grevés de ladite taxe, se trouvent en situation de crédit structurel de TVA. Il y aura donc des exonérations résultant de conventions particulières conclues par l’Etat et la Mise en œuvre des privilèges et immunités diplomatiques et assimilées. Pour 2014, l’Etat va autoriser les entreprises concernées à demander le remboursement de ces crédits de TVA.
Le tabac et l’alcool vont légèrement
augmenter
« L’Etat va faire un aménagement du dispositif relatif aux droits d’assiettes sur les tabacs et les boissons », a prévenu M. Abinan. Il s’agit ainsi de respecter la Directive n° 03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 prévoit les taux suivants que les Etats doivent respecter un certain niveau de taux d’imposition sur le tabac, les cidres et l’alcool. Ce sera un Relèvement de 13 % à 15 %, le taux de droits d’accises sur les bières et cidres (les autres taux sans changement). Quant au tabac, on parle d’un relèvement de 2% (23% à 25% et 33% à 35%) du taux des autres tabacs, succédanés de tabacs et cigarettes.
Mesures relatives aux impôts fonciers
Il s’agit surtout d’exonération d’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties pour les logements sociaux (- de 20 millions de FCFA). Il s’agit aussi de fracturer la date de paiement des impôts fonciers.
Imposer plus
les entreprises œuvrant dans les TIC
Le Directeur général des impôts s’est beaucoup appesanti sur l’imposition des entreprises œuvrant dans les Technologies de l’information et la communication (TIC). « Ce sont des centaines de milliards de FCFA que ces groupes rapatrient chaque fin d’année non seulement en bénéfices, mais aussi en dividendes pour leurs actionnaires ». Aussi, il s’agira lors du rapatriement de ces dividendes de capter 20% de ces fonds comme souscription au bon du Trésor. « Ces opérateurs seront remboursés plus tard comme il se doit avec les bénéfices », a indiqué M. Abinan. Autre taxe spécifique, sera celle qui touche les consommateurs. C’est ainsi que chaque appel émis sera taxé à hauteur de 3%. Pour lui, le défi c’est de faire en sorte que ces compagnies aux bénéfices immenses reversent ce qu’elles doivent à l’Etat. Il sera donc nécessaire dans l’avenir que le gouvernement puisse se munir d’instruments pour vérifier physiquement toutes les opérations financières desdites compagnies.
Olivier Guédé
