Le 19 janvier 2012 marquera une étape importante dans l’agenda de la Confédération africaine de football (CAF). Ce jour-là, le Comité Exécutif de la CAF a adopté les règlements sur l’octroi des licences aux clubs. La licence club devient le passeport, le certificat donné au bénéficiaire (club) qui remplit toutes les exigences minimales en vue d’entamer la procédure d’admission aux compétitions interclubs de la CAF. La délivrance des licences de clubs doit être effective avant le 30 novembre 2014. Ce qui coïncide avec le dernier délai d’engagements aux compétitions interclubs de la CAF. Et quand on sait que les clubs qui n’auront pas le sésame ne seront pas autorisés à participer aux compétitions, il y a urgence en Côte d’Ivoire.
Ce que dit la licence CAF
La licence CAF fait obligation aux clubs engagés dans les compétitions interclubs de remplir les conditions minimales requises. Les fédérations nationales sont donc chargées de mettre en œuvre la procédure d’octroi de licence aux associations ou clubs. A cet effet, la Fédération ivoirienne de football a mis en place le programme avec les règlements type pour les licences dans le mois de mars 2012. Parce que la FIF était contrainte de confirmer à la CAF à la date du 31 janvier 2014 au plutard l’insertion des clauses dans les statuts de la FIF ; l’élaboration d’un règlement national sur l’octroi des licences aux clubs et ceci sur la base des règlements de la CAF ; la mise en place des organes décisionnaires et l’organisation d’un séminaire pour les clubs de ligue 1 afin de leur communiquer les procédures nécessaires pour l’application du système. Après donc le 31 janvier sur recommandation de la CAF, un séminaire animé par des experts et instructeurs de la CAF a eu lieu avec la participation de la FIF, de Ligue professionnelle, des clubs de Ligue 1, du ministère des Sports, des gestionnaires et propriétaires des stades. Ce séminaire avait donc pour objectif d’instruire les acteurs intervenant dans le système sur règlement national relatif à la procédure d’octroi de licence aux clubs. Puisque la procédure de la CAF pour l’octroi de licence aux clubs vise à poursuivre la promotion et l’amélioration du niveau et de la qualité de tous les aspects du football en Afrique ; à améliorer et accroitre le niveau de gestion et d’organisation des clubs participant aux compétitions de la CAF ; à adapter et développer l’infrastructure sportive des clubs ; à améliorer les performances économiques et financières des clubs, renforcer leur transparence, leur crédibilité et leur contrôle ; à garantir la participation des clubs aux compétitions internationales des clubs aux cours de la saison et à permettre la comparaison entre clubs sur des critères financiers, sportifs, juridiques, administratifs et d’infrastructures.
Les critères d’évaluation des postulants
Selon l’objectif recherché par la CAF, les critères d’évaluation sont repartis en trois classes distinctes définies. La première classe est relative aux critères «A» impératifs. Le non respect est sanctionné par le rejet de la demande de délivrance de la licence. Le candidat épinglé au niveau des critères impératifs ne peut alors participer aux compétitions interclubs de la CAF. Ces critères concernent l’aspect sportif, les infrastructures, les administratifs et le personnel, le volet juridique et les finances. Au niveau sportif, l’objectif est d’inciter les clubs à investir dans des programmes de formation des jeunes. Il est donc recommandé au club candidat à la licence de disposer d’un programme écrit de formation de jeunes joueurs ; de disposer des équipes de jeunes joueurs de différentes catégories (minimes, cadets, juniors). S’agissant des infrastructures, le club aspirant à la licence doit être propriétaire ou locataire d’un stade homologué disponible pour toutes ses compétitions internationales, interclubs dont les tribunes sont subdivisées par secteurs bien définis. La location du stade doit être fondée sur un contrat écrit avec le propriétaire pour garantir son utilisation pour les compétitions. Le terrain de jeu doit être conforme aux lois de jeu et équipé et ou en gazon naturel ou artificiel (selon les normes de qualité de la FIFA et de la CAF). Les critères administratifs et personnel impose au candidat à la licence des locaux à usage de bureaux afin d’assurer la gestion de son administration ; disposer d’un effectif approprié pour les besoins du secrétariat et de la gestion des affaires courantes ; nommé un responsable administratif chargé de la gestion des affaires courantes ; nommé un responsable des finances chargé des questions financières ; nommé un responsable de la sécurité chargé des questions de sécurité ; nommé un médecin, responsable de l’assistance et du conseil dans le domaine médical pour les besoins de l’équipe ; nommé un entraîneur titulaire du diplôme licence A pour l’équipe fanion et nommé un entraîneur titulaire au moins du diplôme licence B en charge des catégories jeunes. Le volet juridique exige du club une déclaration juridiquement valide qui confirme qu’il reconnaît le caractère obligatoire des statuts, règlements et décisions de la FIFA, de la CAF, de la FIF et de la Ligue Professionnelle de Football ; qu’il reconnaît la compétence exclusive du TAS (tribunal arbitral du sport de Lausanne) pour statuer sur tout litige de portée internationale notamment si la FIFA et la CAF y sont impliquées ; qu’il reconnaît l’interdiction de tout recours devant un tribunal ordinaire conformément aux statuts de la FIFA et de la CAF et qu’il disputera au niveau continental des compétitions reconnues par la CAF. En sus, qu’aucune personne physique ou morale impliquée dans la gestion, l’administration et ou la performance sportive, directement ou indirectement ne détient aucun titre, aucune action de tout autre club participant à une même compétition ; n’est détenteur d’aucune majorité de droits de vote des actionnaires dans un autre club participant à une compétition et ne jouit du droit de désigner ou de révoquer une majorité de membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance d’un autre club participant à une même compétition. Les critères juridiques interdisent à une personne physique ou morale impliquée dans la gestion de disposer d’aucune majorité d’actions dans un autre club participant à une même compétition, et ce en vertu d’un contrat conclu avec d’autres actionnaires du club dont s’agit. Cette même personne ne peut être membre d’aucun autre club participant à une même compétition et n’est associée à quelque titre que ce soit à la gestion, l’administration et ou la performance sportive d’aucun autre club participant à une même compétition. Elle ne doit jouir d’aucun pouvoir de quelque nature que ce soit dans la gestion, l’administration et ou la performance sportive d’aucun autre club participant à une même compétition. Le club postulant à la licence doit produire une copie des statuts ainsi qu’un récépissé de déclaration au ministère de l’intérieur. Au chapitre des critères financiers, le candidat doit tenir une comptabilité régulière, avoir un responsable financier, ne pas avoir d’arriérés de paiement envers les clubs dans le cadre des transferts, être à jour de paiement envers le personnel et les joueurs et être à jour de paiement de ses engagements envers l’association.
La seconde classe concerne les critères «B» impératifs. Il est recommandé au candidat à la licence d’équiper son stade de WC hommes et femmes en nombre suffisant qui doivent être installés dans chaque tribune. Les droits et obligations des membres du personnel du candidat à la licence doivent être fixés par écrit. Le non respect des critères B entraine la condamnation à des peines allant de l’avertissement, l’amende, la déduction des points, ou l’interdiction de conclure de nouveaux transferts ou de nouveaux contrats avec des joueurs. La latitude alors est laissée aux instances saisies d’apprécier les peines en fonction de la gravité des faits en se conformant au règlement disciplinaire national.
Sans toutefois entrainer le rejet de la demande de la licence. La troisième classe dénommée Critères «C» ou critères de bonnes conduites n’entraînera ni de sanction, ni de rejet de la demande de la licence en cas de non respect. A ce niveau, il est exigé au d’équiper son stade de sièges individuels numérotés ; d’une tribune de presse ainsi qu’une salle de conférence d’après match, et d’un local pour le contrôle anti-dopage.
En septembre 2012, la CAF avait entrepris des visites d’inspection des stades et hôtels en vue de leur l’homologation. Mais en décembre 2013, l’instance faîtière a fait des recommandations aux associations en leur transmettant une feuille de route qui envisage une seconde visite d’inspection des stades et hôtels dans ce mois de février 2014. Cette ultime visite devra permettre à la CAF d’établir un répertoire des stades et hôtels homologués en vue des compétitions 2015. Mais d’ores et déjà, il y a à s’inquiéter pour les clubs ivoiriens dont bon nombre éprouvera des difficultés à remplir les conditions minimales requises pour l’obtention de la licence CAF. Car si l’Asec Mimosas peut se targuer de disposer de tout ce qui a été édité, combien sont-ils à disposer de siège, d’équipes de jeunes, de comptabilité bien tenue, de stade. Pour ne citer que ceux-là.
OUATTARA Gaoussou
Ce que dit la licence CAF
La licence CAF fait obligation aux clubs engagés dans les compétitions interclubs de remplir les conditions minimales requises. Les fédérations nationales sont donc chargées de mettre en œuvre la procédure d’octroi de licence aux associations ou clubs. A cet effet, la Fédération ivoirienne de football a mis en place le programme avec les règlements type pour les licences dans le mois de mars 2012. Parce que la FIF était contrainte de confirmer à la CAF à la date du 31 janvier 2014 au plutard l’insertion des clauses dans les statuts de la FIF ; l’élaboration d’un règlement national sur l’octroi des licences aux clubs et ceci sur la base des règlements de la CAF ; la mise en place des organes décisionnaires et l’organisation d’un séminaire pour les clubs de ligue 1 afin de leur communiquer les procédures nécessaires pour l’application du système. Après donc le 31 janvier sur recommandation de la CAF, un séminaire animé par des experts et instructeurs de la CAF a eu lieu avec la participation de la FIF, de Ligue professionnelle, des clubs de Ligue 1, du ministère des Sports, des gestionnaires et propriétaires des stades. Ce séminaire avait donc pour objectif d’instruire les acteurs intervenant dans le système sur règlement national relatif à la procédure d’octroi de licence aux clubs. Puisque la procédure de la CAF pour l’octroi de licence aux clubs vise à poursuivre la promotion et l’amélioration du niveau et de la qualité de tous les aspects du football en Afrique ; à améliorer et accroitre le niveau de gestion et d’organisation des clubs participant aux compétitions de la CAF ; à adapter et développer l’infrastructure sportive des clubs ; à améliorer les performances économiques et financières des clubs, renforcer leur transparence, leur crédibilité et leur contrôle ; à garantir la participation des clubs aux compétitions internationales des clubs aux cours de la saison et à permettre la comparaison entre clubs sur des critères financiers, sportifs, juridiques, administratifs et d’infrastructures.
Les critères d’évaluation des postulants
Selon l’objectif recherché par la CAF, les critères d’évaluation sont repartis en trois classes distinctes définies. La première classe est relative aux critères «A» impératifs. Le non respect est sanctionné par le rejet de la demande de délivrance de la licence. Le candidat épinglé au niveau des critères impératifs ne peut alors participer aux compétitions interclubs de la CAF. Ces critères concernent l’aspect sportif, les infrastructures, les administratifs et le personnel, le volet juridique et les finances. Au niveau sportif, l’objectif est d’inciter les clubs à investir dans des programmes de formation des jeunes. Il est donc recommandé au club candidat à la licence de disposer d’un programme écrit de formation de jeunes joueurs ; de disposer des équipes de jeunes joueurs de différentes catégories (minimes, cadets, juniors). S’agissant des infrastructures, le club aspirant à la licence doit être propriétaire ou locataire d’un stade homologué disponible pour toutes ses compétitions internationales, interclubs dont les tribunes sont subdivisées par secteurs bien définis. La location du stade doit être fondée sur un contrat écrit avec le propriétaire pour garantir son utilisation pour les compétitions. Le terrain de jeu doit être conforme aux lois de jeu et équipé et ou en gazon naturel ou artificiel (selon les normes de qualité de la FIFA et de la CAF). Les critères administratifs et personnel impose au candidat à la licence des locaux à usage de bureaux afin d’assurer la gestion de son administration ; disposer d’un effectif approprié pour les besoins du secrétariat et de la gestion des affaires courantes ; nommé un responsable administratif chargé de la gestion des affaires courantes ; nommé un responsable des finances chargé des questions financières ; nommé un responsable de la sécurité chargé des questions de sécurité ; nommé un médecin, responsable de l’assistance et du conseil dans le domaine médical pour les besoins de l’équipe ; nommé un entraîneur titulaire du diplôme licence A pour l’équipe fanion et nommé un entraîneur titulaire au moins du diplôme licence B en charge des catégories jeunes. Le volet juridique exige du club une déclaration juridiquement valide qui confirme qu’il reconnaît le caractère obligatoire des statuts, règlements et décisions de la FIFA, de la CAF, de la FIF et de la Ligue Professionnelle de Football ; qu’il reconnaît la compétence exclusive du TAS (tribunal arbitral du sport de Lausanne) pour statuer sur tout litige de portée internationale notamment si la FIFA et la CAF y sont impliquées ; qu’il reconnaît l’interdiction de tout recours devant un tribunal ordinaire conformément aux statuts de la FIFA et de la CAF et qu’il disputera au niveau continental des compétitions reconnues par la CAF. En sus, qu’aucune personne physique ou morale impliquée dans la gestion, l’administration et ou la performance sportive, directement ou indirectement ne détient aucun titre, aucune action de tout autre club participant à une même compétition ; n’est détenteur d’aucune majorité de droits de vote des actionnaires dans un autre club participant à une compétition et ne jouit du droit de désigner ou de révoquer une majorité de membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance d’un autre club participant à une même compétition. Les critères juridiques interdisent à une personne physique ou morale impliquée dans la gestion de disposer d’aucune majorité d’actions dans un autre club participant à une même compétition, et ce en vertu d’un contrat conclu avec d’autres actionnaires du club dont s’agit. Cette même personne ne peut être membre d’aucun autre club participant à une même compétition et n’est associée à quelque titre que ce soit à la gestion, l’administration et ou la performance sportive d’aucun autre club participant à une même compétition. Elle ne doit jouir d’aucun pouvoir de quelque nature que ce soit dans la gestion, l’administration et ou la performance sportive d’aucun autre club participant à une même compétition. Le club postulant à la licence doit produire une copie des statuts ainsi qu’un récépissé de déclaration au ministère de l’intérieur. Au chapitre des critères financiers, le candidat doit tenir une comptabilité régulière, avoir un responsable financier, ne pas avoir d’arriérés de paiement envers les clubs dans le cadre des transferts, être à jour de paiement envers le personnel et les joueurs et être à jour de paiement de ses engagements envers l’association.
La seconde classe concerne les critères «B» impératifs. Il est recommandé au candidat à la licence d’équiper son stade de WC hommes et femmes en nombre suffisant qui doivent être installés dans chaque tribune. Les droits et obligations des membres du personnel du candidat à la licence doivent être fixés par écrit. Le non respect des critères B entraine la condamnation à des peines allant de l’avertissement, l’amende, la déduction des points, ou l’interdiction de conclure de nouveaux transferts ou de nouveaux contrats avec des joueurs. La latitude alors est laissée aux instances saisies d’apprécier les peines en fonction de la gravité des faits en se conformant au règlement disciplinaire national.
Sans toutefois entrainer le rejet de la demande de la licence. La troisième classe dénommée Critères «C» ou critères de bonnes conduites n’entraînera ni de sanction, ni de rejet de la demande de la licence en cas de non respect. A ce niveau, il est exigé au d’équiper son stade de sièges individuels numérotés ; d’une tribune de presse ainsi qu’une salle de conférence d’après match, et d’un local pour le contrôle anti-dopage.
En septembre 2012, la CAF avait entrepris des visites d’inspection des stades et hôtels en vue de leur l’homologation. Mais en décembre 2013, l’instance faîtière a fait des recommandations aux associations en leur transmettant une feuille de route qui envisage une seconde visite d’inspection des stades et hôtels dans ce mois de février 2014. Cette ultime visite devra permettre à la CAF d’établir un répertoire des stades et hôtels homologués en vue des compétitions 2015. Mais d’ores et déjà, il y a à s’inquiéter pour les clubs ivoiriens dont bon nombre éprouvera des difficultés à remplir les conditions minimales requises pour l’obtention de la licence CAF. Car si l’Asec Mimosas peut se targuer de disposer de tout ce qui a été édité, combien sont-ils à disposer de siège, d’équipes de jeunes, de comptabilité bien tenue, de stade. Pour ne citer que ceux-là.
OUATTARA Gaoussou
