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International Publié le mercredi 19 février 2014 | AIP

Cameroun : Paulo Biya signe un décret portant commutation et remise de peines

Abidjan – Selon un décret publié mardi par le Président camerounais, Paul Biya, le détenu franco-camerounais Michel Thierry Atangana devrait être prochainement libéré, après 17 ans de détention.
Par ce décret portant commutation et remise de peines, Paul Biya a décidé de la libération de plusieurs prisonniers.

Le texte ordonne "une remise totale de la peine restant à purger en faveur des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement à temps, pour détournement de deniers publics, et dont le séjour en milieu carcéral, en raison des condamnations intervenues, pour des infractions de même nature, est supérieur à dix (10) ans".
La Cour suprême avait pourtantrejeté en décembre, le pourvoi en cassation formulé par Michel Thierry Atangana.

(AIP)
cmas
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