Dimbokro – La délégation régionale de Dimbokro de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, a initié, jeudi, au siège local de l’institution, une rencontre au cours de laquelle des responsables de la direction régionale (DR) des impôts, ont présenté l’annexe fiscale 2014 aux opérateurs économiques de la ville.
Cette rencontre d’échanges et d’information autour du thème "les dispositions en faveur des entreprises contenues dans l’annexe fiscale 2014" vise à rappeler et expliquer que cette annexe fiscale à la loi de finance N°2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l’Etat pour l’année 2014 est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Elle comporte plusieurs types de mesures notamment des mesures de renforcement des moyens de l’Etat et des mesures spécifiques à certains secteurs d’activités, indique-t-on.
Selon Bogou Brice Olivier, chargé de l’action territoriale à la délégation du N’Zi de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, il s’agit d’éclairer et d’informer les opérateurs économiques sur les innovations et les mesures d’aménagements contenues dans cette annexe pour une meilleure gestion fiscale de leur exploitation. Une connaissance de ces mesures et la maîtrise des modalités de leur application par les entreprises est indispensable en vue de leur permettre d’exercer leurs activités dans de meilleures conditions.
Les assistants du directeur régional des impôts, MM Diézion Guy et Djaha Antoine et leurs collaborateurs ont fait comprendre aux opérateurs que l’annexe fiscale est une loi associée, chaque année, à la loi fiscale après approbation de l’assemblée nationale et qui vise des domaines déterminés. Elle concerne la création de nouvelles taxes.
(…) L’annexe 2014 est une annexe émergeante devant permettre d’atteindre les objectifs de l’Etat notamment dans le cadre de l’émergence. C’est pourquoi l’on la qualifie d’émergente. Cette année, le foncier, le bail et bien d’autres domaines sont concernés.
Au titre du foncier, les émissaires de la DR impôt ont indiqué que dès l’obtention de la lettre d’attribution, tout propriétaire doit payer ses impôts à partir de la troisième année sur le terrain non bâti. Quand le terrain est construit, le montant de l’impôt change soit que le propriétaire y réside, soit qu’il loue l’ouvrage réalisé.
"L’Etat permet désormais de payer l’impôt foncier en quatre tranches en fonction du type de local, de son occupation, etc. Pour les baux, les propriétaires percevront désormais leur loyer entièrement mais devront se rendre aux centres des impôts pour verser les 15% du montant perçu à titre d’impôt… Pour les personnes physiques, les impôts doivent être payés au plus tard en novembre de l’année en cours quand pour les personnes morales (entreprises), c’est au plus tard le 31 décembre", ont expliqué tour à tour MM Diézion et Djaha.
A titre d’exemple, ils ont indiqué que pour un terrain non bâti de 600 m2, le propriétaire paie 9 000 FCFA d’impôt annuellement.
Selon eux, depuis trois ans, les personnes physiques qui ont des arriérés paient avec une réduction de 25%. Cet avantage ne concerne pas les personnes morales.
La rencontre n’a pas connu d’engouement. Elle devrait regrouper opérateurs économiques et investisseurs notamment la section de Dimbokro de la FENACCI et les commerçants, les unités industrielles, les transporteurs, les pharmaciens, les propriétaires de stations-service de carburant, les opérateurs du bâtiment, les responsables d’établissements bancaires, de microfinances, d’assurances et d’entreprises de télécommunications.
(AIP)
zgrp/ask
Cette rencontre d’échanges et d’information autour du thème "les dispositions en faveur des entreprises contenues dans l’annexe fiscale 2014" vise à rappeler et expliquer que cette annexe fiscale à la loi de finance N°2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l’Etat pour l’année 2014 est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Elle comporte plusieurs types de mesures notamment des mesures de renforcement des moyens de l’Etat et des mesures spécifiques à certains secteurs d’activités, indique-t-on.
Selon Bogou Brice Olivier, chargé de l’action territoriale à la délégation du N’Zi de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, il s’agit d’éclairer et d’informer les opérateurs économiques sur les innovations et les mesures d’aménagements contenues dans cette annexe pour une meilleure gestion fiscale de leur exploitation. Une connaissance de ces mesures et la maîtrise des modalités de leur application par les entreprises est indispensable en vue de leur permettre d’exercer leurs activités dans de meilleures conditions.
Les assistants du directeur régional des impôts, MM Diézion Guy et Djaha Antoine et leurs collaborateurs ont fait comprendre aux opérateurs que l’annexe fiscale est une loi associée, chaque année, à la loi fiscale après approbation de l’assemblée nationale et qui vise des domaines déterminés. Elle concerne la création de nouvelles taxes.
(…) L’annexe 2014 est une annexe émergeante devant permettre d’atteindre les objectifs de l’Etat notamment dans le cadre de l’émergence. C’est pourquoi l’on la qualifie d’émergente. Cette année, le foncier, le bail et bien d’autres domaines sont concernés.
Au titre du foncier, les émissaires de la DR impôt ont indiqué que dès l’obtention de la lettre d’attribution, tout propriétaire doit payer ses impôts à partir de la troisième année sur le terrain non bâti. Quand le terrain est construit, le montant de l’impôt change soit que le propriétaire y réside, soit qu’il loue l’ouvrage réalisé.
"L’Etat permet désormais de payer l’impôt foncier en quatre tranches en fonction du type de local, de son occupation, etc. Pour les baux, les propriétaires percevront désormais leur loyer entièrement mais devront se rendre aux centres des impôts pour verser les 15% du montant perçu à titre d’impôt… Pour les personnes physiques, les impôts doivent être payés au plus tard en novembre de l’année en cours quand pour les personnes morales (entreprises), c’est au plus tard le 31 décembre", ont expliqué tour à tour MM Diézion et Djaha.
A titre d’exemple, ils ont indiqué que pour un terrain non bâti de 600 m2, le propriétaire paie 9 000 FCFA d’impôt annuellement.
Selon eux, depuis trois ans, les personnes physiques qui ont des arriérés paient avec une réduction de 25%. Cet avantage ne concerne pas les personnes morales.
La rencontre n’a pas connu d’engouement. Elle devrait regrouper opérateurs économiques et investisseurs notamment la section de Dimbokro de la FENACCI et les commerçants, les unités industrielles, les transporteurs, les pharmaciens, les propriétaires de stations-service de carburant, les opérateurs du bâtiment, les responsables d’établissements bancaires, de microfinances, d’assurances et d’entreprises de télécommunications.
(AIP)
zgrp/ask
