« Je jure en tant qu’Agent du Conseil du Cacao d’exercer les missions qui me sont confiées avec Dévouement, Dignité, Intégrité et dans le Respect des lois et des règlements »
C’est en ces termes que 94 agents du Conseil du Café-Cacao ont prêté serment devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan conformément à l’ordonnance
N° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et la règlementation de la filière Café-Cacao et le Décret n°2012-1008 du 17 Octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du Café et du Cacao.
Il s’agit entre autre des Agents contrôle Qualité-Prix, du Délégué Régional d’Abidjan, du Chef de Service du Guichet Unique d’Abidjan, des Agents Peseurs au Port d’Abidjan et des Agents SAIGIC en charge de la gestion de la sacherie.
L’objectif de cette assermentation est de se conformer au cadre légal qui oblige ces agents du Conseil du Café-Cacao à avoir un statut juridique leur permettant de pouvoir établir des procès-verbaux et procéder à des saisis en cas de manquement d’un opérateur de la chaîne de commercialisation.
Ces 94 agents assermentés viennent clore une série qui a commencée depuis Mai 2013 dans les tribunaux des 13 zones de production de Café-Cacao et qui concernait plus de 200 agents du Conseil du Café-Cacao.
Il a surtout été rappelé aux impétrants, que cette assermentation leur permettait de garantir aux producteurs l’achat de leurs produits en toute transparence, mais aussi, elle les rendait responsables de tous leurs actes devant la loi.
Le Ministre d’Etat Lambert Kouassi KONAN, Président du Conseil du Café-Cacao, les représentants des différents Ministères de tutelle, et plusieurs hauts responsables du Conseil du Café-Cacao ont assisté à cette audience publique présidée par Madame N’DRE Nicole, 1ère Vice-Présidente du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
C’est en ces termes que 94 agents du Conseil du Café-Cacao ont prêté serment devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan conformément à l’ordonnance
N° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et la règlementation de la filière Café-Cacao et le Décret n°2012-1008 du 17 Octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du Café et du Cacao.
Il s’agit entre autre des Agents contrôle Qualité-Prix, du Délégué Régional d’Abidjan, du Chef de Service du Guichet Unique d’Abidjan, des Agents Peseurs au Port d’Abidjan et des Agents SAIGIC en charge de la gestion de la sacherie.
L’objectif de cette assermentation est de se conformer au cadre légal qui oblige ces agents du Conseil du Café-Cacao à avoir un statut juridique leur permettant de pouvoir établir des procès-verbaux et procéder à des saisis en cas de manquement d’un opérateur de la chaîne de commercialisation.
Ces 94 agents assermentés viennent clore une série qui a commencée depuis Mai 2013 dans les tribunaux des 13 zones de production de Café-Cacao et qui concernait plus de 200 agents du Conseil du Café-Cacao.
Il a surtout été rappelé aux impétrants, que cette assermentation leur permettait de garantir aux producteurs l’achat de leurs produits en toute transparence, mais aussi, elle les rendait responsables de tous leurs actes devant la loi.
Le Ministre d’Etat Lambert Kouassi KONAN, Président du Conseil du Café-Cacao, les représentants des différents Ministères de tutelle, et plusieurs hauts responsables du Conseil du Café-Cacao ont assisté à cette audience publique présidée par Madame N’DRE Nicole, 1ère Vice-Présidente du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
