Prévue pour une période de 24 mois, l’opération d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration a démarré le 1er avril 2014. Selon une source proche du dossier au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, aucun bilan n’est encore disponible. De plus, contrairement au recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), aucun agent n’a été commis pour cette opération. De fait, les autorités compétentes pour recevoir les déclarations sont les procureurs de la République, les substituts résidents, les préfets et sous-préfets dans leurs ressorts respectifs ou circonscriptions administratives. Ce qui signifie que seuls les ministères de la Justice et de l’Intérieur se partagent la tutelle de l’opération. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Gnénéma Coulibaly, selon notre source, a pris des dispositions contre d’éventuels intermédiaires. Ceux-ci s’exposent à des poursuites judiciaires, comme mentionné dans le prospectus relatif aux informations sur l’opération. « A l’exception du coût de production du certificat de nationalité avec l’apposition du timbre fiscal qui est de mille cinq cent (1500) francs CFA, la présente procédure d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration est entièrement gratuite. Toute personne qui solliciterait ou accepterait une rétribution ou un avantage quelconque, direct ou indirect, avant de procéder à la déclaration ou avec promesse de faciliter la procédure s’exposera à des sanctions », lit-on sur le prospectus. En outre, a-ton également appris, même si aucune difficulté n’a été signalisée sur le terrain, la seule en mesure d’être évoquée pourrait concerner la forte demande qui empêcherait de recevoir tout le monde le même jour. Une telle opération ne nécessite-t-elle pas une plus grande campagne de communication ? « Il s’agit d’une loi qui a été prise. Une loi est exécutoire et n’a pas besoin de publicité. Seul un communiqué suffit pour dire que la loi existe. L’opération en question est intuitu personae. On se lève individuellement pour aller établir sa demande. Celui qui se sent concerné doit s’adresser aux autorités compétentes », a expliqué par ailleurs notre source. Rappelons que les bénéficiaires sont les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de vingt et un (21) ans révolus à la date du 20 décembre 1961 ; celles ayant leur résidence habituelle sans interruption en Côte d’Ivoire antérieurement au 7 août 1960 ; et celles nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 de parents étrangers.
A.Aguié
A.Aguié
