Abidjan, Le séminaire sur la "Relecture du décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d’exécution des dépenses et des recettes du Budget général, des Comptes spéciaux du Trésor, et mise en œuvre du Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP)", tenu de mercredi à samedi à Grand-Bassam, s’est achevé par diverses recommandations.
Organisé par la direction générale du Budget et des Finances, l’atelier a recommandé, au plan informatique, de créer un champ de saisie pour l’enregistrement de la date du dépôt des bordereaux de transmission, estimant que cette mesure doit constituer une conditionnalité pour la saisie de la demande d’engagement; et d’inscrire le délai d’exécution de la prestation sur le bon de commande.
Au niveau des dispositions du décret, les participants ont préconisé d’inverser l’ordre des articles 24 et 23 nouveau; de transmettre aux contrôleurs financiers, en début de gestion budgétaire, la liste des dépenses à réengager prioritairement et qui sera établie par la DGBF en collaboration avec les ordonnateurs délégués.
Au titre des nouvelles dispositions, il a été demandé de prendre un acte pour fixer les délais d’exécution des commandes pour les prestations hors marché selon leur nature; de prendre un texte pour définir la nomenclature des pièces justificatives visées aux articles 51 et 54 du présent projet de décret; et de mettre en place une banque de données des prix de référence afin de permettre aux structures de contrôle d’effectuer les vérifications des coûts sur une base de référence commune.
A l’issue des travaux, les propositions de modification des différents ateliers ont été amendées et adoptées en séance plénière.
L’objectif de ce séminaire, placé sous la présidence de Traoré Seydou, directeur général du Budget et des Finances, représentant le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, était de proposer les amendements nécessaires au décret précité à l’effet d’améliorer l’exécution de la dépense publique, conformément aux nouvelles exigences de la gestion des finances publiques, rappelle-t-on.
Dans son allocution d’ouverture, M. Traoré avait souligné que la révision du décret n° 98-716 du 16 décembre 1998 s’imposait car ne cadrant plus, dans bien de ses dispositions, avec l’environnement actuel de la gestion des finances publiques.
Face à ce constat, il avait indiqué que ce séminaire s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises par le ministre en charge du Budget, Abdourahamane Cissé, pour soutenir et faciliter l’action gouvernementale.
Le séminaire de Grand-Bassam devrait donc permettre, entre autres, l’allègement de la procédure normale d’exécution des dépenses publiques; la clarification du rôle des acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense publique; la rationalisation des contrôles effectués par les acteurs afin d’éliminer les redondances; la fixation de délais de traitement à tous les acteurs; et la régularisation dans le nouveau décret des mesures ayant fait l’objet de textes spécifiques (arrêtés et instructions) pris en dérogation dudit décret.
Au sortir du séminaire, un support juridique actualisé devrait être mis à la disposition des acteurs pour permettre une meilleure exécution des dépenses publiques.
(AIP)
(CMAS)
Organisé par la direction générale du Budget et des Finances, l’atelier a recommandé, au plan informatique, de créer un champ de saisie pour l’enregistrement de la date du dépôt des bordereaux de transmission, estimant que cette mesure doit constituer une conditionnalité pour la saisie de la demande d’engagement; et d’inscrire le délai d’exécution de la prestation sur le bon de commande.
Au niveau des dispositions du décret, les participants ont préconisé d’inverser l’ordre des articles 24 et 23 nouveau; de transmettre aux contrôleurs financiers, en début de gestion budgétaire, la liste des dépenses à réengager prioritairement et qui sera établie par la DGBF en collaboration avec les ordonnateurs délégués.
Au titre des nouvelles dispositions, il a été demandé de prendre un acte pour fixer les délais d’exécution des commandes pour les prestations hors marché selon leur nature; de prendre un texte pour définir la nomenclature des pièces justificatives visées aux articles 51 et 54 du présent projet de décret; et de mettre en place une banque de données des prix de référence afin de permettre aux structures de contrôle d’effectuer les vérifications des coûts sur une base de référence commune.
A l’issue des travaux, les propositions de modification des différents ateliers ont été amendées et adoptées en séance plénière.
L’objectif de ce séminaire, placé sous la présidence de Traoré Seydou, directeur général du Budget et des Finances, représentant le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, était de proposer les amendements nécessaires au décret précité à l’effet d’améliorer l’exécution de la dépense publique, conformément aux nouvelles exigences de la gestion des finances publiques, rappelle-t-on.
Dans son allocution d’ouverture, M. Traoré avait souligné que la révision du décret n° 98-716 du 16 décembre 1998 s’imposait car ne cadrant plus, dans bien de ses dispositions, avec l’environnement actuel de la gestion des finances publiques.
Face à ce constat, il avait indiqué que ce séminaire s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises par le ministre en charge du Budget, Abdourahamane Cissé, pour soutenir et faciliter l’action gouvernementale.
Le séminaire de Grand-Bassam devrait donc permettre, entre autres, l’allègement de la procédure normale d’exécution des dépenses publiques; la clarification du rôle des acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense publique; la rationalisation des contrôles effectués par les acteurs afin d’éliminer les redondances; la fixation de délais de traitement à tous les acteurs; et la régularisation dans le nouveau décret des mesures ayant fait l’objet de textes spécifiques (arrêtés et instructions) pris en dérogation dudit décret.
Au sortir du séminaire, un support juridique actualisé devrait être mis à la disposition des acteurs pour permettre une meilleure exécution des dépenses publiques.
(AIP)
(CMAS)
