Le Ministre auprès du premier ministre chargé de l’Economie et des Finances a été informé de l’existence d’un commerce illégal de divers articles sur lesquels ont été reproduites des images de billets de banque.
En effet, les informations recueillies font état de ce que des individus reproduisent les images des billets ayant cours légal en Côte d’Ivoire sur des portefeuilles, des porte-clés… et les vendent sur la place publique.
Ces reproductions sont interdites au regard des dispositions du code pénal ivoirien, notamment celles relatives à la lutte contre le faux monnayage.
En effet, au terme des articles 295 et 295-1 nouveaux du code pénal, est puni d’un emprisonnement ferme d’un (1) à six (6) mois et d’une amende de 50.000F à 200.000 francs ou de l’une de ces deux peines :
1- celui qui, sans autorisation préalable de la Banque Centrale ou s’il s’agit de signes monétaires étrangers, de l’Autorité qui les a émis, reproduit totalement ou partiellement par quelque procédé que ce soit, ou expose, distribue, importe ou exporte par toute voie y compris journaux, ou prospectus, ces reproductions de signes monétaires ayant cours légal en côte d’ivoire ou à l’étranger.
2- quiconque utilise sans autorisation préalable de l’Autorité d’émission des billets de Banque ou pièces de monnaie ayant cours légal en Côte d’Ivoire ou à l’étranger comme support d’une publicité quelconque.
Le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances, informe les auteurs des faits constatés et leurs complices, qu’ils s’exposent à la rigueur de la loi.
Par ailleurs, le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances et les autorités compétentes nationales voudraient rassurer les populations que toutes les dispositions utiles sont prises pour engager sans délai, des poursuites pénales contre tout auteur ou complice qui serait identifié comme tel.
Source SERCOM MPMEF
En effet, les informations recueillies font état de ce que des individus reproduisent les images des billets ayant cours légal en Côte d’Ivoire sur des portefeuilles, des porte-clés… et les vendent sur la place publique.
Ces reproductions sont interdites au regard des dispositions du code pénal ivoirien, notamment celles relatives à la lutte contre le faux monnayage.
En effet, au terme des articles 295 et 295-1 nouveaux du code pénal, est puni d’un emprisonnement ferme d’un (1) à six (6) mois et d’une amende de 50.000F à 200.000 francs ou de l’une de ces deux peines :
1- celui qui, sans autorisation préalable de la Banque Centrale ou s’il s’agit de signes monétaires étrangers, de l’Autorité qui les a émis, reproduit totalement ou partiellement par quelque procédé que ce soit, ou expose, distribue, importe ou exporte par toute voie y compris journaux, ou prospectus, ces reproductions de signes monétaires ayant cours légal en côte d’ivoire ou à l’étranger.
2- quiconque utilise sans autorisation préalable de l’Autorité d’émission des billets de Banque ou pièces de monnaie ayant cours légal en Côte d’Ivoire ou à l’étranger comme support d’une publicité quelconque.
Le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances, informe les auteurs des faits constatés et leurs complices, qu’ils s’exposent à la rigueur de la loi.
Par ailleurs, le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances et les autorités compétentes nationales voudraient rassurer les populations que toutes les dispositions utiles sont prises pour engager sans délai, des poursuites pénales contre tout auteur ou complice qui serait identifié comme tel.
Source SERCOM MPMEF
