San Pedro – Le Réseau des ONG et mouvements associatifs du Sud-Ouest (ROMACSO), basé à San Pedro, a organisé mardi un atelier d’information et de sensibilisation des leaders communautaires et responsables d’ONG des régions du Gbôklè, de la Nawa, et de San Pedro, en vue de préparer ces organisations à une campagne de vulgarisation de la loi de 98 sur le foncier rural au profit des populations locales.
Cet atelier a réuni 72 leaders d’opinions, autorités traditionnelles et religieuses des régions du Sud-Ouest. Il a bénéficié de l’appui du Centre de recherche et d’action pour la paix (CERAP) dans le cadre du Projet ‘’Liane’’ de renforcement des capacités des Organisations de la société civile (OSC) ivoirienne. Un atelier similaire, se tiendra, vendredi, à Tabou.
Selon Le président du ROMACSO, Dr Camara Seydou, l’organisation de ces ateliers se justifie parce que « l’Ouest de la Côte d’Ivoire, ayant accueilli de nombreuses populations allogènes et allochtones à la recherche de terres cultivables, connaît une forte concentration de populations et fait face à de nombreux litiges fonciers qui entrainent beaucoup de violences entre les différentes communautés installées et les autochtones », en dépit de la loi N°98 - 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui protège les propriétaires fonciers.
La directrice de la Clinique juridique de San Pedro, Odo Essi Elodie, et l’Assistant technique du Directeur régional de l’agriculture de San Pedro, Atchori Esmel Laurent, ont animé le premier atelier en expliquant le contenu de la loi de 98 et la procédure à suivre pour faire immatriculer les terres et obtenir le titre foncier qui garantit une protection définitive de la propriété.
Odo Elodie a rappelé que la loi sur le foncier rural affirme que seul l’individu de nationalité ivoirienne de naissance ou acquise peut être propriétaire d’un domaine rural, tout en prenant en compte la transmission de la terre faite selon le droit coutumier.
A la suite de l’explication des différentes étapes à suivre pour faire immatriculer un terrain du domaine rural, les conférenciers et les intervenants ont un fait un plaidoyer afin que les gouvernants allègent la procédure et son coût pour faciliter l’immatriculation des terres aux populations rurales.
Le représentant du préfet, N’Dri Kouassi Justin, et le Coordonnateur de l’Opération des nations unies à San Pedro, Ganda Aboudramane, ont insisté pour que les populations mettent avant tout de la bonne volonté et la bonne foi dans la gestion des questions de terre, afin d’éviter les conflits.
Depuis plus de 10 ans que la loi de 1998 est en vigueur et en dépit d’une prorogation de l’échéance d’immatriculation de 10 autres années en Août 2013, à peine 20 000 hectares sur 23 millions sont à ce jour immatriculés au plan national, soit 0,09% de la superficie agricole, constate-t-on.
jmk/ask
Cet atelier a réuni 72 leaders d’opinions, autorités traditionnelles et religieuses des régions du Sud-Ouest. Il a bénéficié de l’appui du Centre de recherche et d’action pour la paix (CERAP) dans le cadre du Projet ‘’Liane’’ de renforcement des capacités des Organisations de la société civile (OSC) ivoirienne. Un atelier similaire, se tiendra, vendredi, à Tabou.
Selon Le président du ROMACSO, Dr Camara Seydou, l’organisation de ces ateliers se justifie parce que « l’Ouest de la Côte d’Ivoire, ayant accueilli de nombreuses populations allogènes et allochtones à la recherche de terres cultivables, connaît une forte concentration de populations et fait face à de nombreux litiges fonciers qui entrainent beaucoup de violences entre les différentes communautés installées et les autochtones », en dépit de la loi N°98 - 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui protège les propriétaires fonciers.
La directrice de la Clinique juridique de San Pedro, Odo Essi Elodie, et l’Assistant technique du Directeur régional de l’agriculture de San Pedro, Atchori Esmel Laurent, ont animé le premier atelier en expliquant le contenu de la loi de 98 et la procédure à suivre pour faire immatriculer les terres et obtenir le titre foncier qui garantit une protection définitive de la propriété.
Odo Elodie a rappelé que la loi sur le foncier rural affirme que seul l’individu de nationalité ivoirienne de naissance ou acquise peut être propriétaire d’un domaine rural, tout en prenant en compte la transmission de la terre faite selon le droit coutumier.
A la suite de l’explication des différentes étapes à suivre pour faire immatriculer un terrain du domaine rural, les conférenciers et les intervenants ont un fait un plaidoyer afin que les gouvernants allègent la procédure et son coût pour faciliter l’immatriculation des terres aux populations rurales.
Le représentant du préfet, N’Dri Kouassi Justin, et le Coordonnateur de l’Opération des nations unies à San Pedro, Ganda Aboudramane, ont insisté pour que les populations mettent avant tout de la bonne volonté et la bonne foi dans la gestion des questions de terre, afin d’éviter les conflits.
Depuis plus de 10 ans que la loi de 1998 est en vigueur et en dépit d’une prorogation de l’échéance d’immatriculation de 10 autres années en Août 2013, à peine 20 000 hectares sur 23 millions sont à ce jour immatriculés au plan national, soit 0,09% de la superficie agricole, constate-t-on.
jmk/ask
