Monsieur le Préfet de la Région du Sud Comoé, Préfet du Département d’ABOISSO ;
Mesdames et Messieurs les membres du Corps Préfectoral de la Région du Sud Comoé;
Monsieur le Conseiller Régional, représentant le Président du Conseil Régional du Sud Comoé ;
Monsieur le Député de Bonoua ;
Monsieur le Premier Adjoint au Maire, représentant le Maire de la Commune de Bonoua ;
Mesdames et Messieurs les élus ;
Mesdames et Messieurs les membres des cabinets ministériels;
Messieurs les Directeurs Généraux ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs des Services centraux et des structures sous-tutelle ;
Monsieur le Président de l’Association des Professionnels et Manufacturiers du Caoutchouc (APROMAC) ;
Monsieur le Directeur Général de Electronic Management ;
Monsieur le Directeur Général de la Caisse d’Epargne ;
Mesdames et Messieurs les représentants de la société MOOV COTE D’IVOIRE, partenaire du projet ;
Mesdames et Messieurs les membres des organisations de producteurs de caoutchouc naturel ;
Mesdames et Messieurs les membres des structures d’exécution du Projet ;
Honorables Chefs Coutumiers ;
Chers amis de la Presse ;
C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole, en ce début d’après-midi, pour procéder avec vous, au lancement officiel de l’opération « Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d’hévéas ».
Je voudrais avant tout propos, au nom du Gouvernement, vous remercier d’avoir répondu en si grand nombre, à l’invitation à prendre part à cette cérémonie.
Je tiens à saluer tout particulièrement la présence de Monsieur le Ministre AKA AOUELE, Président du Conseil Régional du Sud Comoé, avec qui, il y a peu, nous étions à Ferkéssédougou, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de l’Agriculture familiale, couplée avec les Journées de l’Administration Agricole Délocalisée (JAAD).
Monsieur le Président du Conseil Régional, je vous sais gré de votre adhésion et de votre soutien à la politique du Gouvernement au profit du monde agricole.
J’exprime également ma gratitude à toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce projet qui, j’en suis persuadé, répondra à l’attente des différents acteurs de la filière.
L’opération dont le lancement nous réunit ce jour, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural.
Le projet "Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d’hévéas" vise en effet, par la délivrance de certificats fonciers, la sécurisation des droits fonciers sur les parcelles partiellement ou entièrement plantées en hévéas.
L’occasion est opportune pour rappeler quelques-uns des nombreux avantages qu’offre la sécurisation des terres, à travers la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.
La sécurisation des terres permet en effet :
- de clarifier les droits coutumiers détenus sur les terres rurales, en fournissant un cadre juridique précis pour la prévention et le règlement des conflits fonciers ;
- de faciliter le passage au droit moderne plus sécurisant pour les propriétaires du domaine foncier rural, leurs héritiers et leurs partenaires ;
- de sécuriser dans le temps, les investissements dans le domaine foncier rural et de contribuer ainsi à la stabilisation et à la modernisation des exploitations agricoles ;
- de donner la propriété foncière en garantie pour contracter des prêts bancaires ;
- d’encourager le maintien des jeunes à la terre sur un bien foncier familial bien identifié et sécurisé ;
- de donner une valeur marchande aux terres du domaine foncier rural.
Comme vous le savez, Honorables Chefs Coutumiers, chers parents paysans, Mesdames et Messieurs, distingués invités, c’est pour permettre aux populations d’accéder à tous ces avantages, qu’à l’initiative du Gouvernement, les délais initialement prévus pour la constatation des droits coutumiers ont été prorogés de dix nouvelles années par la loi n° 2013-655 du 13 septembre 2013.
J’encourage en conséquence, tous les détenteurs des droits coutumiers sur les terres rurales, hommes, femmes et jeunes, à saisir cette opportunité pour mettre leurs terres et leurs exploitations à l’abri des conflits qui nuisent gravement à la production, au renouvellement des vergers et partant, à l’économie de notre pays.
Mesdames et Messieurs, chers parents paysans, distingués invités,
Le lancement de l’Opération "Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d’hévéas" marque véritablement une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural.
En effet, cette opération donne l’occasion d’expérimenter une nouvelle approche, une alternative procédurale impliquant les filières et les organisations professionnelles dans la sécurisation des terres sur lesquelles sont exploitées des spéculations relevant de leur domaine de compétence.
Cette initiative vise l’agrégation, par zone de production, des demandes des producteurs en vue d’une massification des demandes de certification et d’un traitement global de celles-ci. Comme vous vous en doutez, cette démarche induit une réduction notable des coûts, en raison notamment, de l’économie d’échelle qui en résulte.
Dans l’optique d’une sensibilisation efficiente, cet important projet sera soutenu par une vaste campagne de communication.
Il va sans dire cependant, que si ce projet permet une facilitation de la délivrance des certificats fonciers, tant au plan de la mobilisation des demandeurs, qu’à celui des coûts d’intervention des différents acteurs, l’opération envisagée ne se réalisera pas au détriment des impératifs de sécurisation.
Dans cette optique, le Ministère de l’Agriculture, à travers la Direction du Foncier Rural, interviendra dans la formation des acteurs de la mise en œuvre de la loi, dans toutes les zones concernées par le projet, mais également dans le suivi des activités à mettre en œuvre.
La procédure de délivrance des certificats fonciers s’exécutera dans le strict respect du cadre légal tracé par la loi de 1998 et ses textes d’application.
En d’autres termes, la procédure sera suffisamment rigoureuse pour permettre de mettre les terres, à l’abri de toute source de litige, et d’attribuer les titres de propriété aux seuls véritables détenteurs de droits coutumiers sur les terres rurales concernées.
S’agissant des parcelles exploitées par des personnes autres que les véritables détenteurs de droits coutumiers, les relations entre ces personnes pourront être, une fois le certificat foncier délivré, formalisées pour garantir une occupation paisible des lieux.
Honorables Chefs Coutumiers, chers parents paysans, Mesdames et Messieurs, distingués invités,
Je ne saurais terminer mon propos sans lancer un appel aux différentes parties prenantes, publiques comme privées, pour demander leur implication effective dans l’exécution et le suivi des activités de l’opération.
A cet effet, j’instruis les responsables du Projet, de veiller scrupuleusement à la participation active des différents acteurs concernés et à une gestion rigoureuse des sommes acquittées par les demandeurs.
Sur ce, je déclare le lancement officiel de l’opération « Un certificat foncier pour chaque parcelle d’hévéas ».
Je vous remercie pour votre attention.
Mesdames et Messieurs les membres du Corps Préfectoral de la Région du Sud Comoé;
Monsieur le Conseiller Régional, représentant le Président du Conseil Régional du Sud Comoé ;
Monsieur le Député de Bonoua ;
Monsieur le Premier Adjoint au Maire, représentant le Maire de la Commune de Bonoua ;
Mesdames et Messieurs les élus ;
Mesdames et Messieurs les membres des cabinets ministériels;
Messieurs les Directeurs Généraux ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs des Services centraux et des structures sous-tutelle ;
Monsieur le Président de l’Association des Professionnels et Manufacturiers du Caoutchouc (APROMAC) ;
Monsieur le Directeur Général de Electronic Management ;
Monsieur le Directeur Général de la Caisse d’Epargne ;
Mesdames et Messieurs les représentants de la société MOOV COTE D’IVOIRE, partenaire du projet ;
Mesdames et Messieurs les membres des organisations de producteurs de caoutchouc naturel ;
Mesdames et Messieurs les membres des structures d’exécution du Projet ;
Honorables Chefs Coutumiers ;
Chers amis de la Presse ;
C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole, en ce début d’après-midi, pour procéder avec vous, au lancement officiel de l’opération « Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d’hévéas ».
Je voudrais avant tout propos, au nom du Gouvernement, vous remercier d’avoir répondu en si grand nombre, à l’invitation à prendre part à cette cérémonie.
Je tiens à saluer tout particulièrement la présence de Monsieur le Ministre AKA AOUELE, Président du Conseil Régional du Sud Comoé, avec qui, il y a peu, nous étions à Ferkéssédougou, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de l’Agriculture familiale, couplée avec les Journées de l’Administration Agricole Délocalisée (JAAD).
Monsieur le Président du Conseil Régional, je vous sais gré de votre adhésion et de votre soutien à la politique du Gouvernement au profit du monde agricole.
J’exprime également ma gratitude à toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce projet qui, j’en suis persuadé, répondra à l’attente des différents acteurs de la filière.
L’opération dont le lancement nous réunit ce jour, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural.
Le projet "Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d’hévéas" vise en effet, par la délivrance de certificats fonciers, la sécurisation des droits fonciers sur les parcelles partiellement ou entièrement plantées en hévéas.
L’occasion est opportune pour rappeler quelques-uns des nombreux avantages qu’offre la sécurisation des terres, à travers la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.
La sécurisation des terres permet en effet :
- de clarifier les droits coutumiers détenus sur les terres rurales, en fournissant un cadre juridique précis pour la prévention et le règlement des conflits fonciers ;
- de faciliter le passage au droit moderne plus sécurisant pour les propriétaires du domaine foncier rural, leurs héritiers et leurs partenaires ;
- de sécuriser dans le temps, les investissements dans le domaine foncier rural et de contribuer ainsi à la stabilisation et à la modernisation des exploitations agricoles ;
- de donner la propriété foncière en garantie pour contracter des prêts bancaires ;
- d’encourager le maintien des jeunes à la terre sur un bien foncier familial bien identifié et sécurisé ;
- de donner une valeur marchande aux terres du domaine foncier rural.
Comme vous le savez, Honorables Chefs Coutumiers, chers parents paysans, Mesdames et Messieurs, distingués invités, c’est pour permettre aux populations d’accéder à tous ces avantages, qu’à l’initiative du Gouvernement, les délais initialement prévus pour la constatation des droits coutumiers ont été prorogés de dix nouvelles années par la loi n° 2013-655 du 13 septembre 2013.
J’encourage en conséquence, tous les détenteurs des droits coutumiers sur les terres rurales, hommes, femmes et jeunes, à saisir cette opportunité pour mettre leurs terres et leurs exploitations à l’abri des conflits qui nuisent gravement à la production, au renouvellement des vergers et partant, à l’économie de notre pays.
Mesdames et Messieurs, chers parents paysans, distingués invités,
Le lancement de l’Opération "Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d’hévéas" marque véritablement une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural.
En effet, cette opération donne l’occasion d’expérimenter une nouvelle approche, une alternative procédurale impliquant les filières et les organisations professionnelles dans la sécurisation des terres sur lesquelles sont exploitées des spéculations relevant de leur domaine de compétence.
Cette initiative vise l’agrégation, par zone de production, des demandes des producteurs en vue d’une massification des demandes de certification et d’un traitement global de celles-ci. Comme vous vous en doutez, cette démarche induit une réduction notable des coûts, en raison notamment, de l’économie d’échelle qui en résulte.
Dans l’optique d’une sensibilisation efficiente, cet important projet sera soutenu par une vaste campagne de communication.
Il va sans dire cependant, que si ce projet permet une facilitation de la délivrance des certificats fonciers, tant au plan de la mobilisation des demandeurs, qu’à celui des coûts d’intervention des différents acteurs, l’opération envisagée ne se réalisera pas au détriment des impératifs de sécurisation.
Dans cette optique, le Ministère de l’Agriculture, à travers la Direction du Foncier Rural, interviendra dans la formation des acteurs de la mise en œuvre de la loi, dans toutes les zones concernées par le projet, mais également dans le suivi des activités à mettre en œuvre.
La procédure de délivrance des certificats fonciers s’exécutera dans le strict respect du cadre légal tracé par la loi de 1998 et ses textes d’application.
En d’autres termes, la procédure sera suffisamment rigoureuse pour permettre de mettre les terres, à l’abri de toute source de litige, et d’attribuer les titres de propriété aux seuls véritables détenteurs de droits coutumiers sur les terres rurales concernées.
S’agissant des parcelles exploitées par des personnes autres que les véritables détenteurs de droits coutumiers, les relations entre ces personnes pourront être, une fois le certificat foncier délivré, formalisées pour garantir une occupation paisible des lieux.
Honorables Chefs Coutumiers, chers parents paysans, Mesdames et Messieurs, distingués invités,
Je ne saurais terminer mon propos sans lancer un appel aux différentes parties prenantes, publiques comme privées, pour demander leur implication effective dans l’exécution et le suivi des activités de l’opération.
A cet effet, j’instruis les responsables du Projet, de veiller scrupuleusement à la participation active des différents acteurs concernés et à une gestion rigoureuse des sommes acquittées par les demandeurs.
Sur ce, je déclare le lancement officiel de l’opération « Un certificat foncier pour chaque parcelle d’hévéas ».
Je vous remercie pour votre attention.
