Le feuilleton Babily Dembélé fait couler beaucoup de salive et d’encre. Babily Dembélé est actuellement sur deux fronts juridiques où il se bat comme un beau diable. Le premier front est purement d’ordre commercial entre sa société et une autre. Le deuxième est d’ordre personnel. Mais selon ses Avocats, les deux affaires sont intimement liées.
Babily Dembélé est le président du conseil d’administration de Ciad-Primo, président du Congrès Ivoirien pour le Développement et la Paix en Côte d’Ivoire (CIDP-CI), Conseiller spécial du président du Fonds arabe de Solidarité et ex-ambassadeur itinérant de Côte d’Ivoire près des Emirats Arabes Unis. Il a demandé une liberté provisoire pour sortir de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) où il séjourne depuis le 11 décembre 2012. Cette liberté provisoire lui est refusée deux fois. Selon ses Avocats, le détenu présente des garanties trop suffisantes pour bénéficier d’une liberté provisoire. Comment et pourquoi Babily Dembélé s’est-il retrouvé à la Maison d’arrêt et de correction(Maca) et qu’en est-il pour sa demande de liberté provisoire?
Genèse des faits
Suite à une plainte de Bationo Justin, un ex-employé de Babily Dembélé, celui-ci et six éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci) sont arrêtés pour séquestration. Depuis la crise postélectorale, ces éléments des Frci étaient commis à la surveillance de la cité Ciad-Primo sis à la Riviera-M’Pouto, société appartenant à Babily Dembélé. Qu’est-ce qui a pu bien se passer pour que l’on en arrive là ? Bationo Justin était presqu’un enfant adoptif de Babily Dembélé parce que le père de celui-ci a été un bon travailleur de la société Ciad-Primo. A ce titre, Bationo Justin était le ‘’ bon petit’’ de Babily Dembélé qui lui confiait presque toutes les missions de la maison. Profitant de cette confiance, Bationo Justin va habiter irrégulière dans une des villas de la société Ciad-primo. Il faisait même des travaux de modification. Prié une première fois d’arrêter les travaux, Justin fait du dilatoire et refuse d’obéir. Face à cette situation, Babily Dembélé a saisi le Commandant Coulibaly Ousmane dit ‘’Ben Laden’’, actuel Préfet militaire de San-Pedro, anciennement chef d’une unité d’intervention de la Police basée à Yopougon. Saisi, Ben Laden envoie deux de ses éléments pour chercher Bationo Justin. Une fois devant l’autorité, il est demandé à Bationo Justin de présenter les titres de propriété de la villa qu’il occupe. Incapable d’attester qu’il est le propriétaire, Bationo est sommé de dégager de cette résidence.
Chefs d’accusation
Apres cette intervention, six éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire(FRCI) ont été inculpés pour délits de coups et blessures volontaires, séquestration et vol sur Bationo Justin. Puis, ils ont été placés sous mandat de dépôt à la Maca en même temps que Babily Dembélé. Il y a deux chefs d’accusation retenus contre Babily Dembélé. Ce sont ‘’Séquestration, coups et blessures volontaires et vol’’ et ‘’ Evasion de la Maca’’. La deuxième charge a été abandonnée et il ne reste que la première. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Abidjan a refusé la liberté provisoire à Babily Dembélé. Or, le tribunal de Première Instance d’Abidjan lui avait accordé la liberté provisoire et le Parquet a fait appel de la décision.
Conditions de garantie pour la liberté provisoire
Maîtres Blédé Dohora et Nana Henri, tous deux Avocats de Babily Dembélé se fondent sur l’Article 22 de la Constitution ivoirienne qui consacre le principe de la présomption d’innocence dont l’une des conséquences fondamentales est la liberté de celui qui est poursuivi. Ils soutiennent qu’en application de ce principe formellement reconnu par la constitution, que l’article ‘’137 nouveau ‘’ du code de procédure pénale énonce que la détention préventive est une mesure exceptionnelle. Ainsi, l’inculpé ne doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ‘’ Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l’instruction’’, ‘’Lorsqu’il y a des risques de sa non-représentation’’ ou ‘’ Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles à l’ordre public’’.
Arguments juridiques des Avocats
Au vu des textes, les Avocats de Babily Dembélé ont démontré à la Justice que la mise en liberté provisoire de leur client ne peut plus entraver la manifestation de la vérité, eu égard au fait que toutes les personnes susceptibles d’être entendues, l’ont déjà été. En plus, les parties ont, toutes, versé au dossier du juge les pièces dont elles se prévalaient. Les Avocats ont expliqué qu’il n’y a aucun risque que leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence sur la bonne fin de la procédure d’instruction. En ce qui concerne les risques de sa non-représentation, les conseils de Babily ont expliqué que leur client est de nationalité ivoirienne, marié et père de 4 enfants, tous vivant en Côte d’Ivoire. Les Avocats ont versé au dossier de non-représentation que leur client est le président du conseil d’administration de Ciad-Primo(société immobilière) dont il est propriétaire avec plus de 700 logements construits et habités. Ils ont ajouté que leur client est le président du Congrès Ivoirien pour le Développement et la Paix en Côte d’Ivoire (CIDP-CI), un parti politique ivoirien qui œuvre pour l’émergence prônée par le Président de la République, Alassane Ouattara. Comme si cela ne suffisait pas, les Avocats ont révélé que Babily Dembélé est le Conseiller spécial du président de Fonds arabe de Solidarité et chargé de toute l’Afrique de l’ouest à cet effet. Sans citer qu’il a été ambassadeur itinérant de Côte d’Ivoire près des Emirats Arabes Unis. Et qu’il a été un conseiller spécial du président Henri Konan Bédié quand celui-ci était président de la République. Donc, pour les Avocats, Babily ne peut se soustraire de son obligation de représentation surtout qu’il travaille en Côte d’Ivoire où il emploie des salariés avec à la clef plus de centaines de logements que comptent Ciad-Primo, sa société. Pour les troubles à l’ordre public, les Avocats ont précisé que leur client est né en Côte d’Ivoire où il a grandi et y travaille depuis toujours. Jamais, il n’a été cité dans une affaire de trouble à l’ordre public et donc, il n’a pas d’antécédent. En conséquence, les Avocats soutiennent que leur client offre de sérieuses garanties de représentation. Au regard de tout ceci, les Avocat ont déclaré : « c’est à tord que notre client est maintenu en détention». Loin de se décourager, les Avocats ont révélé qu’ils ont introduit une nouvelle demande de liberté provisoire.
Position du ministère
Nous avons reçu des informations selon lesquelles, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly aurait donné des instructions pour que Babily Dembélé soit maintenu en détention. Nous avons approché son cabinet pour éclairer notre lanterne. Selon des sources proches du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly ne peut jamais s’interférer dans une décision de justice. Les mêmes sources ministérielles précisent que ceux qui accusent le ministre, sont dans leurs droits de défendre leur client par tous les moyens en disant que des instructions ont été données aux magistrats en charge du dossier Babily. Si la liberté provisoire n’a été accordée à Babily Dembélé, soulignent ces sources, c’est que les juges ont leur raison dans la mesure où ils ont prêté serment de rendre les décisions selon leur intime conviction et leur conscience.
Dossier réalisé de M.Ouattara
Photo : Babily Dembélé
Légende : Babily Dembélé est l’homme sûr des pays arabes pour tout financement en Côte d’Ivoire
Encadré/
Affaire Ciad-primo/Groupe Amaos
Babily a gagné le procès en appel
Maîtres Blédé Dohora et Nana Henri, tous deux, Avocats de Ciad-Primo étaient le samedi 29 novembre 2014 devant les acquéreurs de la cité Ciad-Primo à la Riviera-M’Pouto. Ils étaient venus rassurer les acquéreurs que leur client venait de gagner en appel le procès qui l’oppose au groupe Amaos et en conséquence personne ne sera expulsé de sa maison comme cela se passait. Les Avocats ont distribué des photocopies de la Grosse à tous les acquéreurs présents et ils leur ont conseillé d’aller annoncer la bonne nouvelle à tous ceux qui étaient absents à cette rencontre. Que dit la Grosse ? La première Chambre civile et commerciale en son audience du vendredi 07 novembre 2014 a constaté la non-révocation de la contre-lettre du 29 septembre 2007 des parties (Ciad-Primo et Groupe Amos). En conséquence, déclare nul et non avenu, l’acte notarié de dissolution anticipée de Ciad-Primo établi le 23 octobre 2008, à l’initiative du groupe Amaos pour fausse qualité de propriétaire. La Grosse précise que la société Amaos.sarl a agi en qualité de gérant du patrimoine de la société Ciad-Primo. Répondant aux préoccupations des acquéreurs très inquiets, les Avocats ont demandé à ceux-ci de saisir le service juridique de Ciad-Primo en cas de menaces d’expulsion du groupe Amaos. Par conséquence, de ne plus effectuer de paiement au groupe Amaos, sinon ils auraient fait la mauvaise affaire. Les préoccupations des acquéreurs étaient diverses et multiformes. Mais, elles ont chacune des réponses adéquates et spécifiques. C’est visiblement satisfaits que les acquéreurs ont échangé à bâtons rompus avec les Avocats de Ciad-Primo.
Babily Dembélé est le président du conseil d’administration de Ciad-Primo, président du Congrès Ivoirien pour le Développement et la Paix en Côte d’Ivoire (CIDP-CI), Conseiller spécial du président du Fonds arabe de Solidarité et ex-ambassadeur itinérant de Côte d’Ivoire près des Emirats Arabes Unis. Il a demandé une liberté provisoire pour sortir de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) où il séjourne depuis le 11 décembre 2012. Cette liberté provisoire lui est refusée deux fois. Selon ses Avocats, le détenu présente des garanties trop suffisantes pour bénéficier d’une liberté provisoire. Comment et pourquoi Babily Dembélé s’est-il retrouvé à la Maison d’arrêt et de correction(Maca) et qu’en est-il pour sa demande de liberté provisoire?
Genèse des faits
Suite à une plainte de Bationo Justin, un ex-employé de Babily Dembélé, celui-ci et six éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci) sont arrêtés pour séquestration. Depuis la crise postélectorale, ces éléments des Frci étaient commis à la surveillance de la cité Ciad-Primo sis à la Riviera-M’Pouto, société appartenant à Babily Dembélé. Qu’est-ce qui a pu bien se passer pour que l’on en arrive là ? Bationo Justin était presqu’un enfant adoptif de Babily Dembélé parce que le père de celui-ci a été un bon travailleur de la société Ciad-Primo. A ce titre, Bationo Justin était le ‘’ bon petit’’ de Babily Dembélé qui lui confiait presque toutes les missions de la maison. Profitant de cette confiance, Bationo Justin va habiter irrégulière dans une des villas de la société Ciad-primo. Il faisait même des travaux de modification. Prié une première fois d’arrêter les travaux, Justin fait du dilatoire et refuse d’obéir. Face à cette situation, Babily Dembélé a saisi le Commandant Coulibaly Ousmane dit ‘’Ben Laden’’, actuel Préfet militaire de San-Pedro, anciennement chef d’une unité d’intervention de la Police basée à Yopougon. Saisi, Ben Laden envoie deux de ses éléments pour chercher Bationo Justin. Une fois devant l’autorité, il est demandé à Bationo Justin de présenter les titres de propriété de la villa qu’il occupe. Incapable d’attester qu’il est le propriétaire, Bationo est sommé de dégager de cette résidence.
Chefs d’accusation
Apres cette intervention, six éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire(FRCI) ont été inculpés pour délits de coups et blessures volontaires, séquestration et vol sur Bationo Justin. Puis, ils ont été placés sous mandat de dépôt à la Maca en même temps que Babily Dembélé. Il y a deux chefs d’accusation retenus contre Babily Dembélé. Ce sont ‘’Séquestration, coups et blessures volontaires et vol’’ et ‘’ Evasion de la Maca’’. La deuxième charge a été abandonnée et il ne reste que la première. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Abidjan a refusé la liberté provisoire à Babily Dembélé. Or, le tribunal de Première Instance d’Abidjan lui avait accordé la liberté provisoire et le Parquet a fait appel de la décision.
Conditions de garantie pour la liberté provisoire
Maîtres Blédé Dohora et Nana Henri, tous deux Avocats de Babily Dembélé se fondent sur l’Article 22 de la Constitution ivoirienne qui consacre le principe de la présomption d’innocence dont l’une des conséquences fondamentales est la liberté de celui qui est poursuivi. Ils soutiennent qu’en application de ce principe formellement reconnu par la constitution, que l’article ‘’137 nouveau ‘’ du code de procédure pénale énonce que la détention préventive est une mesure exceptionnelle. Ainsi, l’inculpé ne doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ‘’ Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l’instruction’’, ‘’Lorsqu’il y a des risques de sa non-représentation’’ ou ‘’ Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles à l’ordre public’’.
Arguments juridiques des Avocats
Au vu des textes, les Avocats de Babily Dembélé ont démontré à la Justice que la mise en liberté provisoire de leur client ne peut plus entraver la manifestation de la vérité, eu égard au fait que toutes les personnes susceptibles d’être entendues, l’ont déjà été. En plus, les parties ont, toutes, versé au dossier du juge les pièces dont elles se prévalaient. Les Avocats ont expliqué qu’il n’y a aucun risque que leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence sur la bonne fin de la procédure d’instruction. En ce qui concerne les risques de sa non-représentation, les conseils de Babily ont expliqué que leur client est de nationalité ivoirienne, marié et père de 4 enfants, tous vivant en Côte d’Ivoire. Les Avocats ont versé au dossier de non-représentation que leur client est le président du conseil d’administration de Ciad-Primo(société immobilière) dont il est propriétaire avec plus de 700 logements construits et habités. Ils ont ajouté que leur client est le président du Congrès Ivoirien pour le Développement et la Paix en Côte d’Ivoire (CIDP-CI), un parti politique ivoirien qui œuvre pour l’émergence prônée par le Président de la République, Alassane Ouattara. Comme si cela ne suffisait pas, les Avocats ont révélé que Babily Dembélé est le Conseiller spécial du président de Fonds arabe de Solidarité et chargé de toute l’Afrique de l’ouest à cet effet. Sans citer qu’il a été ambassadeur itinérant de Côte d’Ivoire près des Emirats Arabes Unis. Et qu’il a été un conseiller spécial du président Henri Konan Bédié quand celui-ci était président de la République. Donc, pour les Avocats, Babily ne peut se soustraire de son obligation de représentation surtout qu’il travaille en Côte d’Ivoire où il emploie des salariés avec à la clef plus de centaines de logements que comptent Ciad-Primo, sa société. Pour les troubles à l’ordre public, les Avocats ont précisé que leur client est né en Côte d’Ivoire où il a grandi et y travaille depuis toujours. Jamais, il n’a été cité dans une affaire de trouble à l’ordre public et donc, il n’a pas d’antécédent. En conséquence, les Avocats soutiennent que leur client offre de sérieuses garanties de représentation. Au regard de tout ceci, les Avocat ont déclaré : « c’est à tord que notre client est maintenu en détention». Loin de se décourager, les Avocats ont révélé qu’ils ont introduit une nouvelle demande de liberté provisoire.
Position du ministère
Nous avons reçu des informations selon lesquelles, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly aurait donné des instructions pour que Babily Dembélé soit maintenu en détention. Nous avons approché son cabinet pour éclairer notre lanterne. Selon des sources proches du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly ne peut jamais s’interférer dans une décision de justice. Les mêmes sources ministérielles précisent que ceux qui accusent le ministre, sont dans leurs droits de défendre leur client par tous les moyens en disant que des instructions ont été données aux magistrats en charge du dossier Babily. Si la liberté provisoire n’a été accordée à Babily Dembélé, soulignent ces sources, c’est que les juges ont leur raison dans la mesure où ils ont prêté serment de rendre les décisions selon leur intime conviction et leur conscience.
Dossier réalisé de M.Ouattara
Photo : Babily Dembélé
Légende : Babily Dembélé est l’homme sûr des pays arabes pour tout financement en Côte d’Ivoire
Encadré/
Affaire Ciad-primo/Groupe Amaos
Babily a gagné le procès en appel
Maîtres Blédé Dohora et Nana Henri, tous deux, Avocats de Ciad-Primo étaient le samedi 29 novembre 2014 devant les acquéreurs de la cité Ciad-Primo à la Riviera-M’Pouto. Ils étaient venus rassurer les acquéreurs que leur client venait de gagner en appel le procès qui l’oppose au groupe Amaos et en conséquence personne ne sera expulsé de sa maison comme cela se passait. Les Avocats ont distribué des photocopies de la Grosse à tous les acquéreurs présents et ils leur ont conseillé d’aller annoncer la bonne nouvelle à tous ceux qui étaient absents à cette rencontre. Que dit la Grosse ? La première Chambre civile et commerciale en son audience du vendredi 07 novembre 2014 a constaté la non-révocation de la contre-lettre du 29 septembre 2007 des parties (Ciad-Primo et Groupe Amos). En conséquence, déclare nul et non avenu, l’acte notarié de dissolution anticipée de Ciad-Primo établi le 23 octobre 2008, à l’initiative du groupe Amaos pour fausse qualité de propriétaire. La Grosse précise que la société Amaos.sarl a agi en qualité de gérant du patrimoine de la société Ciad-Primo. Répondant aux préoccupations des acquéreurs très inquiets, les Avocats ont demandé à ceux-ci de saisir le service juridique de Ciad-Primo en cas de menaces d’expulsion du groupe Amaos. Par conséquence, de ne plus effectuer de paiement au groupe Amaos, sinon ils auraient fait la mauvaise affaire. Les préoccupations des acquéreurs étaient diverses et multiformes. Mais, elles ont chacune des réponses adéquates et spécifiques. C’est visiblement satisfaits que les acquéreurs ont échangé à bâtons rompus avec les Avocats de Ciad-Primo.
