Dans le cadre de sa politique de formation, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a présenté le mercredi 19 novembre 2014 de 9h à12h, aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCICI) le thème portant sur les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics.
Ce module a été développé par M. KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), assisté de M. N’GUESSAN Cesar, Chargé d’études.
L’objectif visé, était de sensibiliser les séminaristes sur les pratiques répréhensibles et d’identifier les sanctions applicables.
L’intervention du Secrétaire Général s’est déroulée autour de deux grands axes notamment les champs d’application et les sanctions.
M. KOSSONOU a montré que les marchés publics sont une matière fortement règlementés. Il a cité quelques principes fondamentaux des marchés publics, à savoir le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, et la transparence des procédures.
Le formateur a ajouté que l’inobservation de ces règles constitue des irrégularités dont les différentes sanctions découlent de l’arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d’application des sanctions à la règlementation des marchés publics.
Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations et les différentes natures de sanction notamment les sanctions administratives, disciplinaires, pénales et pécuniaires qu’elles encourent en cas de violation.
En définitive, le Secrétaire Général a invité les vingt-deux (22) participants à la culture des vertus morales et éthiques.
Ce module a été développé par M. KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), assisté de M. N’GUESSAN Cesar, Chargé d’études.
L’objectif visé, était de sensibiliser les séminaristes sur les pratiques répréhensibles et d’identifier les sanctions applicables.
L’intervention du Secrétaire Général s’est déroulée autour de deux grands axes notamment les champs d’application et les sanctions.
M. KOSSONOU a montré que les marchés publics sont une matière fortement règlementés. Il a cité quelques principes fondamentaux des marchés publics, à savoir le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, et la transparence des procédures.
Le formateur a ajouté que l’inobservation de ces règles constitue des irrégularités dont les différentes sanctions découlent de l’arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d’application des sanctions à la règlementation des marchés publics.
Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations et les différentes natures de sanction notamment les sanctions administratives, disciplinaires, pénales et pécuniaires qu’elles encourent en cas de violation.
En définitive, le Secrétaire Général a invité les vingt-deux (22) participants à la culture des vertus morales et éthiques.
