Le mercredi 18 février 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 11h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression du terrorisme.
Ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique spécifique de répression du terrorisme et à prémunir ainsi notre pays contre la prolifération de groupes terroristes à laquelle l’on assiste ces dernières années dans la région de l’Afrique de l’Ouest.
Le projet de loi incrimine divers agissements et édicte des sanctions sévères dans le but de dissuader le passage à l’acte et d’assurer ainsi la sécurité de notre pays, tout en prenant en compte les exigences liées au respect des droits de l’homme et des libertés publiques.
Il s’agit également pour notre pays de mettre en conformité la législation nationale de répression du terrorisme avec les normes et les standards internationaux en matière de lutte contre le terrorisme.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation de la Police Municipale.
Ce décret institue une police de proximité placée sous l’autorité du maire et dont les missions se limitent au périmètre de la commune. Il s’agit d’une police décentralisée qui vient en appoint de l’action de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour une meilleure sécurisation des personnes et des biens.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un Cadre de Coordination et de Gestion Intégrée des Crises en Côte d’Ivoire.
Ce décret met en place un cadre de coordination et de gestion intégrée des crises d’origine naturelle, humaine ou technologique, fortuite ou volontaire, à l’exclusion des crises militaires, politiques ou d’origine terroriste. Cette entité de gestion et de coordination de crises regroupe, autour de l’Office National de la Protection Civile (ONPC), toutes les administrations disposant ou bénéficiant de compétences et de moyens susceptibles de contribuer à la résorption d’une situation de crise.
A cet effet, les capacités de l’ONPC seront renforcées aux fins d’en faire un véritable organe de gestion intégrée des crises.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère du Tourisme;
Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession des dix villas attenantes à l’hôtel INDENIE d’Abengourou à la Société d’Exploitation Touristique et Hôtelière de l’INDENIE, en abrégé SETHI.
Ce décret autorise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de privatisation des actifs de l’Etat, la cession des dix (10) villas attenantes à l’hôtel Indénié d’Abengourou ainsi que du terrain abritant ces villas, à la société d’exploitation touristique et hôtelière de l’Indénié (SETHI).
B/- MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Le Conseil a autorisé le détachement de Monsieur BAMBA Vakaramoko auprès du Bureau Régional de la FAO pour l’Afrique de l’Ouest à Accra au Ghana, du 16 février au 16 juillet 2015.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au séminaire gouvernemental sur le bilan du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2014 et les perspectives pour 2015.
Sous la présidence du Chef de l’Etat et sous la direction du Premier Ministre, un séminaire gouvernemental se tiendra le mardi 24 février 2015 à la Présidence de la République. Ce séminaire sera consacré au bilan du PTG 2014 et à l’adoption du Programme de Travail Gouvernemental de l’année 2015 (PTG 2015). Le PTG 2015, comme le précédent, sera axé sur les grandes orientations stratégiques du Gouvernement, à savoir la consolidation de la paix et de la sécurité, le renforcement de la cohésion sociale et la poursuite du processus de réconciliation nationale ainsi que la relance de l’économie.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne 2015 de commercialisation de la noix de cajou.
La campagne 2014 de commercialisation de la noix de cajou, qui s’est étalée sur la période du 15 février 2014 au 31 décembre 2014, a marqué le début de la mise en œuvre de la réforme de la filière anacarde adoptée par le Gouvernement. Les ajustements apportés par la réforme ont permis d’optimiser la production, d’améliorer la qualité de l’anacarde et de garantir un prix rémunérateur conséquent aux producteurs. Ainsi, la Côte d’Ivoire est devenue l’un des principaux acteurs du marché mondial de la noix de cajou avec une production annuelle de plus de 560 000 tonnes en 2014 pour une valeur de 221 771 306 104 francs CFA à l’exportation. Les revenus payés aux producteurs se sont élevés à environ 127 milliards de FCFA.
Aussi pour la campagne 2015, le Conseil a fixé à la date du 19 février 2015, l’ouverture de la campagne et donné son accord pour l’application du barème et des prix suivants :
prix plancher obligatoire de 275 francs CFA/kg aux producteurs pour la noix de cajou bien séchée et bien triée ne comportant aucune matière étrangère. Ce prix représente une augmentation de 22% par rapport au prix plancher de la campagne précédente ;
prix plancher obligatoire magasin intérieur de 300 francs CFA/kg ;
prix plancher obligatoire magasin portuaire de 352 francs CFA/kg.
Fait à Abidjan, le 18 février 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression du terrorisme.
Ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique spécifique de répression du terrorisme et à prémunir ainsi notre pays contre la prolifération de groupes terroristes à laquelle l’on assiste ces dernières années dans la région de l’Afrique de l’Ouest.
Le projet de loi incrimine divers agissements et édicte des sanctions sévères dans le but de dissuader le passage à l’acte et d’assurer ainsi la sécurité de notre pays, tout en prenant en compte les exigences liées au respect des droits de l’homme et des libertés publiques.
Il s’agit également pour notre pays de mettre en conformité la législation nationale de répression du terrorisme avec les normes et les standards internationaux en matière de lutte contre le terrorisme.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation de la Police Municipale.
Ce décret institue une police de proximité placée sous l’autorité du maire et dont les missions se limitent au périmètre de la commune. Il s’agit d’une police décentralisée qui vient en appoint de l’action de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour une meilleure sécurisation des personnes et des biens.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un Cadre de Coordination et de Gestion Intégrée des Crises en Côte d’Ivoire.
Ce décret met en place un cadre de coordination et de gestion intégrée des crises d’origine naturelle, humaine ou technologique, fortuite ou volontaire, à l’exclusion des crises militaires, politiques ou d’origine terroriste. Cette entité de gestion et de coordination de crises regroupe, autour de l’Office National de la Protection Civile (ONPC), toutes les administrations disposant ou bénéficiant de compétences et de moyens susceptibles de contribuer à la résorption d’une situation de crise.
A cet effet, les capacités de l’ONPC seront renforcées aux fins d’en faire un véritable organe de gestion intégrée des crises.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère du Tourisme;
Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession des dix villas attenantes à l’hôtel INDENIE d’Abengourou à la Société d’Exploitation Touristique et Hôtelière de l’INDENIE, en abrégé SETHI.
Ce décret autorise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de privatisation des actifs de l’Etat, la cession des dix (10) villas attenantes à l’hôtel Indénié d’Abengourou ainsi que du terrain abritant ces villas, à la société d’exploitation touristique et hôtelière de l’Indénié (SETHI).
B/- MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Le Conseil a autorisé le détachement de Monsieur BAMBA Vakaramoko auprès du Bureau Régional de la FAO pour l’Afrique de l’Ouest à Accra au Ghana, du 16 février au 16 juillet 2015.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au séminaire gouvernemental sur le bilan du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2014 et les perspectives pour 2015.
Sous la présidence du Chef de l’Etat et sous la direction du Premier Ministre, un séminaire gouvernemental se tiendra le mardi 24 février 2015 à la Présidence de la République. Ce séminaire sera consacré au bilan du PTG 2014 et à l’adoption du Programme de Travail Gouvernemental de l’année 2015 (PTG 2015). Le PTG 2015, comme le précédent, sera axé sur les grandes orientations stratégiques du Gouvernement, à savoir la consolidation de la paix et de la sécurité, le renforcement de la cohésion sociale et la poursuite du processus de réconciliation nationale ainsi que la relance de l’économie.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne 2015 de commercialisation de la noix de cajou.
La campagne 2014 de commercialisation de la noix de cajou, qui s’est étalée sur la période du 15 février 2014 au 31 décembre 2014, a marqué le début de la mise en œuvre de la réforme de la filière anacarde adoptée par le Gouvernement. Les ajustements apportés par la réforme ont permis d’optimiser la production, d’améliorer la qualité de l’anacarde et de garantir un prix rémunérateur conséquent aux producteurs. Ainsi, la Côte d’Ivoire est devenue l’un des principaux acteurs du marché mondial de la noix de cajou avec une production annuelle de plus de 560 000 tonnes en 2014 pour une valeur de 221 771 306 104 francs CFA à l’exportation. Les revenus payés aux producteurs se sont élevés à environ 127 milliards de FCFA.
Aussi pour la campagne 2015, le Conseil a fixé à la date du 19 février 2015, l’ouverture de la campagne et donné son accord pour l’application du barème et des prix suivants :
prix plancher obligatoire de 275 francs CFA/kg aux producteurs pour la noix de cajou bien séchée et bien triée ne comportant aucune matière étrangère. Ce prix représente une augmentation de 22% par rapport au prix plancher de la campagne précédente ;
prix plancher obligatoire magasin intérieur de 300 francs CFA/kg ;
prix plancher obligatoire magasin portuaire de 352 francs CFA/kg.
Fait à Abidjan, le 18 février 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
