Formation des ONG à la mise en œuvre du programme de sécurisation du foncier rural : l’intervention de M. Delbé Zirignon Constant (Directeur)





INTRODUCTION

• Le DP4 a été signé le 22 août 2013, pour une période de 18 mois allant du 22 août 2013 au 22 février 2015, et pour un montant de 2 millions d’euros.
• Il couvre cinq départements et dix-sept sous-préfectures.
• Il vise, pour l’essentiel :
• la délimitation de 136 territoires de villages ;
• la délivrance de certificats fonciers sur une superficie cumulée de 28 000 hectares.

• Le présent atelier a pour objectif de permettre aux différents acteurs concernés :

• de faire un bilan des activités menées ;

• de présenter les résultats obtenus ;

• d’évaluer ces résultats ainsi que le DP4 ;

• de cerner les difficultés rencontrées et les succès obtenus ;

• de formuler des recommandations pour la suite de la mise en œuvre du PNSFR.

I- ACTIVITES MENEES
• Formation de :
• 05 Préfets ;
• 17 Sous-préfets ;
• 06 DRA, de 03 DDA ;
• 09 Agents Fonciers ;
• 36 Commissaires-enquêteurs ;
• l’ensemble des Conservateurs de la Propriété Foncière et des Hypothèques ;
• l’ensemble des Géomètres-experts.

• Trois ateliers ont été tenus.
• Campagnes d’explication réalisées dans 8 départements.
• Campagnes d’explication dans les 5 départements du DP4 ;
• Campagnes de sensibilisation dans les 17 Sous-préfectures ;
• Actions de sensibilisation et de médiation par les sous-préfets, pour le règlement des litiges inter-villages;

• Sensibilisation de proximité par la LIDHO, les Opérateurs Technique et les services déconcentrés du MINAGRI ;
• Actions d’appui média aux campagnes de sensibilisation ;
• Réaménagement de la salle SIF de la DFR et remise en état des bureaux des services régionaux et départementaux du foncier rural d’Agboville, Daloa, et Toulépleu ;
• Mise en service du SIF au niveau central et dans toutes les zones du projet.

• Appuis ONG ;
• Appuis CVGFR et CGFR ;
• Edition de liasses et confection de registres ;
• Réalisation de travaux de géodésie par le BNETD ;
• Contrats passés avec les opérateurs techniques, pour la délimitation des territoires des villages et la délivrance des certificats fonciers.

II- RESULTATS OBTENUS
• Au titre de la délimitation des territoires des villages :
• Abengourou : 70 tronçons ouverts et bornés sur 200, et 06 territoires délimités sur 42 ; 02 enquêtes de délimitation de territoires validées ;
• Agnibilékrou : 52 tronçons ouverts et bornés sur 206, et 10 territoire délimités sur 43 ;
• Toulepleu : 72 tronçons ouverts et bornés sur 116, et 10 territoires délimités sur 24 ; 04 enquêtes de délimitation de territoires validées ;
• à Agboville, 25 tronçons ouverts sur 99, et 00 territoire délimité sur 24 ;
• Au total 213 tronçons de limites ont été ouverts sur 621 soit un taux de réalisation de 27% ;
• 23 territoires de villages ont été délimités ;
• 06 enquêtes de délimitation de territoires de villages validées ;

• au titre des opérations de délimitation des parcelles :
• Agnibilékrou 372 parcelles ont été délimitées pour une superficie de 6732 ha sur 7000, soit 96,27 % de taux de réalisation, 165 publicités ouvertes et 31 certificats fonciers délivrés sur une superficie de 604 ha ;
• à Abengourou, 609 parcelles ont été délimitées pour une superficie de 6448,995 ha sur 12 000, soit 53,74 % de taux de réalisation, 326 publicités ouvertes et 56 certificats fonciers délivrés sur une superficie de 718 ha ;


• à Daloa, 735 parcelles ont été délimitées pour une superficie de 4693,6678 ha sur 5000, soit 93,87 %, 735 publicités ouvertes et 10 certificats fonciers délivrés sur une superficie de 50 ha ;
• à Agboville, 309 parcelles ont été délimitées pour une superficie de 4507 ha sur 4000, soit 113 %, 185 publicités ouvertes et 41 enquêtes validées, 6 certificats fonciers délivrés ;

• Au total, 2025 parcelles sont délimitées, pour une superficie totale de 22 381,6628 ha sur 28000 ha prévus, soit un taux de délimitation de 79,93 %
• 103 certificats fonciers sont délivrés sur une superficie de 2121 ha
• 861 autres certificats fonciers pourront être délivrés entre février et mai 2015


III- CONTRAINTES ET DIFFICULTES

• Le retard accusé pour le recrutement des opérateurs techniques ;
• surestimation des superficies des parcelle dans l’expression des intentions de demande ;
• mésententes dans la définition consensuelle des limites entre villages ou entre parcelles ;
• Insuffisance de la sensibilisation de proximité.

• lenteurs dans la transmission des plans des parcelles ;
• lenteurs dans le traitement des dossiers ;
• insuffisance de la coordination entre les acteurs ;
• de la pertinence de l’appui média aux campagnes de sensibilisation ;
• insuffisance du nombre de Commissaires-enquêteurs ;
• mise à jour du SIF ;

IV- LES SUCCES
• Le DP4 a permis d’expérimenter une approche opérationnelle innovante plus efficace avec une meilleure coordination des activités de terrain.
• Une meilleure implication des différents acteurs et un engouement des populations, une dynamique réelle sur le terrain.
• Le DP4 a permis de tester utilement le dispositif opérationnel, notamment la fonctionnalité des CVGFR et des CGFR.

V- PERSPECTIVES

• pour acter les conséquences du défaut de concordance entre les délais de mise en œuvre du devis-programme et ceux impartis au contractant pour la réalisation des opérations techniques, un avenant a été proposé, en vue de dispositions complémentaires de nature à mettre le contractant en état d’exécuter ses obligations contractuelles.


CONCLUSION

• Au terme de la mise en œuvre du DP4, les résultats attendus ne sont pas atteints.
• Cependant la poursuite de l’appui aux activités de terrain à travers la signature d’un avenant permettra d’y arriver.
• L’Union Européenne poursuit son appui à la sécurisation du foncier rural à travers un nouveau DP et un appui budgétaire.
• Avec les autres initiatives notamment de l’AFD de la BAD, il conviendra, de prendre les mesures qui s’imposent pour capitaliser les acquis et pour assurer une mise en œuvre plus efficiente de la loi.


JE VOUS REMERCIE