L’attestation administrative d’identité ne pourra être délivrée qu’aux mineurs de moins de seize ans ou aux personnes enrôlées lors de l’opération d’identification ordinaire en cours et en attente de leur Carte nationale d’identité, annonce une note circulaire du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la sécurité Hamed Bakayoko.
«La présente circulaire a pour objet de rappeler qu’aux termes de la loi n°62-64 du 20 février 1962 instituant une Carte Nationale d’Identité et des textes règlementaires subséquents, l’accomplissement des actes de la vie civile est subordonné à la présentation de la Carte Nationale d’Identité (…) », rappelle le ministre Bakayoko dans cette note dont APA a obtenu copie, mercredi.
En conséquence, ajoute-t-il, « à compter du 1er mars 2015, l’attestation administrative d’identité ne pourra être délivrée qu’aux mineurs de moins de seize ans ou aux personnes enrôlées lors de l’opération d’identification ordinaire en cours et en attente de leur Carte nationale d’identité».
«J’attache du prix à la stricte observance des présentes instructions», insiste le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la sécurité.
Pour l’ouverture notamment d’un compte bancaire, l’émission et la réception des mandats de toute nature, les demandes d’obtention et de renouvellement du permis de conduire, la conclusion d’un contrat, l’inscription au registre de commerce, l’abonnement à l’eau, au gaz, à l’électricité, au téléphone et à la boîte postale, la CNI sera désormais exigée.
LS/APA
«La présente circulaire a pour objet de rappeler qu’aux termes de la loi n°62-64 du 20 février 1962 instituant une Carte Nationale d’Identité et des textes règlementaires subséquents, l’accomplissement des actes de la vie civile est subordonné à la présentation de la Carte Nationale d’Identité (…) », rappelle le ministre Bakayoko dans cette note dont APA a obtenu copie, mercredi.
En conséquence, ajoute-t-il, « à compter du 1er mars 2015, l’attestation administrative d’identité ne pourra être délivrée qu’aux mineurs de moins de seize ans ou aux personnes enrôlées lors de l’opération d’identification ordinaire en cours et en attente de leur Carte nationale d’identité».
«J’attache du prix à la stricte observance des présentes instructions», insiste le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la sécurité.
Pour l’ouverture notamment d’un compte bancaire, l’émission et la réception des mandats de toute nature, les demandes d’obtention et de renouvellement du permis de conduire, la conclusion d’un contrat, l’inscription au registre de commerce, l’abonnement à l’eau, au gaz, à l’électricité, au téléphone et à la boîte postale, la CNI sera désormais exigée.
LS/APA
