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Société Publié le mardi 10 mars 2015 | Soir Info

Certificat de nationalité et casier judiciaire / Pourquoi les coûts augmentent: le certificat de nationalité passe à 3000 F Cfa

© Soir Info Par DR
Un specimen du nouveau casier judiciaire de Côte d`ivoire
Désormais, pour se faire établir un certificat de nationalité, le requérant doit se munir de la somme de 3000 F Cfa. Il doit également, pour l'établissement d'un casier judiciaire, disposer d'un montant de 2500 F Cfa.

Ces deux actes en brevet (actes dont on délivre l'original) qui étaient obtenus à 1000 F Cfa pour le premier et à 750 F Cfa pour le second, ont connu une augmentation depuis quelque temps. Rencontré à son bureau, le lundi 9 mars 2015, pour en savoir davantage sur ces différentes augmentations, Me Coulibaly Pornan, le greffier en chef du Tribunal d'Abidjan Plateau, a laissé entendre que la hausse des coûts des actes de justice, tire sa source dans le décret 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification, émolument et frais de justice en matière civile,... suite de l'article sur Soir Info
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