La mise en œuvre de la Couverture maladie universelle (CMU) est toujours attendue, mais globalement, peu de choses devraient commencer avant 2015. S’agissant de la contribution du secteur privé pour ce démarrage, qui sera une phase pilote, le Fonds monétaire international (FMI), dans l’une de ses dernières missions, a cherché à savoir si «la contrepartie de la contribution employeur à l’Etat, qui est de 1,8 milliard FCFA, a été prévue dans la masse salariale». En réponse, le ministre en charge du dossier a répondu qu’aucune documentation ne permettait de dire que l’Etat devrait apporter une contribution supplémentaire autre que celle déjà identifiée. Après quoi, la mission, plus exigeante, a voulu en savoir davantage, notamment sur «l’évolution dans la mise en place de la CMU et l’impact budgétaire en 2014 et 2015, le choix de la nature de la couverture et la liste des risques couverts, le coût de la partie indigent dans le budget 2015 et l’horizon de fin des études, la contribution employeur à l’Etat, l’équité des cotisations et de la consommation, le niveau du ticket modérateur». A ces différentes préoccupations, la partie ivoirienne a répondu que «la loi sur la CMU a été promulguée le 26 mars 2014 et un décret pris le 25 juin 2014 pour la création de la Cnam. Le conseil d’administration et les organes constitutifs de la Cnam ont été installés le 5 août 2014. La Cnam est désormais en attente de l’approvisionnement du fonds d’établissement dont la dotation budgétaire est de 5,5 milliards FCFA en 2014 et 4,5 milliards en 2015». Autre information de la part du pouvoir ivoirien : «Un comité sur la nature de la couverture et la liste des risques couverts s’est tenu, dont les conclusions permettront d’étudier la question. Les prestations de consultations, soins infirmiers et fourniture de médicaments génériques sont retenues. Il n’est pas prévu de budgétisation pour les indigents en 2015. Le critère d’indigence sera défini au premier trimestre 2015 sur la base des résultats du RGPH 2014 qui sont présentement en cours de compilation. Le démarrage se fera avec le secteur formel, suivi par la prise en compte des autres secteurs. Le régime sera contributif, de 1.000 FCFA par tête et par mois, et non contributif pour les indigents. (…) La contrepartie de la contribution employeur à l’Etat est de 1,8 milliard FCFA. Le programme de gratuité ciblée et les programmes spécifiques nationaux sont maintenus en plus de la CMU. Le régime contributif est obligatoire et fixé comme tel par une loi. Toutefois, l’Etat pourrait également mettre en œuvre une parafiscalité pour appuyer les prestations. Enfin, une provision sera établie sur les premières années pour assurer l’équilibre financier.» Quid du niveau du ticket modérateur ? A cette autre inquiétude, la partie ivoirienne indique que le niveau du ticket modérateur sera défini par les études en cours. Aussi l’adhésion donnera-t-elle droit à une carte, avec cotisations mensuelles e-payables, et l’accès à des soins gratuits dans les centres publics, ainsi que d’autres services qui seront définis dans la Stratégie nationale de prestations sociales.
Stéphane d’Avignon
Stéphane d’Avignon
