La direction générale du Trésor et la comptabilité publique et de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers de Côte d’Ivoire (Apbef-ci) ont décidé d’améliorer le niveau de financement, relativement faible, des entreprises chargées d’exécuter la commande publique. Le directeur général du Trésor public, Koné Adama, et le président de l’Apbefci, Souleymane Diarrassouba, ont signé, hier au Plateau, une convention-cadre à cet effet. A cette occasion, le Dg du Trésor a présenté les caractéristiques du partenariat du financement de la commande publique par les banques telles que définies dans la convention-cadre. Il s’agit, entre autres, pour l’administration financière publique de convenir de l’adoption d’un modèle d’attestation de préfinancement avec l’Apbefci ; de la publication sur le site internet de la direction générale du budget et des finances (Dgdf), l’ensemble des documents budgétaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissement publics nationaux et aux fins de leur consultation par les établissements de crédit et la publication également sur le site internet de la direction des marchés publics, la liste actualisée et les références des marchés approuvées. L’administration publique devra également transmettre aux banques, à leur demande, les spécimens des documents édités par le Système intégré de gestion des finances publiques, transmettre aussi aux banques les spécimens de signatures des ordonnateurs délégués afin de leur permettre de vérifier l’authenticité des documents présentés par les opérateurs économiques et transmettre enfin aux établissements de crédit bénéficiaires des lettres de domiciliation irrévocables certifiées, en cas de besoin, la liste et les dates de prise en charge des mandats de paiement ayant fait l’objet de préfinancement. Elle devra, par ailleurs, régler, de façon irrévocable, la dépense publique par virement bancaire requis. En ce qui concerne les établissements de crédit, Koné Adama a rappelé qu’ils s’engagent essentiellement à promouvoir l’épargne longue et optimiser leurs capacités de financement des investissements, à réduire le coût des crédits accordés aux entreprises bénéficiant de marché public, à transmettre à la direction des marchés publics les spécimens de signature des responsables des banques habilitées à signer les cautionnements et les attestations de préfinancement et à communiquer, à la demande du Trésor public, la liste des bénéficiaires et des montants des crédits octroyés des entreprises dans le cadre du financement des marchés publics. Pour sa part, Souleymane Diarrassouba a indiqué que la présente convention-cadre est l’une des solutions concrètes et pérennes pour le financement des Pme car sa mise en œuvre devrait permettre de booster le niveau de financement qui leur est accordé. Il a également rappelé qu’en Côte d’Ivoire, les Pme représentent 80% du tissu économique alors qu’elles ne contribuent que pour 18% au Pib et pour 23% aux emplois formels.
Par FRANÇOIS BECANTHY
Par FRANÇOIS BECANTHY
