Le projet d’aménagement de la baie de Cocody et la construction du quatrième pont reliant la commune du Plateau à Cocody font l’objet, depuis quelques temps, d’articles de presse. Si l’intérêt des médias et de la population pour un projet aussi important est louable, des points méritent d’être éclairés pour une meilleure compréhension des objectifs du Président de la République Son Excellence Alassane Ouattara et de la démarche du Gouvernement concernant ces infrastructures.
En effet, la baie de Cocody n’a pas été vendue par l’Etat à des privés. Les travaux en cours portent sur la construction :
- d’un pont reliant le Plateau à Cocody ;
- d’ouvrages permettant d’assainir définitivement le carrefour de l’Indénié (véritable calvaire des Ivoiriens pendant la saison des pluies) et ses environs, en vue de dépolluer définitivement la lagune Ebrié et offrir un environnement sain aux Abidjanais.
Ces travaux réclamés par la population depuis des décennies voient désormais le jour, grâce à la volonté du Chef de l’Etat.
Financé par le Royaume du Maroc, l’aménagement complet de la baie comprend :
- La construction d’un chenal du carrefour Indénié à la lagune, en vue de drainer l’important volume d’eau de pluies en provenance d’Abobo.
- La construction d’un dalot enjambant le chenal pour l’évacuation du trafic routier
- La construction d’un viaduc ( à double circulation) partant de la Cathédrale St Paul et enjambant la lagune à hauteur de l’ex-Café de Rome pour rejoindre la Corniche
- La réouverture de l’embouchure
Le ministère des Infrastructures Economiques rappelle que les emprises du domaine public bordant la lagune Ebrié ne sont pas destinées à la vente.
Depuis six mois, des négociations ont été entreprises avec les occupants de ces espaces qui été ont priés de quitter les lieux. Ils seront dédommagés.
La procédure
En application des lois et décrets régissant le foncier urbain le terrain en cause fait partie du domaine public de l’Etat, eu égard à son emplacement, entre la lagune (avec la bande de 25 mètres) et la voie routière (boulevard lagunaire), deux dépendances du domaine public. De plus, le terrain qui n’a pas fait l’objet d’un déclassement demeure dans le domaine public.
Par conséquent, le régime de la domanialité publique s’applique avec les règles d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité.
De ce fait, nul ne peut être propriétaire d’une parcelle du domaine public. La jurisprudence constante de la Chambre Administrative déclare comme « actes inexistants » tous les certificats de propriété foncière obtenus sur des dépendances du domaine public.
Il est de principe également, que nul n’a de droits acquis au maintien sur le domaine public. Toute occupation du domaine public, sous le fondement d’une autorisation unilatérale ou contractuelle, reste soumise au principe de la précarité. L’administration peut l’abroger ou le résilier à tout moment.
D’un autre côté, tous les contrats portant sur le domaine public sont administratifs par la loi. De ce fait, le domaine public ne peut donner lieu à des contrats d’occupation relevant du droit privé quelle que soit leur forme, leur dénomination ou leur contenu.
Le ministère des Infrastructures Economiques rappelle qu’en cas de divergence de vue, il est loisible à tout plaignant de saisir les autorités judiciaires compétentes pour faire valoir ses droits.
En effet, la baie de Cocody n’a pas été vendue par l’Etat à des privés. Les travaux en cours portent sur la construction :
- d’un pont reliant le Plateau à Cocody ;
- d’ouvrages permettant d’assainir définitivement le carrefour de l’Indénié (véritable calvaire des Ivoiriens pendant la saison des pluies) et ses environs, en vue de dépolluer définitivement la lagune Ebrié et offrir un environnement sain aux Abidjanais.
Ces travaux réclamés par la population depuis des décennies voient désormais le jour, grâce à la volonté du Chef de l’Etat.
Financé par le Royaume du Maroc, l’aménagement complet de la baie comprend :
- La construction d’un chenal du carrefour Indénié à la lagune, en vue de drainer l’important volume d’eau de pluies en provenance d’Abobo.
- La construction d’un dalot enjambant le chenal pour l’évacuation du trafic routier
- La construction d’un viaduc ( à double circulation) partant de la Cathédrale St Paul et enjambant la lagune à hauteur de l’ex-Café de Rome pour rejoindre la Corniche
- La réouverture de l’embouchure
Le ministère des Infrastructures Economiques rappelle que les emprises du domaine public bordant la lagune Ebrié ne sont pas destinées à la vente.
Depuis six mois, des négociations ont été entreprises avec les occupants de ces espaces qui été ont priés de quitter les lieux. Ils seront dédommagés.
La procédure
En application des lois et décrets régissant le foncier urbain le terrain en cause fait partie du domaine public de l’Etat, eu égard à son emplacement, entre la lagune (avec la bande de 25 mètres) et la voie routière (boulevard lagunaire), deux dépendances du domaine public. De plus, le terrain qui n’a pas fait l’objet d’un déclassement demeure dans le domaine public.
Par conséquent, le régime de la domanialité publique s’applique avec les règles d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité.
De ce fait, nul ne peut être propriétaire d’une parcelle du domaine public. La jurisprudence constante de la Chambre Administrative déclare comme « actes inexistants » tous les certificats de propriété foncière obtenus sur des dépendances du domaine public.
Il est de principe également, que nul n’a de droits acquis au maintien sur le domaine public. Toute occupation du domaine public, sous le fondement d’une autorisation unilatérale ou contractuelle, reste soumise au principe de la précarité. L’administration peut l’abroger ou le résilier à tout moment.
D’un autre côté, tous les contrats portant sur le domaine public sont administratifs par la loi. De ce fait, le domaine public ne peut donner lieu à des contrats d’occupation relevant du droit privé quelle que soit leur forme, leur dénomination ou leur contenu.
Le ministère des Infrastructures Economiques rappelle qu’en cas de divergence de vue, il est loisible à tout plaignant de saisir les autorités judiciaires compétentes pour faire valoir ses droits.
