Le mercredi 11 mars 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projet de décret
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 7, 9, 11,15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise.
Ce projet de loi modificatif vise à améliorer l’organisation de l’ensemble des scrutins dans la perspective des prochaines échéances électorales, et à prendre en compte les acquis pertinents du processus électoral de sortie de crise. En effet, tirant les leçons du dernier processus électoral de notre pays, ces dispositions nouvelles permettront de prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer les conditions d’un déroulement serein et apaisé des élections futures. Elles renforcent la sécurisation de la liste électorale et prorogent les délais impartis à la Commission Electorale Indépendante (CEI) dans l’exécution de ses tâches, notamment celles liées à l’arrêt et à la publication de la liste électorale et des candidatures.
Aussi, ce projet de loi extrait du code électoral les dispositions devenues obsolètes et innove en permettant à tout ivoirien, remplissant les conditions pour être électeur, de s’inscrire dans la circonscription électorale de son choix.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a autorisé la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), à prendre part au capital social de la société de droit ivoirien dénommée « Nickel de l’Ouest Côte d’Ivoire », qui a pour objet social la recherche du nickel et du cobalt dans les régions de Touba et de Biankouma.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’engagement de la Côte d’Ivoire dans le processus de publication des statistiques de recettes publiques en Afrique, initié par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE).
Le processus de publication des statistiques de recettes publiques en Afrique est un programme de cadrage des recettes fiscales qui s’intègre à la politique d’aide au développement de l’OCDE, à travers la publication de statistiques fiables et la construction d’une base de données sur les recettes publiques.
Le Conseil a décidé d’engager notre pays dans ce processus, qui, à terme, permettra au Gouvernement ivoirien de disposer d’instruments supplémentaires d’aide à la décision en matière de réforme des politiques économiques et fiscales.
2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’aménagement du carrefour de l’Indénié, de dépollution et de mise en valeur de la baie de Cocody ainsi qu’à la coopération avec le Maroc, dans le cadre dudit projet.
Dans le cadre de l’aménagement du Carrefour de l’Indénié, de la dépollution et de la mise en valeur de la Baie de Cocody, et des projets qui y sont associés, le Président de la République, à l’occasion de sa visite d’Etat au Maroc en janvier 2015, a signé deux mémorandums d’entente avec le royaume chérifien en vue de faire bénéficier notre pays de l’expertise marocaine en matière d’aménagement urbain et de dépollution lagunaire. A cet effet, les experts ivoiriens, en collaboration avec ceux du Maroc, ont identifié des travaux supplémentaires à réaliser en sus de ceux déjà en cours, pour résoudre à moyen terme les problèmes d’inondation et de circulation au niveau du Carrefour de l’Indénié, dépolluer la Baie de Cocody et procéder à son aménagement.
Il s’agit notamment de la construction d’infrastructures routières et d’ouvrages de franchissement, de la réalisation d’ouvrages hydrauliques et portuaires ainsi que de la réalisation d’un parc urbain et de diverses infrastructures d’accompagnement. Le coût de ce projet est estimé à 127 milliards de francs CFA.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• une communication relative au rapport du Comité de Suivi de la mise en œuvre des résultats de l’audit des arriérés de l’Etat de 2000 à 2010 et du plan d’apurement.
L’audit des arriérés de l’Etat de 2000 à 2010, diligenté par le Gouvernement en vue de s’assurer du paiement de la bonne et juste dépense aux fournisseurs et prestataires de l’Etat, a porté sur un montant total de 356 milliards de francs CFA. Les conclusions des cabinets d’audit privés mandatés à cet effet ont validé 152,9 milliards de francs CFA du montant audité, constitué pour l’essentiel par les dettes fournisseurs, d’une valeur de 98,3 milliards de francs CFA.
Suivant l’exécution du plan d’apurement des dettes fournisseurs, les paiements effectués s’élèvent, à la date du 17 décembre 2014, à 82,8 milliards de francs CFA, soit 84,2% du montant à apurer. Aussi le solde de la dette fournisseur à payer par l’Etat est-il de 15,5 milliards de francs CFA auxquels s’ajoute un montant de 11,21 milliards de francs CFA validé après examen des réclamations consécutives à l’audit susmentionné.
Le Conseil, dans sa volonté de faire du secteur privé le principal moteur de la croissance économique, a instruit le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et l’ensemble des ministres concernés à l’effet de procéder à la titrisation de la dette restant à payer et validée par les cabinets d’audit, d’apurer les créances validées résultant des réclamations et d’achever l’audit complémentaires des mandats.
• une communication relative à la privatisation de la Société Ivoirienne de Banque (SIB).
Le Conseil a autorisé la cession de 39% du capital de la Société Ivoirienne de Banque (SIB) détenu par l’Etat de Côte d’Ivoire au groupe Attijariwafabank (AWB).
En contrepartie, le groupe AWB s’engage à s’impliquer plus fortement dans la mise en œuvre du plan de développement de la SIB selon les conditions et modalités précisées dans la convention de cession.
4-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté une communication relative au financement de l’exécution des réformes « Doing Business 2015 ».
La Côte d’Ivoire s’est engagée à afficher de meilleures performances ou, à tout le moins, à se maintenir dans le cercle restreint des pays les plus réformateurs au monde au classement Doing Business 2016. Dans cette perspective, le Gouvernement a entrepris de dématérialiser la plupart des actes se rattachant à l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. A cet effet, les indicateurs « création d’entreprise », « octroi du permis de construire », « paiement des taxes et impôts », « transfert de propriété », « raccordement à l’électricité », « exécution des contrats » et « règlement de l’insolvabilité » ont fait, sous la supervision de l’ANSUT, l’objet d’un cadrage opérationnel, technique et budgétaire, en vue de leur mise en œuvre diligente.
Aussi le Conseil a-t-il autorisé un financement complémentaire de trois milliards sept cent trente et un millions (3 731 000 000) de francs CFA, destiné à la réalisation de cette opération, qui contribue, par ailleurs, au relèvement de la maturité numérique de notre pays.
5-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux opérations humanitaires d’urgence et à la constitution du stock en vivres et non-vivres.
Dans le cadre de la politique de gestion des crises ou catastrophes humanitaires, le Gouvernement a initié un programme de renforcement du dispositif existant, qui porte essentiellement sur l’amélioration de la réactivité des services gouvernementaux investis dans la gestion de ces circonstances exceptionnelles et douloureuses.
Le Conseil a donné son accord pour la mise en œuvre de ce programme qui consiste en la constitution de réserves de vivres et de non-vivres d’un coût de 200 millions de francs CFA, en vue d’apporter une réponse prompte et adéquate aux populations en détresse, partout sur l’étendue du territoire national.
Fait à Abidjan, le 11 mars 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projet de décret
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 7, 9, 11,15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise.
Ce projet de loi modificatif vise à améliorer l’organisation de l’ensemble des scrutins dans la perspective des prochaines échéances électorales, et à prendre en compte les acquis pertinents du processus électoral de sortie de crise. En effet, tirant les leçons du dernier processus électoral de notre pays, ces dispositions nouvelles permettront de prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer les conditions d’un déroulement serein et apaisé des élections futures. Elles renforcent la sécurisation de la liste électorale et prorogent les délais impartis à la Commission Electorale Indépendante (CEI) dans l’exécution de ses tâches, notamment celles liées à l’arrêt et à la publication de la liste électorale et des candidatures.
Aussi, ce projet de loi extrait du code électoral les dispositions devenues obsolètes et innove en permettant à tout ivoirien, remplissant les conditions pour être électeur, de s’inscrire dans la circonscription électorale de son choix.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a autorisé la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), à prendre part au capital social de la société de droit ivoirien dénommée « Nickel de l’Ouest Côte d’Ivoire », qui a pour objet social la recherche du nickel et du cobalt dans les régions de Touba et de Biankouma.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’engagement de la Côte d’Ivoire dans le processus de publication des statistiques de recettes publiques en Afrique, initié par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE).
Le processus de publication des statistiques de recettes publiques en Afrique est un programme de cadrage des recettes fiscales qui s’intègre à la politique d’aide au développement de l’OCDE, à travers la publication de statistiques fiables et la construction d’une base de données sur les recettes publiques.
Le Conseil a décidé d’engager notre pays dans ce processus, qui, à terme, permettra au Gouvernement ivoirien de disposer d’instruments supplémentaires d’aide à la décision en matière de réforme des politiques économiques et fiscales.
2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’aménagement du carrefour de l’Indénié, de dépollution et de mise en valeur de la baie de Cocody ainsi qu’à la coopération avec le Maroc, dans le cadre dudit projet.
Dans le cadre de l’aménagement du Carrefour de l’Indénié, de la dépollution et de la mise en valeur de la Baie de Cocody, et des projets qui y sont associés, le Président de la République, à l’occasion de sa visite d’Etat au Maroc en janvier 2015, a signé deux mémorandums d’entente avec le royaume chérifien en vue de faire bénéficier notre pays de l’expertise marocaine en matière d’aménagement urbain et de dépollution lagunaire. A cet effet, les experts ivoiriens, en collaboration avec ceux du Maroc, ont identifié des travaux supplémentaires à réaliser en sus de ceux déjà en cours, pour résoudre à moyen terme les problèmes d’inondation et de circulation au niveau du Carrefour de l’Indénié, dépolluer la Baie de Cocody et procéder à son aménagement.
Il s’agit notamment de la construction d’infrastructures routières et d’ouvrages de franchissement, de la réalisation d’ouvrages hydrauliques et portuaires ainsi que de la réalisation d’un parc urbain et de diverses infrastructures d’accompagnement. Le coût de ce projet est estimé à 127 milliards de francs CFA.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté deux communications :
• une communication relative au rapport du Comité de Suivi de la mise en œuvre des résultats de l’audit des arriérés de l’Etat de 2000 à 2010 et du plan d’apurement.
L’audit des arriérés de l’Etat de 2000 à 2010, diligenté par le Gouvernement en vue de s’assurer du paiement de la bonne et juste dépense aux fournisseurs et prestataires de l’Etat, a porté sur un montant total de 356 milliards de francs CFA. Les conclusions des cabinets d’audit privés mandatés à cet effet ont validé 152,9 milliards de francs CFA du montant audité, constitué pour l’essentiel par les dettes fournisseurs, d’une valeur de 98,3 milliards de francs CFA.
Suivant l’exécution du plan d’apurement des dettes fournisseurs, les paiements effectués s’élèvent, à la date du 17 décembre 2014, à 82,8 milliards de francs CFA, soit 84,2% du montant à apurer. Aussi le solde de la dette fournisseur à payer par l’Etat est-il de 15,5 milliards de francs CFA auxquels s’ajoute un montant de 11,21 milliards de francs CFA validé après examen des réclamations consécutives à l’audit susmentionné.
Le Conseil, dans sa volonté de faire du secteur privé le principal moteur de la croissance économique, a instruit le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et l’ensemble des ministres concernés à l’effet de procéder à la titrisation de la dette restant à payer et validée par les cabinets d’audit, d’apurer les créances validées résultant des réclamations et d’achever l’audit complémentaires des mandats.
• une communication relative à la privatisation de la Société Ivoirienne de Banque (SIB).
Le Conseil a autorisé la cession de 39% du capital de la Société Ivoirienne de Banque (SIB) détenu par l’Etat de Côte d’Ivoire au groupe Attijariwafabank (AWB).
En contrepartie, le groupe AWB s’engage à s’impliquer plus fortement dans la mise en œuvre du plan de développement de la SIB selon les conditions et modalités précisées dans la convention de cession.
4-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté une communication relative au financement de l’exécution des réformes « Doing Business 2015 ».
La Côte d’Ivoire s’est engagée à afficher de meilleures performances ou, à tout le moins, à se maintenir dans le cercle restreint des pays les plus réformateurs au monde au classement Doing Business 2016. Dans cette perspective, le Gouvernement a entrepris de dématérialiser la plupart des actes se rattachant à l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. A cet effet, les indicateurs « création d’entreprise », « octroi du permis de construire », « paiement des taxes et impôts », « transfert de propriété », « raccordement à l’électricité », « exécution des contrats » et « règlement de l’insolvabilité » ont fait, sous la supervision de l’ANSUT, l’objet d’un cadrage opérationnel, technique et budgétaire, en vue de leur mise en œuvre diligente.
Aussi le Conseil a-t-il autorisé un financement complémentaire de trois milliards sept cent trente et un millions (3 731 000 000) de francs CFA, destiné à la réalisation de cette opération, qui contribue, par ailleurs, au relèvement de la maturité numérique de notre pays.
5-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux opérations humanitaires d’urgence et à la constitution du stock en vivres et non-vivres.
Dans le cadre de la politique de gestion des crises ou catastrophes humanitaires, le Gouvernement a initié un programme de renforcement du dispositif existant, qui porte essentiellement sur l’amélioration de la réactivité des services gouvernementaux investis dans la gestion de ces circonstances exceptionnelles et douloureuses.
Le Conseil a donné son accord pour la mise en œuvre de ce programme qui consiste en la constitution de réserves de vivres et de non-vivres d’un coût de 200 millions de francs CFA, en vue d’apporter une réponse prompte et adéquate aux populations en détresse, partout sur l’étendue du territoire national.
Fait à Abidjan, le 11 mars 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
