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La 38è session extraordinaire de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s’est ouverte, jeudi, à Abidjan en présence du Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan, pour débattre des questions liées au budget et au personnel de cette organisation.
« En Côte d’Ivoire, l’amélioration du climat des affaires à l’aune du droit OHADA et les profondes réformes macro-économiques, structurelles et sectorielles réalisées par le Gouvernement, ont contribué fortement à la relance de l’investissement et permis à notre pays d’améliorer son classement au Doing Business tout en renouant avec une croissance économique forte, durable et inclusive », a déclaré le Premier ministre Daniel Kablan Duncan.
Au terme de la 37ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui s’est tenue du 29 au 30 janvier 2015 à Yaoundé, la Présidence du Conseil des Ministres a échu à la Côte d’Ivoire.
Dans son allocution d’ouverture, le garde des Sceaux, ministre ivoirien de la justice et des droits de l’homme, Mamadou Gnénéma Coulibaly a indiqué que la Côte d’Ivoire en s’appuyant sur l’OHADA se donne les moyens d’avoir un marché potentiel qui selon lui, « offrira un plus grand champ aux opérateurs économiques ».
« Notre challenge est d’augmenter le rayonnement de l’OHADA et faire en sorte que notre espace se porte mieux. Aujourd’hui, c’est le budget et le personnel, notamment l’augmentation de magistrats pour permettre à notre Cour Commune d’avoir plus d’aptitude», a expliqué M. Coulibaly.
Le budget annuel 2015 de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se chiffre entre 7 et 8 milliards de Fcfa, a pour sa part affirmé le Secrétaire permanent de l’organisation, Dorothé Sossa.
« Le budget de cette année porte autour de 7 à 8 milliards FCFA. Nous ne sommes pas une grosse structure. Les Etats l’ont voulu légère mais, je crois qu’elle produit les résultats attendus », a-t-il souligné, ajoutant qu’« aujourd’hui on ne peut pas faire des affaires dans l’espace OHADA sans se conformer aux droits de l’OHADA ».
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
A ce jour, dix-sept Etats sont membres de l’OHADA: le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. Les travaux de cette session extraordinaire s’achèvent vendredi.
SB/ls/APA
« En Côte d’Ivoire, l’amélioration du climat des affaires à l’aune du droit OHADA et les profondes réformes macro-économiques, structurelles et sectorielles réalisées par le Gouvernement, ont contribué fortement à la relance de l’investissement et permis à notre pays d’améliorer son classement au Doing Business tout en renouant avec une croissance économique forte, durable et inclusive », a déclaré le Premier ministre Daniel Kablan Duncan.
Au terme de la 37ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui s’est tenue du 29 au 30 janvier 2015 à Yaoundé, la Présidence du Conseil des Ministres a échu à la Côte d’Ivoire.
Dans son allocution d’ouverture, le garde des Sceaux, ministre ivoirien de la justice et des droits de l’homme, Mamadou Gnénéma Coulibaly a indiqué que la Côte d’Ivoire en s’appuyant sur l’OHADA se donne les moyens d’avoir un marché potentiel qui selon lui, « offrira un plus grand champ aux opérateurs économiques ».
« Notre challenge est d’augmenter le rayonnement de l’OHADA et faire en sorte que notre espace se porte mieux. Aujourd’hui, c’est le budget et le personnel, notamment l’augmentation de magistrats pour permettre à notre Cour Commune d’avoir plus d’aptitude», a expliqué M. Coulibaly.
Le budget annuel 2015 de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se chiffre entre 7 et 8 milliards de Fcfa, a pour sa part affirmé le Secrétaire permanent de l’organisation, Dorothé Sossa.
« Le budget de cette année porte autour de 7 à 8 milliards FCFA. Nous ne sommes pas une grosse structure. Les Etats l’ont voulu légère mais, je crois qu’elle produit les résultats attendus », a-t-il souligné, ajoutant qu’« aujourd’hui on ne peut pas faire des affaires dans l’espace OHADA sans se conformer aux droits de l’OHADA ».
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
A ce jour, dix-sept Etats sont membres de l’OHADA: le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. Les travaux de cette session extraordinaire s’achèvent vendredi.
SB/ls/APA
