Gagnoa – Projustice a sensibilisé lundi à Gagnoa, lors d’une séance de formation au Palais de justice local, les chefs de villages et de communautés, les guides religieux, les leaders d’opinion et les responsables d’ONG, sur l’assistance judiciaire, les appelant à relayer l’information auprès des populations pour qu’elles s’approprient ce mécanisme.
A cette occasion, Régina Koffi Yah, en charge de la société civile à Projustice, a fait un large tour d’horizon en quatre points sur l’assistance judiciaire à ses interlocuteurs, notamment comment faire une demande d’assistance judiciaire et où déposer cette demande.
"L’assistance judiciaire est un mécanisme que l’Etat a mis en place pour aider les personnes qui n’ont pas les moyens, à faire valoir leurs droits devant la justice’’, a expliqué Mme Koffi, précisant que "ce mécanisme existe depuis 1972, mais est peut-être méconnu du grand public.’’
Selon elle, tous ceux qui n’ont pas les moyens de se défendre devant les tribunaux ou de porter leur affaire devant ceux-ci, peuvent bénéficier de l’assistance judiciaire, ainsi que les associations œuvrant pour l’assistance aux personnes structures légalement constituées.
"L’assistance judiciaire prend en charge l’ensemble des frais de la procédure judiciaire et même en cas d’appel. Les frais pris en charge sont notamment la rémunération des avocats, le prix des actes des huissiers, les frais payés au greffe’’, a noté Mme Koffi, soulignant que ‘‘celui qui bénéficie de l’assistance judiciaire ne paye aucune somme d’argent, toutes les dépenses étant avancées par le Trésor, sauf que celui-ci doit fournir un certificat d’imposition et de non imposition.’’
Pour elle, l’assistance judiciaire peut être retirée à tout moment, même après la fin des instances et procédures pour lesquelles elle a été accordée dans les cas où la personne assistée est reconnue avoir désormais des ressources suffisantes, ou si la personne assistée a fait une fausse déclaration pour obtenir l’assistance judiciaire.
Puis elle a remis un registre d’enregistrement des dossiers de demande d’assistance judiciaire au tribunal de Gagnoa et distribué des brochures aux leaders d’opinion présents à la cérémonie. Ceux-ci ont apprécié la séance de formation et promis d’en faire écho auprès de la population, mais ont souhaité que ce qui a été dit soit réellement suivi d’effets.
Projustice est un Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire. Dans notre pays, il est le résultat d’un accord de coopération signé entre les gouvernements ivoirien et américain, avec le financement de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID), et mis en œuvre par Tetra Tech DPK.
Programme quinquennal lancé en octobre 2013, il aide à la réalisation de la réforme de l’administration de la justice, dont le plan d’action a été adopté par le Conseil des ministres du 06 juin 2013. Il (programme) vise en outre à la transparence du fonctionnement de l’administration de la justice et à la responsabilité des acteurs, en même temps qu’à l’accès des services.
Projustice avait distribué en janvier à Gagnoa des fax à la gendarmerie et à la police, en vue de les rendre plus efficaces dans leur collaboration avec la justice.
(AIP)
ja/ask
A cette occasion, Régina Koffi Yah, en charge de la société civile à Projustice, a fait un large tour d’horizon en quatre points sur l’assistance judiciaire à ses interlocuteurs, notamment comment faire une demande d’assistance judiciaire et où déposer cette demande.
"L’assistance judiciaire est un mécanisme que l’Etat a mis en place pour aider les personnes qui n’ont pas les moyens, à faire valoir leurs droits devant la justice’’, a expliqué Mme Koffi, précisant que "ce mécanisme existe depuis 1972, mais est peut-être méconnu du grand public.’’
Selon elle, tous ceux qui n’ont pas les moyens de se défendre devant les tribunaux ou de porter leur affaire devant ceux-ci, peuvent bénéficier de l’assistance judiciaire, ainsi que les associations œuvrant pour l’assistance aux personnes structures légalement constituées.
"L’assistance judiciaire prend en charge l’ensemble des frais de la procédure judiciaire et même en cas d’appel. Les frais pris en charge sont notamment la rémunération des avocats, le prix des actes des huissiers, les frais payés au greffe’’, a noté Mme Koffi, soulignant que ‘‘celui qui bénéficie de l’assistance judiciaire ne paye aucune somme d’argent, toutes les dépenses étant avancées par le Trésor, sauf que celui-ci doit fournir un certificat d’imposition et de non imposition.’’
Pour elle, l’assistance judiciaire peut être retirée à tout moment, même après la fin des instances et procédures pour lesquelles elle a été accordée dans les cas où la personne assistée est reconnue avoir désormais des ressources suffisantes, ou si la personne assistée a fait une fausse déclaration pour obtenir l’assistance judiciaire.
Puis elle a remis un registre d’enregistrement des dossiers de demande d’assistance judiciaire au tribunal de Gagnoa et distribué des brochures aux leaders d’opinion présents à la cérémonie. Ceux-ci ont apprécié la séance de formation et promis d’en faire écho auprès de la population, mais ont souhaité que ce qui a été dit soit réellement suivi d’effets.
Projustice est un Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire. Dans notre pays, il est le résultat d’un accord de coopération signé entre les gouvernements ivoirien et américain, avec le financement de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID), et mis en œuvre par Tetra Tech DPK.
Programme quinquennal lancé en octobre 2013, il aide à la réalisation de la réforme de l’administration de la justice, dont le plan d’action a été adopté par le Conseil des ministres du 06 juin 2013. Il (programme) vise en outre à la transparence du fonctionnement de l’administration de la justice et à la responsabilité des acteurs, en même temps qu’à l’accès des services.
Projustice avait distribué en janvier à Gagnoa des fax à la gendarmerie et à la police, en vue de les rendre plus efficaces dans leur collaboration avec la justice.
(AIP)
ja/ask
