Le mercredi 06 mai 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 11h40 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l’article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d’Ivoire, telle que complétée par la loi n°90-584 du 25 juillet 1990.
Le secteur des mines de notre pays, en progression constante depuis les indépendances, a connu un essor particulier ces dernières années à la faveur de réformes diverses mises en œuvre par le Gouvernement.
Aussi, le présent projet de loi vise à actualiser la législation nationale sur les assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d’Ivoire, en y intégrant la faculté de la création d’une ou plusieurs chambres des métiers des mines et des hydrocarbures.
Cette évolution de la législation permettra à notre pays de disposer d’un cadre institutionnel plus approprié, à même de favoriser les relations entre les parties prenantes du secteur et de promouvoir le développement de l’activité minière en Côte d’Ivoire.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société AMARA MINING COTE D’IVOIRE SARL, dans les Départements de Yamoussoukro et de Tiébissou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société GAIL EXPLORATION COTE D’IVOIRE SARL, dans le Département de Daloa ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « TANDA OUEST » à la Société TAURIAN MANGANESE & FERRO ALLOY CI SA, dans le Département de Tanda ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société GREAT WEST AFRICA MINING COMPANY SARL, dans le Département d’Arrah ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé «BOUAFLE OUEST » à la Société LGL RESOURCES CI SA, dans les Départements de Bouaflé et de Zuénoula.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
2-Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la signature de la Convention de concession pour le financement de la rénovation, l’extension et l’exploitation de l’Hôtel du Golf ainsi qu’une communication y relative.
Ce décret autorise la signature de la convention de concession sus indiquée entre la Société des Palaces de Cocody, en abrégé SPDC, et la Société des Lagunes.
La Convention de concession signée s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement en matière de modernisation et de développement de l’offre touristique ivoirienne, à travers des partenariats avec le secteur privé. Elle devrait permettre de tirer le meilleur profit de l’expertise et de l’expérience de la Société des Lagunes pour répondre au mieux aux défis auxquels est en ce moment confronté l’Hôtel du Golf.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant nomination des Gouverneurs des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro ;
• un décret portant nomination des Vice-Gouverneurs des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro ;
• un décret portant nomination des Membres des Conseils des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.
La liste des personnalités nommées est jointe en annexe.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur TANG Weibin, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de Chine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté, conformément à la législation en vigueur définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d’Ivoire, une communication relative à l’organisation de la Campagne de Vérification Périodique des Instruments de Mesure, au titre de l’année 2015.
Cette opération se déroule du 13 avril au 13 août 2015 sur toute l’étendue du territoire national. La Campagne de vérification des instruments de mesure permet à l’Etat de s’assurer de leur exactitude afin que la justice, la sécurité et la loyauté soient de mise dans les transactions commerciales.
2-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la consultation régionale du Secteur Privé de l’Afrique de l’Ouest, en préparation au Sommet Mondial Humanitaire, qui se tiendra en mai 2016 en Turquie.
Cette rencontre rassemblera les acteurs du secteur privé intervenant dans le monde humanitaire en Côte d’Ivoire et dans certains pays de la Sous-région ainsi que les acteurs humanitaires du secteur public que sont les gouvernements et les agences du système des Nations Unies. Elle permettra aux participants de partager leurs expériences et de définir un plan d’actions à même de favoriser l’avènement de partenariats publics-privés plus solides et plus cohérents dans le domaine de l’humanitaire.
D/- DIVERS
1-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a entendu une communication relative au bilan de l’opération de déménagement des artisans ferrailleurs-garagistes du site d’Adjamé, qui a été affecté à la construction de la Nouvelle Gare Routière Internationale d’Abidjan.
L’opération de délocalisation de la Casse d’Adjamé vers le site de N’Dotré sur une partie du terrain réservé à la construction d’une casse moderne, est dans sa phase d’achèvement. A ce jour, le site de la gare routière internationale d’Abidjan (Adjamé) est entièrement libéré par les artisans ferrailleurs-garagistes et les 3.054 propriétaires de box identifiés, bénéficiaires d’un kit d’accompagnement, prennent progressivement possession de leurs magasins à N’Dotré.
Les travaux d’aménagement du site de la gare routière d’Adjamé comprennent notamment la réalisation d’une plateforme d’accueil, l’ouverture de voies d’accès, la réalisation de VRD ainsi que la réalisation d’un ensemble de commodités destinées à permettre aux artisans ferrailleurs-garagistes d’exercer leurs activités dans de meilleures conditions.
2-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a été informé de la situation de la reprise des cours dans les établissements d’enseignement, perturbés depuis plusieurs semaines par des mouvements de grève organisés par des syndicats d’enseignants.
A la suite des décisions annoncées par le Chef de l’Etat au cours de la cérémonie de la fête du travail du 1er mai 2015 (déblocage des salaires, reversement des ponctions…), les cours ont effectivement repris dans l’ensemble des établissements d’enseignement secondaire, à la grande satisfaction des élèves, des parents d’élèves et de toute la communauté éducative. Les Directions Régionales s’organisent pour rattraper, le cas échéant, les retards accusés et tenir aux dates initialement fixées, les examens et concours de l’année scolaire 2014/2015.
S’agissant de l’Enseignement Supérieur, une décision de reprise des cours, qui pourrait être prise au cours d’une prochaine Assemblée Générale des syndicats d’enseignants concernés, est attendue.
3-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
Le Conseil a été informé de la situation des primes restant à payer à certains athlètes et encadreurs de l’équipe nationale de football ‘’les Eléphants’’, à la suite de la Coupe d’Afrique des Nations 2015 remportée par notre pays. Les enquêtes ordonnées par le Chef de l’Etat ayant livré leurs conclusions provisoires, le Conseil a pris les premières mesures suivantes :
-approfondir les investigations effectuées, de façon à fixer clairement et définitivement les responsabilités des acteurs dans cette affaire, puis sanctionner toutes les personnes ayant enfreint les règles de gestion des finances publiques ;
-démettre, avec effet immédiat, le Régisseur des compétitions internationales, en charge de ce dossier ;
-procéder au règlement du reliquat des primes restant dues ;
-renforcer les procédures de décaissement des régies financières, de façon à éviter à l’avenir, ce type de dysfonctionnement.
-…
Fait à Abidjan, le 06 mai 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l’article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d’Ivoire, telle que complétée par la loi n°90-584 du 25 juillet 1990.
Le secteur des mines de notre pays, en progression constante depuis les indépendances, a connu un essor particulier ces dernières années à la faveur de réformes diverses mises en œuvre par le Gouvernement.
Aussi, le présent projet de loi vise à actualiser la législation nationale sur les assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d’Ivoire, en y intégrant la faculté de la création d’une ou plusieurs chambres des métiers des mines et des hydrocarbures.
Cette évolution de la législation permettra à notre pays de disposer d’un cadre institutionnel plus approprié, à même de favoriser les relations entre les parties prenantes du secteur et de promouvoir le développement de l’activité minière en Côte d’Ivoire.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société AMARA MINING COTE D’IVOIRE SARL, dans les Départements de Yamoussoukro et de Tiébissou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société GAIL EXPLORATION COTE D’IVOIRE SARL, dans le Département de Daloa ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « TANDA OUEST » à la Société TAURIAN MANGANESE & FERRO ALLOY CI SA, dans le Département de Tanda ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société GREAT WEST AFRICA MINING COMPANY SARL, dans le Département d’Arrah ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé «BOUAFLE OUEST » à la Société LGL RESOURCES CI SA, dans les Départements de Bouaflé et de Zuénoula.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
2-Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la signature de la Convention de concession pour le financement de la rénovation, l’extension et l’exploitation de l’Hôtel du Golf ainsi qu’une communication y relative.
Ce décret autorise la signature de la convention de concession sus indiquée entre la Société des Palaces de Cocody, en abrégé SPDC, et la Société des Lagunes.
La Convention de concession signée s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement en matière de modernisation et de développement de l’offre touristique ivoirienne, à travers des partenariats avec le secteur privé. Elle devrait permettre de tirer le meilleur profit de l’expertise et de l’expérience de la Société des Lagunes pour répondre au mieux aux défis auxquels est en ce moment confronté l’Hôtel du Golf.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant nomination des Gouverneurs des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro ;
• un décret portant nomination des Vice-Gouverneurs des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro ;
• un décret portant nomination des Membres des Conseils des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.
La liste des personnalités nommées est jointe en annexe.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur TANG Weibin, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de Chine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté, conformément à la législation en vigueur définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d’Ivoire, une communication relative à l’organisation de la Campagne de Vérification Périodique des Instruments de Mesure, au titre de l’année 2015.
Cette opération se déroule du 13 avril au 13 août 2015 sur toute l’étendue du territoire national. La Campagne de vérification des instruments de mesure permet à l’Etat de s’assurer de leur exactitude afin que la justice, la sécurité et la loyauté soient de mise dans les transactions commerciales.
2-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la consultation régionale du Secteur Privé de l’Afrique de l’Ouest, en préparation au Sommet Mondial Humanitaire, qui se tiendra en mai 2016 en Turquie.
Cette rencontre rassemblera les acteurs du secteur privé intervenant dans le monde humanitaire en Côte d’Ivoire et dans certains pays de la Sous-région ainsi que les acteurs humanitaires du secteur public que sont les gouvernements et les agences du système des Nations Unies. Elle permettra aux participants de partager leurs expériences et de définir un plan d’actions à même de favoriser l’avènement de partenariats publics-privés plus solides et plus cohérents dans le domaine de l’humanitaire.
D/- DIVERS
1-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a entendu une communication relative au bilan de l’opération de déménagement des artisans ferrailleurs-garagistes du site d’Adjamé, qui a été affecté à la construction de la Nouvelle Gare Routière Internationale d’Abidjan.
L’opération de délocalisation de la Casse d’Adjamé vers le site de N’Dotré sur une partie du terrain réservé à la construction d’une casse moderne, est dans sa phase d’achèvement. A ce jour, le site de la gare routière internationale d’Abidjan (Adjamé) est entièrement libéré par les artisans ferrailleurs-garagistes et les 3.054 propriétaires de box identifiés, bénéficiaires d’un kit d’accompagnement, prennent progressivement possession de leurs magasins à N’Dotré.
Les travaux d’aménagement du site de la gare routière d’Adjamé comprennent notamment la réalisation d’une plateforme d’accueil, l’ouverture de voies d’accès, la réalisation de VRD ainsi que la réalisation d’un ensemble de commodités destinées à permettre aux artisans ferrailleurs-garagistes d’exercer leurs activités dans de meilleures conditions.
2-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a été informé de la situation de la reprise des cours dans les établissements d’enseignement, perturbés depuis plusieurs semaines par des mouvements de grève organisés par des syndicats d’enseignants.
A la suite des décisions annoncées par le Chef de l’Etat au cours de la cérémonie de la fête du travail du 1er mai 2015 (déblocage des salaires, reversement des ponctions…), les cours ont effectivement repris dans l’ensemble des établissements d’enseignement secondaire, à la grande satisfaction des élèves, des parents d’élèves et de toute la communauté éducative. Les Directions Régionales s’organisent pour rattraper, le cas échéant, les retards accusés et tenir aux dates initialement fixées, les examens et concours de l’année scolaire 2014/2015.
S’agissant de l’Enseignement Supérieur, une décision de reprise des cours, qui pourrait être prise au cours d’une prochaine Assemblée Générale des syndicats d’enseignants concernés, est attendue.
3-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
Le Conseil a été informé de la situation des primes restant à payer à certains athlètes et encadreurs de l’équipe nationale de football ‘’les Eléphants’’, à la suite de la Coupe d’Afrique des Nations 2015 remportée par notre pays. Les enquêtes ordonnées par le Chef de l’Etat ayant livré leurs conclusions provisoires, le Conseil a pris les premières mesures suivantes :
-approfondir les investigations effectuées, de façon à fixer clairement et définitivement les responsabilités des acteurs dans cette affaire, puis sanctionner toutes les personnes ayant enfreint les règles de gestion des finances publiques ;
-démettre, avec effet immédiat, le Régisseur des compétitions internationales, en charge de ce dossier ;
-procéder au règlement du reliquat des primes restant dues ;
-renforcer les procédures de décaissement des régies financières, de façon à éviter à l’avenir, ce type de dysfonctionnement.
-…
Fait à Abidjan, le 06 mai 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
