Le mercredi 13 mai 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16h00 à 17h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté six (06) projets de loi :
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l’administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 161 sur les services de la santé au travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 171 sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse).
La pratique et la législation du travail en vigueur en Côte d’Ivoire prennent déjà en compte, pour une large part, les normes issues de l’ensemble de ces instruments juridiques internationaux.
Aussi, leur ratification permettra à notre pays d’honorer ses engagements internationaux mais également de consolider la législation du travail et de développer une meilleure organisation du système national d’administration du travail.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’établissement de la liste électorale.
En application du Code électoral qui prescrit la mise à jour périodique de la liste électorale pour tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral, le présent décret fixe les modalités de la révision de la liste électorale en vue des échéances électorales prochaines.
Ainsi, ce décret précise que pour les élections générales de 2015, la liste électorale est établie sur la base de la liste électorale de 2010. L’inscription des nouveaux électeurs et la révision de la liste électorale se dérouleront du 1er au 30 juin 2015, sous l’autorité et la responsabilité de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Aussi, il est rappelé que tout Ivoirien âgé de 18 ans au moins, remplissant les conditions pour être électeur, est tenu de se présenter en personne, muni de sa Carte Nationale d’Identité (CNI) ou d’un certificat de nationalité ivoirienne, pour s’inscrire sur la liste de la circonscription électorale de son choix, s’il y a son domicile ou sa résidence ou des intérêts économiques ou sociaux.
L’ivoirien vivant à l’étranger peut présenter, pour son inscription sur la liste électorale, sa carte consulaire ou un passeport biométrique ivoirien.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2015002/PR CI 2015 02 00 d’un montant total de deux milliards trois cent quarante-deux millions (2 342 000 000) de francs CFA, conclu le 05 mars 2015, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la Ville de Tafiré et des localités environnantes, notamment celles de Badikaha et de N’golodougou.
3-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté, en application du Code l’Eau, un décret déterminant la liste des infractions au Code de l’Eau pouvant donner lieu à transactions ainsi que celles excluant toute transaction.
La liste des infractions graves excluant toute transaction, inclue le rejet, le déversement ou l’écoulement dans les eaux de surface, les eaux souterraines ou les eaux de la mer territoriale, de déchets ou de substances dont les effets sont nuisibles à la santé ou causent des dommages à la flore ou à la faune ou modifient le régime normal d’écoulement des eaux. Cette liste inclue également l’usage d’explosifs, de drogues, de produits toxiques dans les eaux de surface comme appât si ceux-ci sont susceptibles de nuire à la qualité du milieu aquatique, l’importation, l’exportation ou la commercialisation d’eaux naturelles, d’eaux de sources ou d’eaux de table non conformes aux normes en vigueur, etc.
Toute infraction en dehors de celles énumérées par le présent décret pourra faire l’objet d’une enquête qui déterminera le degré de gravité et le niveau de sanction applicable.
4- Au titre du Ministère de la Communication;
Le Conseil a adopté un décret instituant un Ordre du mérite de la communication.
Cet ordre sectoriel récompense, d’une part, les fonctionnaires et agents du Ministère de la Communication et, d’autre part, tout professionnel, décideur ou toute autre personne qui se serait distingué par son travail, ses actes ou ses œuvres, à la promotion et au rayonnement des médias et de la Communication dans notre pays.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame KONE Mariatou, en qualité de Directeur Général du Programme National de Cohésion Sociale, en abrégé PNCS et de Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale de Réconciliation et d’Indemnisation des Victimes des Crises Survenues en Côte d’Ivoire, en abrégé CONARIV.
2- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président. Ainsi sont nommés :
- Monsieur Moussa KONE, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A, ancien Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême ;
- Monsieur Boniface Obou OURAGA, Professeur d’Université, ancien Conseiller au Conseil Constitutionnel.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la mission conduite par le Premier Ministre à Bruxelles (BELGIQUE), du 27 au 30 avril 2015, qui a pris part à la 2e édition du Forum économique « Africa Belgium Business Week-ABB 2015 ».
Le Premier Ministre représentait le Président de la République à la deuxième édition de ce forum économique qui mettait cette année la Côte d’Ivoire à l’honneur. Ce forum a permis au Premier Ministre et à la délégation qui l’accompagnait de présenter les performances économiques et les opportunités d’investissement offertes par notre pays.
En marge du forum, le Premier Ministre a reçu en audience le Premier Ministre belge. Au cours de cet entretien, les deux chefs de gouvernement se sont félicités de l’excellence des relations d’amitié et de coopération entre les deux pays et ont réaffirmé leur volonté de les raffermir davantage.
Par ailleurs, le Premier Ministre a accordé diverses audiences à des chefs d’entreprises et a rendu une visite de travail au Secrétaire Général du Groupe des Etats ACP.
2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la mission conduite par le Premier Ministre à Milan (Italie), du 30 avril au 1er mai 2015, en vue de participer à l’ouverture de l’Exposition Universelle «Expo Milan 2015 » dont le thème directeur est « Nourrir la Planète, Energie pour la Vie ».
Le Premier Ministre a saisi cette occasion pour rencontrer les opérateurs économiques italiens de divers secteurs d’activités, dont l’énergie, l’agriculture, l’industrie, les infrastructures, les transports, les TIC…, à qui il a présenté les opportunités d’investissement qu’offre notre pays.
3-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence diplomatique sur la révision de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, du 11 au 21 mai 2015 à Genève (SUISSE).
L’arrangement de Lisbonne, adopté en 1958, a pour objet la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. La Conférence diplomatique de Genève qui aura lieu du 11 au 21 mai 2015 vise à corriger, avec l’adoption d’un nouvel instrument, les insuffisances apparues dans le dispositif de protection des appellations d’origine mises en place par l’arrangement de Lisbonne.
Aussi, compte tenu de l’intérêt stratégique que revêt cet instrument pour notre pays qui dispose de nombreux produits agricoles et artisanaux dont les qualités sont liées aussi bien aux aires de production qu’au savoir-faire acquis par les populations au fil des générations, le Conseil a donné son accord pour la participation d’une délégation ivoirienne aux négociations en vue de l’adhésion de notre pays à ce nouvel instrument.
4-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Politique Nationale de Protection de l’Enfant, notamment au développement des familles d’accueil lancé en partenariat avec l’UNICEF. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la stratégie de protection de remplacement qui vise à garantir à l’enfant un environnement de vie familial lorsque, pour diverses raisons, il est privé de protection parentale ou risque de l’être.
Il s’agit donc pour le gouvernement d’organiser, conformément aux lignes directrices de la protection de remplacement, l’accueil et la vie dans des familles d’accueil, d’enfants de notre pays privés du milieu familial.
A cet effet, le Conseil a décidé de la création d’un groupe de travail intégrant les acteurs gouvernementaux, les ONG nationales et internationales concernées et les confessions religieuses, en vue de développer un réseau de familles d’accueil et de définir les standards nationaux sur les familles d’accueil.
5-Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la réalisation d’une étude portant impact de la culture sur le développement économique et social de la Côte d’Ivoire.
Le Gouvernement, en partenariat avec l’UNESCO, le PNUD et l’UEMOA, organise une étude nationale sur l’impact de la culture dans le développement économique et social de la Côte d’Ivoire. Cette étude conduite sur la base des indicateurs UNESCO de la culture pour le développement, aura pour objectif de mettre en relief le caractère multidimensionnel de la culture dans le processus de développement économique et social de la Côte d’Ivoire.
Les résultats de cette étude permettront de mieux orienter les politiques publiques en matière de culture et d’intégrer de manière plus efficace la culture dans les stratégies nationales de développement.
Fait à Abidjan, le 13 mai 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté six (06) projets de loi :
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l’administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 161 sur les services de la santé au travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 171 sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève (Suisse) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse).
La pratique et la législation du travail en vigueur en Côte d’Ivoire prennent déjà en compte, pour une large part, les normes issues de l’ensemble de ces instruments juridiques internationaux.
Aussi, leur ratification permettra à notre pays d’honorer ses engagements internationaux mais également de consolider la législation du travail et de développer une meilleure organisation du système national d’administration du travail.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’établissement de la liste électorale.
En application du Code électoral qui prescrit la mise à jour périodique de la liste électorale pour tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral, le présent décret fixe les modalités de la révision de la liste électorale en vue des échéances électorales prochaines.
Ainsi, ce décret précise que pour les élections générales de 2015, la liste électorale est établie sur la base de la liste électorale de 2010. L’inscription des nouveaux électeurs et la révision de la liste électorale se dérouleront du 1er au 30 juin 2015, sous l’autorité et la responsabilité de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Aussi, il est rappelé que tout Ivoirien âgé de 18 ans au moins, remplissant les conditions pour être électeur, est tenu de se présenter en personne, muni de sa Carte Nationale d’Identité (CNI) ou d’un certificat de nationalité ivoirienne, pour s’inscrire sur la liste de la circonscription électorale de son choix, s’il y a son domicile ou sa résidence ou des intérêts économiques ou sociaux.
L’ivoirien vivant à l’étranger peut présenter, pour son inscription sur la liste électorale, sa carte consulaire ou un passeport biométrique ivoirien.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2015002/PR CI 2015 02 00 d’un montant total de deux milliards trois cent quarante-deux millions (2 342 000 000) de francs CFA, conclu le 05 mars 2015, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la Ville de Tafiré et des localités environnantes, notamment celles de Badikaha et de N’golodougou.
3-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté, en application du Code l’Eau, un décret déterminant la liste des infractions au Code de l’Eau pouvant donner lieu à transactions ainsi que celles excluant toute transaction.
La liste des infractions graves excluant toute transaction, inclue le rejet, le déversement ou l’écoulement dans les eaux de surface, les eaux souterraines ou les eaux de la mer territoriale, de déchets ou de substances dont les effets sont nuisibles à la santé ou causent des dommages à la flore ou à la faune ou modifient le régime normal d’écoulement des eaux. Cette liste inclue également l’usage d’explosifs, de drogues, de produits toxiques dans les eaux de surface comme appât si ceux-ci sont susceptibles de nuire à la qualité du milieu aquatique, l’importation, l’exportation ou la commercialisation d’eaux naturelles, d’eaux de sources ou d’eaux de table non conformes aux normes en vigueur, etc.
Toute infraction en dehors de celles énumérées par le présent décret pourra faire l’objet d’une enquête qui déterminera le degré de gravité et le niveau de sanction applicable.
4- Au titre du Ministère de la Communication;
Le Conseil a adopté un décret instituant un Ordre du mérite de la communication.
Cet ordre sectoriel récompense, d’une part, les fonctionnaires et agents du Ministère de la Communication et, d’autre part, tout professionnel, décideur ou toute autre personne qui se serait distingué par son travail, ses actes ou ses œuvres, à la promotion et au rayonnement des médias et de la Communication dans notre pays.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame KONE Mariatou, en qualité de Directeur Général du Programme National de Cohésion Sociale, en abrégé PNCS et de Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale de Réconciliation et d’Indemnisation des Victimes des Crises Survenues en Côte d’Ivoire, en abrégé CONARIV.
2- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président. Ainsi sont nommés :
- Monsieur Moussa KONE, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A, ancien Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême ;
- Monsieur Boniface Obou OURAGA, Professeur d’Université, ancien Conseiller au Conseil Constitutionnel.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la mission conduite par le Premier Ministre à Bruxelles (BELGIQUE), du 27 au 30 avril 2015, qui a pris part à la 2e édition du Forum économique « Africa Belgium Business Week-ABB 2015 ».
Le Premier Ministre représentait le Président de la République à la deuxième édition de ce forum économique qui mettait cette année la Côte d’Ivoire à l’honneur. Ce forum a permis au Premier Ministre et à la délégation qui l’accompagnait de présenter les performances économiques et les opportunités d’investissement offertes par notre pays.
En marge du forum, le Premier Ministre a reçu en audience le Premier Ministre belge. Au cours de cet entretien, les deux chefs de gouvernement se sont félicités de l’excellence des relations d’amitié et de coopération entre les deux pays et ont réaffirmé leur volonté de les raffermir davantage.
Par ailleurs, le Premier Ministre a accordé diverses audiences à des chefs d’entreprises et a rendu une visite de travail au Secrétaire Général du Groupe des Etats ACP.
2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la mission conduite par le Premier Ministre à Milan (Italie), du 30 avril au 1er mai 2015, en vue de participer à l’ouverture de l’Exposition Universelle «Expo Milan 2015 » dont le thème directeur est « Nourrir la Planète, Energie pour la Vie ».
Le Premier Ministre a saisi cette occasion pour rencontrer les opérateurs économiques italiens de divers secteurs d’activités, dont l’énergie, l’agriculture, l’industrie, les infrastructures, les transports, les TIC…, à qui il a présenté les opportunités d’investissement qu’offre notre pays.
3-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence diplomatique sur la révision de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, du 11 au 21 mai 2015 à Genève (SUISSE).
L’arrangement de Lisbonne, adopté en 1958, a pour objet la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. La Conférence diplomatique de Genève qui aura lieu du 11 au 21 mai 2015 vise à corriger, avec l’adoption d’un nouvel instrument, les insuffisances apparues dans le dispositif de protection des appellations d’origine mises en place par l’arrangement de Lisbonne.
Aussi, compte tenu de l’intérêt stratégique que revêt cet instrument pour notre pays qui dispose de nombreux produits agricoles et artisanaux dont les qualités sont liées aussi bien aux aires de production qu’au savoir-faire acquis par les populations au fil des générations, le Conseil a donné son accord pour la participation d’une délégation ivoirienne aux négociations en vue de l’adhésion de notre pays à ce nouvel instrument.
4-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Politique Nationale de Protection de l’Enfant, notamment au développement des familles d’accueil lancé en partenariat avec l’UNICEF. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la stratégie de protection de remplacement qui vise à garantir à l’enfant un environnement de vie familial lorsque, pour diverses raisons, il est privé de protection parentale ou risque de l’être.
Il s’agit donc pour le gouvernement d’organiser, conformément aux lignes directrices de la protection de remplacement, l’accueil et la vie dans des familles d’accueil, d’enfants de notre pays privés du milieu familial.
A cet effet, le Conseil a décidé de la création d’un groupe de travail intégrant les acteurs gouvernementaux, les ONG nationales et internationales concernées et les confessions religieuses, en vue de développer un réseau de familles d’accueil et de définir les standards nationaux sur les familles d’accueil.
5-Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la réalisation d’une étude portant impact de la culture sur le développement économique et social de la Côte d’Ivoire.
Le Gouvernement, en partenariat avec l’UNESCO, le PNUD et l’UEMOA, organise une étude nationale sur l’impact de la culture dans le développement économique et social de la Côte d’Ivoire. Cette étude conduite sur la base des indicateurs UNESCO de la culture pour le développement, aura pour objectif de mettre en relief le caractère multidimensionnel de la culture dans le processus de développement économique et social de la Côte d’Ivoire.
Les résultats de cette étude permettront de mieux orienter les politiques publiques en matière de culture et d’intégrer de manière plus efficace la culture dans les stratégies nationales de développement.
Fait à Abidjan, le 13 mai 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
