Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi portant code de la consommation, visant à protéger le consommateur, a annoncé son porte-parole adjoint, Me Affousiata Bamba-Lamine au terme d'un Conseil de ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara.
"Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la consommation. Il s'agit du code de la consommation, texte très attendu par les associations de consommateurs", a souligné au cours d'une conférence de presse Me Bamba-Lamine, par ailleurs ministre de la communication.
Ce projet de loi, a-t-elle expliqué," vise à mettre en place un dispositif juridique qui comble les insuffisances des textes existants afin de permettre à l'Etat de mieux assurer la protection du consommateur, d'une part, et de fournir au consommateur les moyens et mécanismes juridiques pour la prise en main de sa propre défense, d'autre part".
Selon elle, les effets conjugués de cette double action devraient permettre d'assainir le marché et de contribuer à éradiquer les pratiques commerciales inéquitables, restrictives et abusives.
"Le Gouvernement entend ainsi apporter des correctifs aux conséquences néfastes des politiques internationales de libéralisation et de dérèglementation des échanges commerciaux, qui, en l'absence des mécanismes traditionnels de contrôle et de répression, ont conduit à la vulnérabilité de la majorité des consommateurs", a conclu Affoussiata Bamba-Lamine.
LS/APA
"Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la consommation. Il s'agit du code de la consommation, texte très attendu par les associations de consommateurs", a souligné au cours d'une conférence de presse Me Bamba-Lamine, par ailleurs ministre de la communication.
Ce projet de loi, a-t-elle expliqué," vise à mettre en place un dispositif juridique qui comble les insuffisances des textes existants afin de permettre à l'Etat de mieux assurer la protection du consommateur, d'une part, et de fournir au consommateur les moyens et mécanismes juridiques pour la prise en main de sa propre défense, d'autre part".
Selon elle, les effets conjugués de cette double action devraient permettre d'assainir le marché et de contribuer à éradiquer les pratiques commerciales inéquitables, restrictives et abusives.
"Le Gouvernement entend ainsi apporter des correctifs aux conséquences néfastes des politiques internationales de libéralisation et de dérèglementation des échanges commerciaux, qui, en l'absence des mécanismes traditionnels de contrôle et de répression, ont conduit à la vulnérabilité de la majorité des consommateurs", a conclu Affoussiata Bamba-Lamine.
LS/APA
