• Monsieur le Président de la Cour Suprême ;
• Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
• Monsieur le Ministre du Commerce ;
• Monsieur le Maire de la Commune du Plateau ;
• Monsieur le Président de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire ;
• Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques ;
• Mesdames et Messieurs les Magistrats, Avocats et Spécialistes de la Médiation ;
• Mesdames et Messieurs les représentants des Chambres Consulaires ;
• Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises ;
• Honorables invités ;
• Chers amis des Médias ;
• Mesdames et Messieurs ;
Je suis heureux de présider ce Colloque international sur la Médiation organisé par la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI).
Au nom de Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, je salue chaleureusement les experts de la médiation venus de Belgique, du Canada, de France, de Suisse, nos experts nationaux de la médiation, les représentants d’organisations nationales et internationales, les chefs d’entreprises et tous les participants au présent colloque.
Je tiens aussi à saluer Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques et Monsieur le Ministre du Commerce, autorités de tutelles de la CACI, pour avoir œuvré à la tenue de cette rencontre.
J’adresse à Monsieur Yacouba Tall, Président de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), mes félicitations pour l’initiative heureuse prise d’organiser ce colloque international.
Je salue, enfin, tous les spécialistes de la Médiation qui ont effectué le déplacement à Abidjan, avec une mention spéciale aux partenaires internationaux de ce colloque que sont :
- l’Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (EPMN) ;
- la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) ;
- The Investment Climate facility for Africa (ICF)
• Honorables participants,
• Mesdames et Messieurs,
J’ai noté avec grand intérêt que ce colloque vise à élargir la compréhension et l’utilisation de la Médiation comme méthode alternative de résolution des litiges, non seulement dans notre pays, mais aussi en Afrique occidentale francophone.
Le Gouvernement ivoirien s’inscrit parfaitement dans cette vision.
En effet, à côté des juridictions étatiques, il est important de développer des modes alternatifs de règlement des litiges comme la Médiation et l’Arbitrage, qui constituent des moyens de garantir la sécurité juridique.
Concernant l’Arbitrage, le traité OHADA a donné le ton, puisque les Etats membres se sont dotés en 1999, d’une législation uniforme sur l’arbitrage ; il s’agit de l’acte uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l’arbitrage qui est en voie de développement.
La Côte d’Ivoire n’était pas demeurée en reste. C’est en 1993 qu’à la demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Gouvernement a inclus la CACI dans le plan d’action global d’amélioration de la Justice, en l’inscrivant dans le cadre général du programme de développement du secteur privé. Je suis heureux de dire que
la cérémonie solennelle d’installation de la CACI s’est tenue le 12 août 1997.
Le Président de la CACI alors était, sauf erreur de ma part, notre Doyen, le Ministre Lambert Amon Tanoh. Et cette cérémonie s’était déroulée en présence de votre serviteur, Monsieur Daniel Kablan Duncan alors Premier Ministre.
Pour en revenir spécifiquement à la Médiation, et pour reprendre la définition qui en déjà été donnée par les spécialistes : « la médiation est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière satisfaisante pour chacune d’entre elles, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial et indépendant, formé aux techniques de médiation, ‘’le Médiateur’’ ».
Les opérateurs économiques, en particulier, sont très intéressés par la Médiation comme moyen de règlement des différends qui surviennent à l’occasion de leurs transactions.
Pour un pays comme la Côte d’Ivoire dont l’une des ambitions, clairement traduite par le Chef de l’Etat, est de faire du secteur privé le moteur de la croissance économique, cette ambition ne peut se réaliser qu’à travers un environnement des affaires qui assure la transparence et la sécurité juridique des transactions.
C’est ainsi que, à l’initiative du Chef de l’Etat, S.E.M Alassane OUATTARA et du Gouvernement, l’Assemblée Nationale ivoirienne a adopté, le 20 juin 2014, une loi relative à la Médiation judiciaire et conventionnelle.
Le Conseil des Ministres du 9 avril 2014, qui avait adopté auparavant le projet de loi, avait relevé les qualités de la médiation, en précisant, notamment, que la médiation est une procédure reconnue au niveau international avec des avantages certains, notamment, la rapidité, l’efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles et la responsabilisation des acteurs.
L’introduction de la médiation dans le dispositif législatif en vigueur dans notre pays, à côté de l’arbitrage et des Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la Justice des aspirations des justiciables, en privilégiant tant que faire se peut, la voie du règlement amiable des différends.
• Honorables participants,
• Mesdames et Messieurs,
Je voudrais aussi préciser que cette loi sur la Médiation est le résultat d’une coopération très fructueuse entre l’International Trade Center (ITC) et la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), dans le cadre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration régionale (PACIR), financé par l’Union Européenne.
Il est vrai que la médiation, mode de règlement amiable des litiges, n’a pas encore été prise en compte par le traité OHADA. Mais l’Etat Ivoirien a jugé nécessaire d’en créer le cadre juridique et de faire entrer cette procédure dans notre code de procédure.
L’introduction de la Médiation dans notre ordre juridictionnel est donc toute récente.
Associé à l’Arbitrage, la Médiation fait entrer notre pays dans une nouvelle ère en ce qui concerne le règlement des litiges, et place désormais notre pays à la pointe de l’excellence en matière d’encadrement des litiges commerciaux.
M. Jean-François Bourque, Conseiller principal en droit des affaires et arbitrage au sein de l’International Trade Centre (ITC), a pu ainsi dire que l’envergure des nouvelles dispositions ivoiriennes sur la Médiation fait d’elle l’une des plus modernes au monde.
• Honorables participants,
• Mesdames et Messieurs,
L’Etat ayant donc joué son rôle en traçant le cadre juridique et institutionnel, il reste à présent à développer une stratégie vigoureuse de promotion de la Médiation.
Nous souhaitons que, de plus en plus, l’on sorte du « Tout procès » pour entrer dans une ère où le règlement amiable sera de plus en plus privilégié.
La balle est dans le camp des magistrats qui doivent « reformater » les habitudes des justiciables avec la médiation judiciaire.
Elle est aussi dans le camp de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire qui doit promouvoir la Médiation conventionnelle, et faire entrer les MARL dans les mœurs des ivoiriens.
C’est, je crois, dans ce sens qu’elle, la CACI a décider d’organiser ce colloque international au cours duquel des spécialistes internationaux de haut niveau et acteurs rompus aux médiations internationales complexes, partageront avec les participants leurs expériences, pour apporter leur contribution à l’évolution de la médiation en Côte d’Ivoire.
Nous nous en félicitons !
• Honorables participants,
• Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, pour terminer, exhorter l’ensemble des participants à s’impliquer fortement dans la conduite des travaux de ce colloque dont nous attendons les conclusions avec grand intérêt.
C’est donc en souhaitant plein succès à vos travaux, que je déclare ouvert le colloque international sur la médiation à Abidjan.
Je vous remercie de votre aimable attention.
• Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
• Monsieur le Ministre du Commerce ;
• Monsieur le Maire de la Commune du Plateau ;
• Monsieur le Président de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire ;
• Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques ;
• Mesdames et Messieurs les Magistrats, Avocats et Spécialistes de la Médiation ;
• Mesdames et Messieurs les représentants des Chambres Consulaires ;
• Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises ;
• Honorables invités ;
• Chers amis des Médias ;
• Mesdames et Messieurs ;
Je suis heureux de présider ce Colloque international sur la Médiation organisé par la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI).
Au nom de Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, je salue chaleureusement les experts de la médiation venus de Belgique, du Canada, de France, de Suisse, nos experts nationaux de la médiation, les représentants d’organisations nationales et internationales, les chefs d’entreprises et tous les participants au présent colloque.
Je tiens aussi à saluer Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques et Monsieur le Ministre du Commerce, autorités de tutelles de la CACI, pour avoir œuvré à la tenue de cette rencontre.
J’adresse à Monsieur Yacouba Tall, Président de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), mes félicitations pour l’initiative heureuse prise d’organiser ce colloque international.
Je salue, enfin, tous les spécialistes de la Médiation qui ont effectué le déplacement à Abidjan, avec une mention spéciale aux partenaires internationaux de ce colloque que sont :
- l’Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (EPMN) ;
- la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) ;
- The Investment Climate facility for Africa (ICF)
• Honorables participants,
• Mesdames et Messieurs,
J’ai noté avec grand intérêt que ce colloque vise à élargir la compréhension et l’utilisation de la Médiation comme méthode alternative de résolution des litiges, non seulement dans notre pays, mais aussi en Afrique occidentale francophone.
Le Gouvernement ivoirien s’inscrit parfaitement dans cette vision.
En effet, à côté des juridictions étatiques, il est important de développer des modes alternatifs de règlement des litiges comme la Médiation et l’Arbitrage, qui constituent des moyens de garantir la sécurité juridique.
Concernant l’Arbitrage, le traité OHADA a donné le ton, puisque les Etats membres se sont dotés en 1999, d’une législation uniforme sur l’arbitrage ; il s’agit de l’acte uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l’arbitrage qui est en voie de développement.
La Côte d’Ivoire n’était pas demeurée en reste. C’est en 1993 qu’à la demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Gouvernement a inclus la CACI dans le plan d’action global d’amélioration de la Justice, en l’inscrivant dans le cadre général du programme de développement du secteur privé. Je suis heureux de dire que
la cérémonie solennelle d’installation de la CACI s’est tenue le 12 août 1997.
Le Président de la CACI alors était, sauf erreur de ma part, notre Doyen, le Ministre Lambert Amon Tanoh. Et cette cérémonie s’était déroulée en présence de votre serviteur, Monsieur Daniel Kablan Duncan alors Premier Ministre.
Pour en revenir spécifiquement à la Médiation, et pour reprendre la définition qui en déjà été donnée par les spécialistes : « la médiation est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière satisfaisante pour chacune d’entre elles, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial et indépendant, formé aux techniques de médiation, ‘’le Médiateur’’ ».
Les opérateurs économiques, en particulier, sont très intéressés par la Médiation comme moyen de règlement des différends qui surviennent à l’occasion de leurs transactions.
Pour un pays comme la Côte d’Ivoire dont l’une des ambitions, clairement traduite par le Chef de l’Etat, est de faire du secteur privé le moteur de la croissance économique, cette ambition ne peut se réaliser qu’à travers un environnement des affaires qui assure la transparence et la sécurité juridique des transactions.
C’est ainsi que, à l’initiative du Chef de l’Etat, S.E.M Alassane OUATTARA et du Gouvernement, l’Assemblée Nationale ivoirienne a adopté, le 20 juin 2014, une loi relative à la Médiation judiciaire et conventionnelle.
Le Conseil des Ministres du 9 avril 2014, qui avait adopté auparavant le projet de loi, avait relevé les qualités de la médiation, en précisant, notamment, que la médiation est une procédure reconnue au niveau international avec des avantages certains, notamment, la rapidité, l’efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles et la responsabilisation des acteurs.
L’introduction de la médiation dans le dispositif législatif en vigueur dans notre pays, à côté de l’arbitrage et des Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la Justice des aspirations des justiciables, en privilégiant tant que faire se peut, la voie du règlement amiable des différends.
• Honorables participants,
• Mesdames et Messieurs,
Je voudrais aussi préciser que cette loi sur la Médiation est le résultat d’une coopération très fructueuse entre l’International Trade Center (ITC) et la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), dans le cadre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration régionale (PACIR), financé par l’Union Européenne.
Il est vrai que la médiation, mode de règlement amiable des litiges, n’a pas encore été prise en compte par le traité OHADA. Mais l’Etat Ivoirien a jugé nécessaire d’en créer le cadre juridique et de faire entrer cette procédure dans notre code de procédure.
L’introduction de la Médiation dans notre ordre juridictionnel est donc toute récente.
Associé à l’Arbitrage, la Médiation fait entrer notre pays dans une nouvelle ère en ce qui concerne le règlement des litiges, et place désormais notre pays à la pointe de l’excellence en matière d’encadrement des litiges commerciaux.
M. Jean-François Bourque, Conseiller principal en droit des affaires et arbitrage au sein de l’International Trade Centre (ITC), a pu ainsi dire que l’envergure des nouvelles dispositions ivoiriennes sur la Médiation fait d’elle l’une des plus modernes au monde.
• Honorables participants,
• Mesdames et Messieurs,
L’Etat ayant donc joué son rôle en traçant le cadre juridique et institutionnel, il reste à présent à développer une stratégie vigoureuse de promotion de la Médiation.
Nous souhaitons que, de plus en plus, l’on sorte du « Tout procès » pour entrer dans une ère où le règlement amiable sera de plus en plus privilégié.
La balle est dans le camp des magistrats qui doivent « reformater » les habitudes des justiciables avec la médiation judiciaire.
Elle est aussi dans le camp de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire qui doit promouvoir la Médiation conventionnelle, et faire entrer les MARL dans les mœurs des ivoiriens.
C’est, je crois, dans ce sens qu’elle, la CACI a décider d’organiser ce colloque international au cours duquel des spécialistes internationaux de haut niveau et acteurs rompus aux médiations internationales complexes, partageront avec les participants leurs expériences, pour apporter leur contribution à l’évolution de la médiation en Côte d’Ivoire.
Nous nous en félicitons !
• Honorables participants,
• Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, pour terminer, exhorter l’ensemble des participants à s’impliquer fortement dans la conduite des travaux de ce colloque dont nous attendons les conclusions avec grand intérêt.
C’est donc en souhaitant plein succès à vos travaux, que je déclare ouvert le colloque international sur la médiation à Abidjan.
Je vous remercie de votre aimable attention.
