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M. Sanogo Bassirima, Directeur de la solde (Ministère du Budget) et M. Koffi Kouakou Christophe, Directeur Central des Ressources Humaines Civiles de l’Etat (Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative), ont co animé une conférence de presse ce lundi 08 juin 2015 à la salle de conférences du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Il s’agissait pour nos deux conférenciers d’informer l’opinion sur ce qui a été fait concernant le déblocage des salaires des fonctionnaires de Côte d’Ivoire. Nous vous livrons en intégralité le propos liminaire de cette rencontre avec la presse :
« Dès son accession à la magistrature suprême, le Président de la République a pris d’importantes mesures visant à améliorer la situation sociale et salariale des fonctionnaires et agents de l’Etat de même que celle des travailleurs du secteur privé.
Ainsi, à partir de janvier 2014, l’opération de déblocage des effets financiers des avancements des fonctionnaires a débuté avec un effectif de trente et un mille sept cent quatre-vingt huit (31 788) fonctionnaires pour un coût total de dix-huit milliards sept cent millions (18,7 milliards) de francs CFA.
Poursuivant sur cette lancée, le Président de la République a décidé, le 1er mai 2015 à l’occasion de la fête du travail qu’il présidait personnellement, que l’ensemble des fonctionnaires dont les salaires sont restés bloqués depuis vingt-sept (27) ans bénéficieraient du déblocage effectif de leurs avancements à la fin du mois de mai 2015.
Depuis la prise de cette décision que nous avons reçue comme une instruction, des dispositions techniques ont été arrêtées par les ministères en charge de la Fonction Publique et du Budget pour en assurer une application effective à bonne date.
La mise en œuvre des dispositions sus-évoquées a permis de relever que la population concernée par la présente opération est de cent vingt-huit mille huit cent vingt-huit (128 828) fonctionnaires.
Il faut préciser que les fonctionnaires qui n’ont pas atteint l’ancienneté requise de deux (2) années de service effectif dans leur grade, avant le 31 décembre 2014, pour bénéficier d’avancement ne sont pas éligibles au déblocage indiciaire car le déblocage n’est pas une augmentation générale des salaires. Ils représentent 6 675 agents.
Ainsi, le déblocage des salaires indiciaires devrait être effectif pour cent vingt-deux mille cent cinquante-trois (122 153) fonctionnaires pour un coût estimé à 77,3 milliards de francs FCFA sur 8 mois de l’année 2015.
Cependant, dans cette population, la mesure (déblocage) est différée pour six mille quatre cent cinquante-neuf (6 459) fonctionnaires.
En définitive, pour ce mois Mai 2015, un effectif de 116 098 fonctionnaires a bénéficié du déblocage et cette population est repartie comme suit :
- Education/Formation (92 738) ;
- Santé (17 919) ;
- Paramilitaires (5 441)
• Affaires Maritimes et Portuaires (725)
• Douanes (1 991)
• Eaux et Forêts (2 725).
Pour la population de 6459 dont le déblocage est différé, il s’agit de :
- 1 781 Enseignants du secondaire n’ayant pas encore d’actes de promotion dans les nouveaux emplois prévus par le profil de carrière du Secteur Education/Formation institué par le décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux ;
- 4 678 cas dont la situation administrative reste à régulariser.
Les fonctionnaires concernés par la mesure de déblocage sont informés via leur espace fonctionnaire au travers d’un communiqué disponible sur le site du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (www.fonctionpublique.ci).
Il importe de souligner que le déblocage des salaires pour les 6 459 cas différés sera immédiatement effectif dès que les pièces administratives attendues des intéressés (attestation de présence, actes de nomination dans leur emploi) seront déposés auprès des Directeurs des Ressources Humaines chargés de les transmettre aux services compétents du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Enfin, il est à observer que l’achèvement du déblocage met fin à la subvention des cotisations sociales supportée par le budget de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pension gérés par la CGRAE. Le taux de cotisation pour la pension à la charge du fonctionnaire étant passé de 6% à 8,33%.
C’est le lieu de préciser que depuis juillet 2013, le budget de l’Etat supportait la part employé additionnelle de 2,33%, faisant passer la part employeur de 12% à 19% au lieu de 16,67% conformément à la réglementation en vigueur.
Cette situation engendrait une subvention des cotisations sociales de plus de 15 milliards de francs CFA par an, prise en charge par le Budget de l’Etat dans l’attente du déblocage. »
« Dès son accession à la magistrature suprême, le Président de la République a pris d’importantes mesures visant à améliorer la situation sociale et salariale des fonctionnaires et agents de l’Etat de même que celle des travailleurs du secteur privé.
Ainsi, à partir de janvier 2014, l’opération de déblocage des effets financiers des avancements des fonctionnaires a débuté avec un effectif de trente et un mille sept cent quatre-vingt huit (31 788) fonctionnaires pour un coût total de dix-huit milliards sept cent millions (18,7 milliards) de francs CFA.
Poursuivant sur cette lancée, le Président de la République a décidé, le 1er mai 2015 à l’occasion de la fête du travail qu’il présidait personnellement, que l’ensemble des fonctionnaires dont les salaires sont restés bloqués depuis vingt-sept (27) ans bénéficieraient du déblocage effectif de leurs avancements à la fin du mois de mai 2015.
Depuis la prise de cette décision que nous avons reçue comme une instruction, des dispositions techniques ont été arrêtées par les ministères en charge de la Fonction Publique et du Budget pour en assurer une application effective à bonne date.
La mise en œuvre des dispositions sus-évoquées a permis de relever que la population concernée par la présente opération est de cent vingt-huit mille huit cent vingt-huit (128 828) fonctionnaires.
Il faut préciser que les fonctionnaires qui n’ont pas atteint l’ancienneté requise de deux (2) années de service effectif dans leur grade, avant le 31 décembre 2014, pour bénéficier d’avancement ne sont pas éligibles au déblocage indiciaire car le déblocage n’est pas une augmentation générale des salaires. Ils représentent 6 675 agents.
Ainsi, le déblocage des salaires indiciaires devrait être effectif pour cent vingt-deux mille cent cinquante-trois (122 153) fonctionnaires pour un coût estimé à 77,3 milliards de francs FCFA sur 8 mois de l’année 2015.
Cependant, dans cette population, la mesure (déblocage) est différée pour six mille quatre cent cinquante-neuf (6 459) fonctionnaires.
En définitive, pour ce mois Mai 2015, un effectif de 116 098 fonctionnaires a bénéficié du déblocage et cette population est repartie comme suit :
- Education/Formation (92 738) ;
- Santé (17 919) ;
- Paramilitaires (5 441)
• Affaires Maritimes et Portuaires (725)
• Douanes (1 991)
• Eaux et Forêts (2 725).
Pour la population de 6459 dont le déblocage est différé, il s’agit de :
- 1 781 Enseignants du secondaire n’ayant pas encore d’actes de promotion dans les nouveaux emplois prévus par le profil de carrière du Secteur Education/Formation institué par le décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux ;
- 4 678 cas dont la situation administrative reste à régulariser.
Les fonctionnaires concernés par la mesure de déblocage sont informés via leur espace fonctionnaire au travers d’un communiqué disponible sur le site du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (www.fonctionpublique.ci).
Il importe de souligner que le déblocage des salaires pour les 6 459 cas différés sera immédiatement effectif dès que les pièces administratives attendues des intéressés (attestation de présence, actes de nomination dans leur emploi) seront déposés auprès des Directeurs des Ressources Humaines chargés de les transmettre aux services compétents du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Enfin, il est à observer que l’achèvement du déblocage met fin à la subvention des cotisations sociales supportée par le budget de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pension gérés par la CGRAE. Le taux de cotisation pour la pension à la charge du fonctionnaire étant passé de 6% à 8,33%.
C’est le lieu de préciser que depuis juillet 2013, le budget de l’Etat supportait la part employé additionnelle de 2,33%, faisant passer la part employeur de 12% à 19% au lieu de 16,67% conformément à la réglementation en vigueur.
Cette situation engendrait une subvention des cotisations sociales de plus de 15 milliards de francs CFA par an, prise en charge par le Budget de l’Etat dans l’attente du déblocage. »
