C’est le 15 juillet prochain que la Cour d’appel va délibérer relativement au procès en appel pour le détournement des 4, 658 milliards initialement prévus pour indemniser les victimes des déchets toxiques. Avant cette date qui arrive à grands pas, Charles Koffi, le président du réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques (Renadvidet-ci), a animé une conférence de presse le samedi 04 juillet dernier.
Charles Koffi a tenu à dénoncer un certain nombre de faits qui pourraient porter préjudice aux victimes. Concernant l’appel devant la Cour d’appel, Charles Koffi a affirmé que « madame la première présidente a fait savoir que cet appel à l’égard des victimes était irrecevable en ce sens qu’il avait été fait par moi ce, en dépit de la précision faite à la barre selon laquelle l’appel dont il s’agit a été fait par Me Tanoh Diavatché Pierre, avocat desdites victimes dont la constitution de partie civile a été faite le 04 avril 2012 par devant le premier cabinet d’instruction du Plateau ». Il a par ailleurs dénoncé le fait que les avocats généraux lors de l’audience du mercredi 24 juin 2015, ont requalifié les faits d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux retenus contre Cheick Oumar Koné, en recel de numéraires. Selon Charles Koffi, cette attitude du parquet viserait à faire disparaître la responsabilité pénale du prévenu, responsabilité qu’il dit être « établie de façon sans équivoque ». S’adressant au Directeur des affaires civiles et pénales, Charles Koffi a dit ceci : « en prenant connaissance du rapport des experts financiers de la Centif-Ci, Cheick Oumar Koné ne peut pas valablement être renvoyé des fins de poursuite de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur 4,658 milliards F CFA ». Charles Koffi a aussi expliqué que même si la Cour venait à retenir le chef d’accusation de recel de numéraires contre Cheick Oumar Koné, il tomberait « sous le coup de l’article 110 du code pénal » qui prévoit une peine d’au moins 20 ans d’emprisonnement, lorsque les faits incriminés porte sur une valeur numéraire supérieure à 25 millions F CFA. Ce qui est le cas dans le présent dossier.
S’agissant de légalité de son association pour défaut d’agrément dont a fait état madame la première présidente lors du dernier procès, Charles Koffi a battu cela en brèche. Affirmant qu’au terme « de l’article 37 de la loi n°60-315-du 21 septembre 1960, une association pour être légalement reconnue » doit satisfaire à certain nombre d’exigences au niveau du ministère de l’Intérieur. « Trois mois après, à compter de la date dudit dépôt, l’association est déclarée légalement constituée (…) notre association a subi toutes ces formalités courant mars 2010 et a un récépissé de déclaration en bonne et due forme ». Au total, Charles Koffi et son association se réservent « le droit de saisir l’Assemblée national pour l’ouverture d’une enquête parlementaire qui va situer les différentes responsabilités quant au dit détournement ».
Henri Ouattara
Charles Koffi a tenu à dénoncer un certain nombre de faits qui pourraient porter préjudice aux victimes. Concernant l’appel devant la Cour d’appel, Charles Koffi a affirmé que « madame la première présidente a fait savoir que cet appel à l’égard des victimes était irrecevable en ce sens qu’il avait été fait par moi ce, en dépit de la précision faite à la barre selon laquelle l’appel dont il s’agit a été fait par Me Tanoh Diavatché Pierre, avocat desdites victimes dont la constitution de partie civile a été faite le 04 avril 2012 par devant le premier cabinet d’instruction du Plateau ». Il a par ailleurs dénoncé le fait que les avocats généraux lors de l’audience du mercredi 24 juin 2015, ont requalifié les faits d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux retenus contre Cheick Oumar Koné, en recel de numéraires. Selon Charles Koffi, cette attitude du parquet viserait à faire disparaître la responsabilité pénale du prévenu, responsabilité qu’il dit être « établie de façon sans équivoque ». S’adressant au Directeur des affaires civiles et pénales, Charles Koffi a dit ceci : « en prenant connaissance du rapport des experts financiers de la Centif-Ci, Cheick Oumar Koné ne peut pas valablement être renvoyé des fins de poursuite de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur 4,658 milliards F CFA ». Charles Koffi a aussi expliqué que même si la Cour venait à retenir le chef d’accusation de recel de numéraires contre Cheick Oumar Koné, il tomberait « sous le coup de l’article 110 du code pénal » qui prévoit une peine d’au moins 20 ans d’emprisonnement, lorsque les faits incriminés porte sur une valeur numéraire supérieure à 25 millions F CFA. Ce qui est le cas dans le présent dossier.
S’agissant de légalité de son association pour défaut d’agrément dont a fait état madame la première présidente lors du dernier procès, Charles Koffi a battu cela en brèche. Affirmant qu’au terme « de l’article 37 de la loi n°60-315-du 21 septembre 1960, une association pour être légalement reconnue » doit satisfaire à certain nombre d’exigences au niveau du ministère de l’Intérieur. « Trois mois après, à compter de la date dudit dépôt, l’association est déclarée légalement constituée (…) notre association a subi toutes ces formalités courant mars 2010 et a un récépissé de déclaration en bonne et due forme ». Au total, Charles Koffi et son association se réservent « le droit de saisir l’Assemblée national pour l’ouverture d’une enquête parlementaire qui va situer les différentes responsabilités quant au dit détournement ».
Henri Ouattara
