Madame la Représentante de la Mission résidente de l’IFC,
Monsieur le Directeur Général du CEPICI,
Chers membres du Cabinet du Premier Ministre,
Chers amis des Médias,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis des Médias,
Je voudrais, avant tout propos, vous remercier pour votre présence nombreuse à cette deuxième rencontre qui vise à présenter officiellement les réformes Doing Business 2015, focus 2016, réalisées par la Côte d’Ivoire en vue de l’amélioration du climat des affaires de notre pays. Nous souhaiterions donc les présenter, à travers la presse écrite et audiovisuelle, aux acteurs du secteur privé, à tous les acteurs et partenaires économiques de la Côte d’Ivoire.
Permettez-moi également de remercier le groupe de la Banque Mondiale à travers son Directeur des Opérations, M. Ousmane DIAGANA, et à travers Madame Cassandra COLBERT ici représentée, pour l’appui multiforme et soutenu de leur institution, en particulier dans la mise en œuvre des réformes pour l’amélioration du Climat des affaires dans notre pays.
Je félicite aussi l’ensemble des membres du Comité Doing Business (Secteur Public et Privé) pour le grand travail abattu, avec une mention particulière pour le Directeur Général du CEPICI et pour ses collaborateurs.
• Mesdames et Messieurs,
Sous l’impulsion forte du Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, et conformément à sa vision, le Gouvernement ivoirien s’est engagé résolument, dans la réalisation de sa grande ambition à « faire de la Côte d’Ivoire une économie émergente à l’horizon 2020 ».
Cette volonté clairement affichée par le Gouvernement, est de faire du secteur privé le principal moteur de la croissance économique ; une croissance économique forte, durable, inclusive et pourvoyeuse d’emplois. L’atteinte de cet objectif nécessite de faire de l’amélioration de l’environnement des affaires, une des priorités du Gouvernement.
Ainsi, la Côte d’Ivoire, depuis 2012 et dans le cadre du PND 2012-2015 (d’un montant de 11 000 milliards de francs CFA), s’est engagée dans une dynamique déterminée de réformes de son climat des affaires en vue de le rendre plus attractif, mieux l’un des plus attractifs en Afrique.
Depuis lors, le Gouvernement s’est attelé à organiser et à mobiliser l’Administration Publique et le Secteur Privé, en vue de procéder à l’analyse diagnostique, l’identification, la formulation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation aussi bien de l’effectivité que de l’impact des réformes.
Pour rappel, ce sont au total 25 mesures de réformes du climat des affaires qui ont été réalisées en 2013 et 2014, ayant permis à la Côte d’Ivoire d’améliorer de façon progressive, son rang au classement Doing Business, avec un gain de 30 places en passant de la 177ème à la 147ème place. En outre, la Côte d’Ivoire est le seul pays à s’être maintenu deux années de suite, dans le Top 10 des pays les plus réformateurs au monde.
L’accélération et l’intensification de la mise en œuvre de toutes ces réformes ont également valu à notre pays : (i) de satisfaire aux conditions requises pour être éligible au programme du Threshold du Millenium Challenge Corporation (MCC), (ii) de probablement respecter cette année 2015, les critères de bonne gouvernance dans le cadre de l’Open Government Partnership (OGP), (iii) d’obtenir le statut de Pays Conforme à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et (iv) de réaliser une forte progression au niveau de la Banque Mondiale, dans le cadre de l’évaluation des institutions et politiques nationales (CPIA) passant de 2,7 à 3,3 .
La Côte d’Ivoire a également obtenu à Londres en 2014, le prix du Forum Mines and Money du « meilleur pays en matière de réforme dans le secteur minier » devant la Serbie, le Pérou et la Finlande.
Dans la même dynamique, la Côte d’Ivoire a reçu ses deux premières notations souveraines des agences Moody’s et Fitch ; B et B+ . Ces notations positives, ont permis à notre pays, l’émission favorable en 2014 et en 2015, des emprunts en Eurobond, pour des montants respectifs de 750 millions et 1 milliard USD, sur le marché financier international avec le succès que l’on connaît (sur environ 4 milliards USD proposés à chacune des émissions par la communauté financière internationale).
• Mesdames et Messieurs,
L’ensemble de ces résultats ainsi que ces distinctions internationales ne constituent pas la finalité de notre action. Il s’agit plutôt de voir l’ensemble de ces réformes appréciables, impacter positivement le quotidien des investisseurs, des entreprises, des PME et des entrepreneurs actifs dans notre pays et en définitive, d’améliorer les conditions de vie de nos populations.
Le Gouvernement est donc engagé à poursuivre la prise d’autres mesures de réformes pour permettre d’accroître l’attractivité du pays et le dynamisme de l’activité économique grandissante.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda de réformes 2015, caractérisé fortement par la dématérialisation des processus administratifs, l’Etat a observé la démarche suivante :
- La mise en place du cadre légal et réglementaire des mesures de réformes par l’adoption de 13 textes (Ordonnances, décrets et arrêtés) ;
- La mise en œuvre opérationnelle des réformes dont celles relevant de la gouvernance électronique identifiées à l’Agenda de réformes ;
- La consolidation des réformes réalisées l’année dernière, en fin de cycle Doing Business 2015.
A la date du 29 mai 2015, ce sont, au total 15 mesures de réformes couvrant sept (7) indicateurs du Doing Business qui ont été réalisées et portant principalement sur :
1. La mise en place d’un Identifiant Unique permettant l’immatriculation juridique, fiscale et sociale d’une entreprise exclusivement au CEPICI ;
2. L’effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez le Notaire ;
3. La réduction des délais de création d’entreprise au Guichet Unique du CEPICI, de 48 heures à 24 heures ;
4. La Réduction du taux de la taxe sur les transactions immobilières de 6% à 4% cette année; passant ainsi de 10% à 4% en trois ans.
5. La dématérialisation des processus administratifs d’obtention de l’état foncier du bien, objet d’une transaction ;
6. L’Allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ;
7. La dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ;
8. la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ;
9. Le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice du Tribunal de Commerce d’Abidjan ;
10. La dématérialisation des procédures au Tribunal de Commerce, par l’introduction de procédés électroniques dans son fonctionnement ;
11. La facilitation de l’accès au crédit par l’amélioration de l’indice de diffusion de l’information sur le crédit ;
12. L’amélioration de la qualité de la législation par le renforcement des droits des créanciers contre les débiteurs insolvables ;
13. L’amélioration de la qualité des informations contenues au Registre des sûretés et de l’accessibilité des intéressés à la consultation du Registre ;
14. La mise en place d’un système informatisé du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) pour une célérité des procédures de dédouanement des marchandises au Port Autonome d’Abidjan ;
15. La mise en place de mesures incitatives fiscales pour la reprise des entreprises en difficultés.
• Mesdames et Messieurs,
L’agenda des réformes 2015 validé par le Gouvernement s’illustre particulièrement par la prédominance de projets de réformes visant la dématérialisation des processus administratifs.
Cela traduit la volonté affichée du Gouvernement de renforcer la Gouvernance électronique, gage d’une réduction significative des délais de production des actes administratifs. Le temps, faut-il le rappeler, est une variable dont la maîtrise est indispensable dans le milieu des affaires, car comme le disent les anglo-saxons, « Time is Money ».
En vue d’accélérer cette transition numérique de notre économie, le Gouvernement, au dernier Conseil des Ministres du mercredi 8 juillet 2015, a décidé d’importants allègements fiscaux qui s’élèvent à 13 milliards de F CFA dans le cadre du projet présidentiel dénommé « un Citoyen, un Ordinateur, une Connexion Internet ».
Ces mesures fiscales relatives aux tablettes électroniques et aux téléphones portables sont les suivantes :
• Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
• Exonération de la Redevance Statistique (RSTA) ;
• Application d’un taux de douanes préférentiel de 6,5%.
Dans ce contexte de promotion des TIC et dans le cadre du Doing Business, 13 projets informatiques ont été identifiés pour lesquels l’Etat a consenti une dotation budgétaire exceptionnelle de 4,4 milliards de FCFA pour leur financement.
Ces treize (13) projets informatiques couvrant les indicateurs (i) création d’entreprise, (ii) octroi du permis de construire, (ii) raccordement à l’électricité, (iv) transfert de propriété, (v) paiement des impôts, (vi) exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité, sont en cours d’exécution.
Avec la dématérialisation des processus administratifs, la Côte d’Ivoire s’engage irréversiblement dans la gouvernance électronique, la transparence, la célérité, l’efficacité de l’offre de services publics, en vue de permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle de créateur de richesse et d’emplois dans un environnement des affaires amélioré.
Voici ainsi brièvement présenté l’état des réformes 2015 réalisées par le Gouvernement au 31 mai 2015, date marquant la fin du cycle Doing Business 2016.
Je me tiens, maintenant, à votre disposition pour échanger sur cet agenda qui est un dossier difficile, mais que le Gouvernement est déterminé à poursuivre, dans l’intérêt bien compris de notre pays.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Monsieur le Directeur Général du CEPICI,
Chers membres du Cabinet du Premier Ministre,
Chers amis des Médias,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis des Médias,
Je voudrais, avant tout propos, vous remercier pour votre présence nombreuse à cette deuxième rencontre qui vise à présenter officiellement les réformes Doing Business 2015, focus 2016, réalisées par la Côte d’Ivoire en vue de l’amélioration du climat des affaires de notre pays. Nous souhaiterions donc les présenter, à travers la presse écrite et audiovisuelle, aux acteurs du secteur privé, à tous les acteurs et partenaires économiques de la Côte d’Ivoire.
Permettez-moi également de remercier le groupe de la Banque Mondiale à travers son Directeur des Opérations, M. Ousmane DIAGANA, et à travers Madame Cassandra COLBERT ici représentée, pour l’appui multiforme et soutenu de leur institution, en particulier dans la mise en œuvre des réformes pour l’amélioration du Climat des affaires dans notre pays.
Je félicite aussi l’ensemble des membres du Comité Doing Business (Secteur Public et Privé) pour le grand travail abattu, avec une mention particulière pour le Directeur Général du CEPICI et pour ses collaborateurs.
• Mesdames et Messieurs,
Sous l’impulsion forte du Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, et conformément à sa vision, le Gouvernement ivoirien s’est engagé résolument, dans la réalisation de sa grande ambition à « faire de la Côte d’Ivoire une économie émergente à l’horizon 2020 ».
Cette volonté clairement affichée par le Gouvernement, est de faire du secteur privé le principal moteur de la croissance économique ; une croissance économique forte, durable, inclusive et pourvoyeuse d’emplois. L’atteinte de cet objectif nécessite de faire de l’amélioration de l’environnement des affaires, une des priorités du Gouvernement.
Ainsi, la Côte d’Ivoire, depuis 2012 et dans le cadre du PND 2012-2015 (d’un montant de 11 000 milliards de francs CFA), s’est engagée dans une dynamique déterminée de réformes de son climat des affaires en vue de le rendre plus attractif, mieux l’un des plus attractifs en Afrique.
Depuis lors, le Gouvernement s’est attelé à organiser et à mobiliser l’Administration Publique et le Secteur Privé, en vue de procéder à l’analyse diagnostique, l’identification, la formulation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation aussi bien de l’effectivité que de l’impact des réformes.
Pour rappel, ce sont au total 25 mesures de réformes du climat des affaires qui ont été réalisées en 2013 et 2014, ayant permis à la Côte d’Ivoire d’améliorer de façon progressive, son rang au classement Doing Business, avec un gain de 30 places en passant de la 177ème à la 147ème place. En outre, la Côte d’Ivoire est le seul pays à s’être maintenu deux années de suite, dans le Top 10 des pays les plus réformateurs au monde.
L’accélération et l’intensification de la mise en œuvre de toutes ces réformes ont également valu à notre pays : (i) de satisfaire aux conditions requises pour être éligible au programme du Threshold du Millenium Challenge Corporation (MCC), (ii) de probablement respecter cette année 2015, les critères de bonne gouvernance dans le cadre de l’Open Government Partnership (OGP), (iii) d’obtenir le statut de Pays Conforme à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et (iv) de réaliser une forte progression au niveau de la Banque Mondiale, dans le cadre de l’évaluation des institutions et politiques nationales (CPIA) passant de 2,7 à 3,3 .
La Côte d’Ivoire a également obtenu à Londres en 2014, le prix du Forum Mines and Money du « meilleur pays en matière de réforme dans le secteur minier » devant la Serbie, le Pérou et la Finlande.
Dans la même dynamique, la Côte d’Ivoire a reçu ses deux premières notations souveraines des agences Moody’s et Fitch ; B et B+ . Ces notations positives, ont permis à notre pays, l’émission favorable en 2014 et en 2015, des emprunts en Eurobond, pour des montants respectifs de 750 millions et 1 milliard USD, sur le marché financier international avec le succès que l’on connaît (sur environ 4 milliards USD proposés à chacune des émissions par la communauté financière internationale).
• Mesdames et Messieurs,
L’ensemble de ces résultats ainsi que ces distinctions internationales ne constituent pas la finalité de notre action. Il s’agit plutôt de voir l’ensemble de ces réformes appréciables, impacter positivement le quotidien des investisseurs, des entreprises, des PME et des entrepreneurs actifs dans notre pays et en définitive, d’améliorer les conditions de vie de nos populations.
Le Gouvernement est donc engagé à poursuivre la prise d’autres mesures de réformes pour permettre d’accroître l’attractivité du pays et le dynamisme de l’activité économique grandissante.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda de réformes 2015, caractérisé fortement par la dématérialisation des processus administratifs, l’Etat a observé la démarche suivante :
- La mise en place du cadre légal et réglementaire des mesures de réformes par l’adoption de 13 textes (Ordonnances, décrets et arrêtés) ;
- La mise en œuvre opérationnelle des réformes dont celles relevant de la gouvernance électronique identifiées à l’Agenda de réformes ;
- La consolidation des réformes réalisées l’année dernière, en fin de cycle Doing Business 2015.
A la date du 29 mai 2015, ce sont, au total 15 mesures de réformes couvrant sept (7) indicateurs du Doing Business qui ont été réalisées et portant principalement sur :
1. La mise en place d’un Identifiant Unique permettant l’immatriculation juridique, fiscale et sociale d’une entreprise exclusivement au CEPICI ;
2. L’effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez le Notaire ;
3. La réduction des délais de création d’entreprise au Guichet Unique du CEPICI, de 48 heures à 24 heures ;
4. La Réduction du taux de la taxe sur les transactions immobilières de 6% à 4% cette année; passant ainsi de 10% à 4% en trois ans.
5. La dématérialisation des processus administratifs d’obtention de l’état foncier du bien, objet d’une transaction ;
6. L’Allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ;
7. La dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ;
8. la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ;
9. Le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice du Tribunal de Commerce d’Abidjan ;
10. La dématérialisation des procédures au Tribunal de Commerce, par l’introduction de procédés électroniques dans son fonctionnement ;
11. La facilitation de l’accès au crédit par l’amélioration de l’indice de diffusion de l’information sur le crédit ;
12. L’amélioration de la qualité de la législation par le renforcement des droits des créanciers contre les débiteurs insolvables ;
13. L’amélioration de la qualité des informations contenues au Registre des sûretés et de l’accessibilité des intéressés à la consultation du Registre ;
14. La mise en place d’un système informatisé du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) pour une célérité des procédures de dédouanement des marchandises au Port Autonome d’Abidjan ;
15. La mise en place de mesures incitatives fiscales pour la reprise des entreprises en difficultés.
• Mesdames et Messieurs,
L’agenda des réformes 2015 validé par le Gouvernement s’illustre particulièrement par la prédominance de projets de réformes visant la dématérialisation des processus administratifs.
Cela traduit la volonté affichée du Gouvernement de renforcer la Gouvernance électronique, gage d’une réduction significative des délais de production des actes administratifs. Le temps, faut-il le rappeler, est une variable dont la maîtrise est indispensable dans le milieu des affaires, car comme le disent les anglo-saxons, « Time is Money ».
En vue d’accélérer cette transition numérique de notre économie, le Gouvernement, au dernier Conseil des Ministres du mercredi 8 juillet 2015, a décidé d’importants allègements fiscaux qui s’élèvent à 13 milliards de F CFA dans le cadre du projet présidentiel dénommé « un Citoyen, un Ordinateur, une Connexion Internet ».
Ces mesures fiscales relatives aux tablettes électroniques et aux téléphones portables sont les suivantes :
• Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
• Exonération de la Redevance Statistique (RSTA) ;
• Application d’un taux de douanes préférentiel de 6,5%.
Dans ce contexte de promotion des TIC et dans le cadre du Doing Business, 13 projets informatiques ont été identifiés pour lesquels l’Etat a consenti une dotation budgétaire exceptionnelle de 4,4 milliards de FCFA pour leur financement.
Ces treize (13) projets informatiques couvrant les indicateurs (i) création d’entreprise, (ii) octroi du permis de construire, (ii) raccordement à l’électricité, (iv) transfert de propriété, (v) paiement des impôts, (vi) exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité, sont en cours d’exécution.
Avec la dématérialisation des processus administratifs, la Côte d’Ivoire s’engage irréversiblement dans la gouvernance électronique, la transparence, la célérité, l’efficacité de l’offre de services publics, en vue de permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle de créateur de richesse et d’emplois dans un environnement des affaires amélioré.
Voici ainsi brièvement présenté l’état des réformes 2015 réalisées par le Gouvernement au 31 mai 2015, date marquant la fin du cycle Doing Business 2016.
Je me tiens, maintenant, à votre disposition pour échanger sur cet agenda qui est un dossier difficile, mais que le Gouvernement est déterminé à poursuivre, dans l’intérêt bien compris de notre pays.
Je vous remercie de votre aimable attention.
