Le 17 décembre 2014, les députés ont voté à l’unanimité, la loi no 2014-856 du 22 -12-2014. Cette loi a été publiée au Journal Officiel no 13 du 12 février 2015. L’article 122 de cette loi a fixé un délai de douze mois à compter de sa publication pour que les fédérations sportives, les associations sportives, les mouvements sportifs et tous les acteurs concernés, se conforment à toutes les dispositions contenues dans le texte, à la date du 13 février 2016.
Il se trouve que depuis son vote, la loi n’est pas encore comprise par nombre d’acteurs quand d’autres en font une mauvaise appréciation et une mauvaise interprétation. Pour pallier cette situation, le Ministère des Sports et des Loisirs a, dans sa matrice d’actions 2015, prévu la mise en œuvre de l’ensemble des décrets et arrêtés nécessaires à l’application de la loi, la formation du personnel du Ministère et des acteurs du mouvement sportif et la vulgarisation du dispositif légal et règlementaire auprès du grand public.
Quatre mois après sa promulgation, il y a des insuffisances Ce constat est la raison de l’organisation d’un «atelier d’appropriation des dispositions de la loi relative au sport», du 14 au 17 juillet 2015, au VITIB, à Grand-Bassam. Cet atelier qui se tiendra sous la présidence du Ministre François Albert Amichia, regroupera les Membres du Cabinet, l’Inspection Générale du Ministère, les Directeurs Généraux, les Chefs de Service des structures sous tutelle, les Directeurs Régionaux et les Directeurs Départementaux.
En organisant cet atelier, le Ministère entend restituer la loi relative au sport en vue de leur permettre une interprétation homogène des dispositions. Spécifiquement, il s’agit pour les organisateurs de présenter la loi aux participants, d’identifier les textes (décrets et arrêtés) d’application, d’élaborer un chronogramme de la mise en œuvre des actions induites par la loi et de mettre enfin en place, un comité de suivi.
Au terme de cet atelier, les organisateurs et les participants auront eu une excellente connaissance de la loi, identifié les textes d’application, interprété de manière homogène toutes les dispositions de la loi et élaboré un chronogramme et mis en place un comité de suivi Cinq commissions ont été créées pour cet atelier. La première traitera des «acteurs sportifs et des distinctions et récompenses» ; la deuxième s’intéressera à «l’organisation et la promotion du sport ainsi que la coopération internationale». Quant aux commissions 3, 4 et 5, elles travailleront respectivement sur la «formation et l’enseignement», «la pratique du sport et le financement du sport» et sur «les dispositions pénales et les dispositions transitoires»
Les objectifs à atteindre sont l’identification des textes à prendre pour faciliter la mise en œuvre des différents titres issus de la loi relative au sport et de faire des recommandations qui en facilitent la rédaction et l’applicabilité.
Comme on peut le constater, cet atelier est très important et c’est à raison que le Ministre François Albert AMICHIA veut s’en servir comme boussole pour la professionnalisation du sport en Côte d’Ivoire qui est l’une de ses priorités avec l’acquisition et la réhabilitation des infrastructures.
Il se trouve que depuis son vote, la loi n’est pas encore comprise par nombre d’acteurs quand d’autres en font une mauvaise appréciation et une mauvaise interprétation. Pour pallier cette situation, le Ministère des Sports et des Loisirs a, dans sa matrice d’actions 2015, prévu la mise en œuvre de l’ensemble des décrets et arrêtés nécessaires à l’application de la loi, la formation du personnel du Ministère et des acteurs du mouvement sportif et la vulgarisation du dispositif légal et règlementaire auprès du grand public.
Quatre mois après sa promulgation, il y a des insuffisances Ce constat est la raison de l’organisation d’un «atelier d’appropriation des dispositions de la loi relative au sport», du 14 au 17 juillet 2015, au VITIB, à Grand-Bassam. Cet atelier qui se tiendra sous la présidence du Ministre François Albert Amichia, regroupera les Membres du Cabinet, l’Inspection Générale du Ministère, les Directeurs Généraux, les Chefs de Service des structures sous tutelle, les Directeurs Régionaux et les Directeurs Départementaux.
En organisant cet atelier, le Ministère entend restituer la loi relative au sport en vue de leur permettre une interprétation homogène des dispositions. Spécifiquement, il s’agit pour les organisateurs de présenter la loi aux participants, d’identifier les textes (décrets et arrêtés) d’application, d’élaborer un chronogramme de la mise en œuvre des actions induites par la loi et de mettre enfin en place, un comité de suivi.
Au terme de cet atelier, les organisateurs et les participants auront eu une excellente connaissance de la loi, identifié les textes d’application, interprété de manière homogène toutes les dispositions de la loi et élaboré un chronogramme et mis en place un comité de suivi Cinq commissions ont été créées pour cet atelier. La première traitera des «acteurs sportifs et des distinctions et récompenses» ; la deuxième s’intéressera à «l’organisation et la promotion du sport ainsi que la coopération internationale». Quant aux commissions 3, 4 et 5, elles travailleront respectivement sur la «formation et l’enseignement», «la pratique du sport et le financement du sport» et sur «les dispositions pénales et les dispositions transitoires»
Les objectifs à atteindre sont l’identification des textes à prendre pour faciliter la mise en œuvre des différents titres issus de la loi relative au sport et de faire des recommandations qui en facilitent la rédaction et l’applicabilité.
Comme on peut le constater, cet atelier est très important et c’est à raison que le Ministre François Albert AMICHIA veut s’en servir comme boussole pour la professionnalisation du sport en Côte d’Ivoire qui est l’une de ses priorités avec l’acquisition et la réhabilitation des infrastructures.
