Le mercredi 15 juillet 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projet de décret
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1-Au titre du Ministère du Commerce ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d’Ivoire.
Le présent projet de loi vise non seulement à adapter notre dispositif juridique aux différentes mutations technologiques en matière de métrologie ainsi qu’aux standards internationaux, mais également à assurer la prise en compte des aspects scientifique et industriel de la métrologie, afin de rendre plus cohérente et plus efficace la politique nationale en cette matière.
Il s’agit pour le Gouvernement de valoriser au mieux les différentes variantes de la métrologie, d’assurer une plus grande fiabilité des instruments de métrologie et ainsi de mieux protéger les personnes et l’environnement, de garantir la loyauté des transactions et d’améliorer les processus scientifiques et industriels à travers l’homogénéisation des processus, le contrôle qualité, etc.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Le Conseil a adopté un projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2015-503 du 08 juillet 2015 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.
Ce projet de loi vise à obtenir la ratification, par l’Assemblée Nationale, de l’ordonnance n° 2015-503 du 08 juillet 2015 préalablement prise par le Président de la République dans le cadre de l’exécution de son programme économique et financier, conformément à l’habilitation législative prévue par la loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2015.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère de l’Entrepreneuriat National, de la Promotion des PME et de l’Artisanat, le Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Ministère du Commerce et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’amélioration des conditions d’accès des PME aux marchés publics et un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014.
Le présent décret modifie le Code des marchés publics afin d’adapter les procédures de passation des marchés au difficile contexte des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ce décret fait notamment obligation aux autorités contractantes de réserver aux PME un quota de la valeur prévisionnelle des marchés. Il introduit également dans les procédures de passation des marchés, une marge de préférence en faveur des PME dans le cadre de la sous-traitance.
Le Gouvernement entend faciliter l’accès des PME aux marchés publics et leur permettre de contribuer davantage à la croissance économique ainsi qu’à la création de richesses et d’emplois.
B/-MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur JESUS MBA BELA ABAHA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée Equatoriale près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a entendu deux comptes rendus de visites officielles :
• le premier a porté sur la visite de travail et d’amitié effectuée en Côte d’Ivoire par Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre du Burkina Faso, les 06 et 07 juillet 2015.
Au cours de son séjour, le Premier Ministre ZIDA a été reçu en audience par le Président de la République à qui il a transmis un message de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la transition du Burkina Faso.
Il a également eu des entretiens avec son homologue ivoirien ainsi qu’une séance de travail élargie aux membres des deux délégations, qui a porté sur différents aspects de la coopération entre les deux pays, notamment sur les questions de défense et de sécurité, d’infrastructures routières, ferroviaires et maritimes, sur les échanges commerciaux ainsi que sur les questions énergétique et minière.
• Le deuxième a porté sur la visite officielle du Vice-Premier Ministre du Portugal en Côte d’Ivoire, les 17 et 18 juin 2015.
Cette visite a été l’occasion, pour le Vice-Premier Ministre portugais, Monsieur Paulo PORTAS, de s’entretenir avec le Président de l’Assemblée Nationale, avec qui il a abordé les possibilités de coopération des Parlements portugais et ivoirien.
Monsieur PORTAS a également co-présidé, avec Monsieur le Premier Ministre, la première session de la Commission bilatérale ivoiro-portugaise ainsi que le deuxième forum économique entre les secteurs privés des deux pays. Au cours de ces rencontres, plusieurs projets ont été évoqués, et un important Protocole sur la promotion des opportunités de développement des affaires entre les secteurs privés des deux pays a été signé entre le CEPICI et l’Agence de l’Investissement et du Commerce Extérieur du Portugal (AICEP).
2-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;
Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement des mesures de prévention contre l’Epidémie de la Maladie à Virus Ebola.
Alors qu’un recul de l’épidémie était observable, l’actualité récente de la maladie à virus Ebola est marquée par la réapparition du virus au Libéria depuis le 29 juin 2015. A ce jour, l’on dénombre 06 cas et 1 décès dans ce pays voisin.
En Guinée et en Sierra Léone, l’épidémie persiste depuis le mois de mars 2014.
Ainsi, face à cette situation préoccupante pour notre pays, qui partage des frontières avec le Libéria et la Guinée, et bien que la Côte d’Ivoire soit à ce jour toujours épargnée par cette maladie, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des structures impliquées dans la prévention de cette maladie, à poursuivre et à intensifier les actions de sensibilisation et de mobilisation des communautés sur les mesures de prévention.
Aussi, le Comité de Veille sur la Maladie à Virus Ebola, présidé par le Premier Ministre, recommande aux Ivoiriens et à l’ensemble des populations en Côte d’Ivoire une extrême vigilance et le strict respect des mesures de prévention édictées par le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
Fait à Abidjan, le 15 juillet 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projet de décret
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1-Au titre du Ministère du Commerce ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d’Ivoire.
Le présent projet de loi vise non seulement à adapter notre dispositif juridique aux différentes mutations technologiques en matière de métrologie ainsi qu’aux standards internationaux, mais également à assurer la prise en compte des aspects scientifique et industriel de la métrologie, afin de rendre plus cohérente et plus efficace la politique nationale en cette matière.
Il s’agit pour le Gouvernement de valoriser au mieux les différentes variantes de la métrologie, d’assurer une plus grande fiabilité des instruments de métrologie et ainsi de mieux protéger les personnes et l’environnement, de garantir la loyauté des transactions et d’améliorer les processus scientifiques et industriels à travers l’homogénéisation des processus, le contrôle qualité, etc.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Le Conseil a adopté un projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2015-503 du 08 juillet 2015 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.
Ce projet de loi vise à obtenir la ratification, par l’Assemblée Nationale, de l’ordonnance n° 2015-503 du 08 juillet 2015 préalablement prise par le Président de la République dans le cadre de l’exécution de son programme économique et financier, conformément à l’habilitation législative prévue par la loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2015.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère de l’Entrepreneuriat National, de la Promotion des PME et de l’Artisanat, le Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Ministère du Commerce et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’amélioration des conditions d’accès des PME aux marchés publics et un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014.
Le présent décret modifie le Code des marchés publics afin d’adapter les procédures de passation des marchés au difficile contexte des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ce décret fait notamment obligation aux autorités contractantes de réserver aux PME un quota de la valeur prévisionnelle des marchés. Il introduit également dans les procédures de passation des marchés, une marge de préférence en faveur des PME dans le cadre de la sous-traitance.
Le Gouvernement entend faciliter l’accès des PME aux marchés publics et leur permettre de contribuer davantage à la croissance économique ainsi qu’à la création de richesses et d’emplois.
B/-MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur JESUS MBA BELA ABAHA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée Equatoriale près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a entendu deux comptes rendus de visites officielles :
• le premier a porté sur la visite de travail et d’amitié effectuée en Côte d’Ivoire par Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre du Burkina Faso, les 06 et 07 juillet 2015.
Au cours de son séjour, le Premier Ministre ZIDA a été reçu en audience par le Président de la République à qui il a transmis un message de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la transition du Burkina Faso.
Il a également eu des entretiens avec son homologue ivoirien ainsi qu’une séance de travail élargie aux membres des deux délégations, qui a porté sur différents aspects de la coopération entre les deux pays, notamment sur les questions de défense et de sécurité, d’infrastructures routières, ferroviaires et maritimes, sur les échanges commerciaux ainsi que sur les questions énergétique et minière.
• Le deuxième a porté sur la visite officielle du Vice-Premier Ministre du Portugal en Côte d’Ivoire, les 17 et 18 juin 2015.
Cette visite a été l’occasion, pour le Vice-Premier Ministre portugais, Monsieur Paulo PORTAS, de s’entretenir avec le Président de l’Assemblée Nationale, avec qui il a abordé les possibilités de coopération des Parlements portugais et ivoirien.
Monsieur PORTAS a également co-présidé, avec Monsieur le Premier Ministre, la première session de la Commission bilatérale ivoiro-portugaise ainsi que le deuxième forum économique entre les secteurs privés des deux pays. Au cours de ces rencontres, plusieurs projets ont été évoqués, et un important Protocole sur la promotion des opportunités de développement des affaires entre les secteurs privés des deux pays a été signé entre le CEPICI et l’Agence de l’Investissement et du Commerce Extérieur du Portugal (AICEP).
2-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;
Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement des mesures de prévention contre l’Epidémie de la Maladie à Virus Ebola.
Alors qu’un recul de l’épidémie était observable, l’actualité récente de la maladie à virus Ebola est marquée par la réapparition du virus au Libéria depuis le 29 juin 2015. A ce jour, l’on dénombre 06 cas et 1 décès dans ce pays voisin.
En Guinée et en Sierra Léone, l’épidémie persiste depuis le mois de mars 2014.
Ainsi, face à cette situation préoccupante pour notre pays, qui partage des frontières avec le Libéria et la Guinée, et bien que la Côte d’Ivoire soit à ce jour toujours épargnée par cette maladie, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des structures impliquées dans la prévention de cette maladie, à poursuivre et à intensifier les actions de sensibilisation et de mobilisation des communautés sur les mesures de prévention.
Aussi, le Comité de Veille sur la Maladie à Virus Ebola, présidé par le Premier Ministre, recommande aux Ivoiriens et à l’ensemble des populations en Côte d’Ivoire une extrême vigilance et le strict respect des mesures de prévention édictées par le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
Fait à Abidjan, le 15 juillet 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
