Une délégation de la Haute autorité pour la bonne gouvernance, conduite par Mathurin Brou Kouakou et Assata Koné Silué, respectivement Conseiller spécial du président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance et membre du Conseil de la Haute autorité pour la bonne gouvernance, a remis au ministre de l’Industrie et des mines, Jean-Claude Brou, les formulaires de déclaration de patrimoine. La cérémonie de remise officielle s’est tenue, le jeudi 13 août 2015 au cabinet du ministre.
Les formulaires à renseigner sont relatifs aux biens corporels et incorporels ainsi qu’aux biens meubles et immeubles. Les formulaires concernent également la déclaration des biens des époux mariés sous le régime de la communauté de biens.
Le ministre de l’Industrie et des mines s’est dit heureux de recevoir la délégation de la Haute autorité pour la bonne gouvernance. Il a félicité les membres pour les actions menées, tout en indiquant qu’elles contribuent au renforcement de la confiance entre les citoyens et l’extérieur.
Le ministre dispose de quinze jours pour déposer à la Haute autorité pour la bonne gouvernance, les formulaires renseignés.
Il faut préciser que conformément à l’article 5 de l’ordonnance N° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances N° 2013-805 du 22 novembre 2013 et N°2015-176 du 24 mars 2015, les Chefs et Présidents des Institutions de la République ainsi que les membres du gouvernement ayant rang de ministre ou de secrétaires d’Etat sont assujetties à la déclaration de patrimoine.
Les formulaires à renseigner sont relatifs aux biens corporels et incorporels ainsi qu’aux biens meubles et immeubles. Les formulaires concernent également la déclaration des biens des époux mariés sous le régime de la communauté de biens.
Le ministre de l’Industrie et des mines s’est dit heureux de recevoir la délégation de la Haute autorité pour la bonne gouvernance. Il a félicité les membres pour les actions menées, tout en indiquant qu’elles contribuent au renforcement de la confiance entre les citoyens et l’extérieur.
Le ministre dispose de quinze jours pour déposer à la Haute autorité pour la bonne gouvernance, les formulaires renseignés.
Il faut préciser que conformément à l’article 5 de l’ordonnance N° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances N° 2013-805 du 22 novembre 2013 et N°2015-176 du 24 mars 2015, les Chefs et Présidents des Institutions de la République ainsi que les membres du gouvernement ayant rang de ministre ou de secrétaires d’Etat sont assujetties à la déclaration de patrimoine.
