• Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;
• Monsieur le Ministre des Sports et des Loisirs, Président du Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA ;
• Monsieur le Président de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI) ;
• Monsieur le Président de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) ;
• Monsieur le Gouverneur du District Autonome d’Abidjan ;
• Monsieur le Préfet d’Abidjan ;
• Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants du Corps Diplomatiques ;
• Mesdames et Messieurs les partenaires Techniques et Financiers ;
• Monsieur le Président de l’Association des Municipalités du Mali (AMM) ;
• Monsieur le Président de l’Association des Municipalités du Niger (AMN) ;
• Monsieur le Président de l’Association des Municipalités du Sénégal (AMS) ;
• Monsieur le Président de l’Union des Communes du Togo (UCT) ;
• Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Services d’Administrations Centrales,
• Mesdames et Messieurs les Responsables des Syndicats et Associations des Ressources Humaines des collectivités territoriales ;
• Mesdames et Messieurs les Responsables des Organisations de la Société Civile ;
• Monsieur le Maire de la Commune de Cocody ;
• Mesdames et Messieurs les élus locaux ;
• Mesdames et Messieurs les Experts ;
• Honorables Chefs traditionnels et religieux ;
• Chers amis des médias ;
• Mesdames et Messieurs ;
C’est avec grand plaisir que je préside, au nom de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA, la présente cérémonie d’ouverture de la première édition des journées de la Commune Ivoirienne organisée par l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI).
Nous le savons tous, en effet, la question de la communalisation en Côte d’Ivoire et, partant, celle plus globale de la décentralisation territoriale, est un enjeu majeur pour un développement équilibré de l’ensemble du territoire national. Elle constitue donc tout naturellement un sujet éminemment important auquel le Gouvernement, sous la haute égide du Président de la République, accorde une attention toute particulière.
C’est pourquoi, je tiens dès l’entame de mon propos, à féliciter Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Ministre de tutelle des collectivités territoriales, pour toutes les remarquables actions qu’il mène au quotidien dans ce cadre. Elles portent notamment sur les fonctions de contrôle, d’assistance, de conseil et d’harmonisation des activités des collectivités territoriales avec celles de l’Etat.
Je veux également saluer et féliciter l’UVICOCI, pour cette initiative de l’organisation de journées dédiées exclusivement à la Commune en vue de passer en revue les préoccupations spécifiques à la collectivité territoriale de base qu’est la Commune.
Naturellement, je félicite le Ministre d’Etat Gilbert Kafana KONE, Président de cette faîtière des Communes.
J’ai bien noté, Monsieur le Président, que vous souhaitez institutionnaliser ces journées annuelles de la Commune ivoirienne. Je vous y encourage vivement, car il me parait pertinent que les principaux acteurs de la communalisation puissent régulièrement marquer un temps d’arrêt.
Ce temps d’arrêt devrait être consacré à l’examen du chemin parcouru, pour capitaliser les acquis, mais aussi identifier les difficultés ainsi que les mesures correctives.
IL permettra aussi de dégager des perspectives qui prennent en compte les potentialités locales et les capacités réelles des différents acteurs.
L’objectif final étant de mieux répondre aux attentes légitimes des populations.
Je saisis également l’occasion de cette cérémonie pour féliciter le Ministre François AMICHIA, Président du Conseil des Collectivités territoriales de l’UEMOA, pour la part importante prise dans la consolidation du processus de décentralisation dans notre espace communautaire.
Je tiens aussi à féliciter l’ensemble des maires et leurs Conseils municipaux pour l’effort et la détermination qu’ils déploient au quotidien au profit des populations dont les besoins sont de plus en plus croissants.
Je veux saluer également de façon particulière et adresser notre fraternel « akwaba » de bienvenue à toutes nos sœurs et à tous nos frères élus et experts étrangers qui nous font l’amitié de leur visite.
• Messieurs les Ministres d’Etat,
• Messieurs les Ministres,
• Messieurs les Présidents des faîtières de collectivités territoriales ;
• Mesdames et Messieurs les Elus ;
• Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Je veux clairement affirmer que l’importance du rôle des collectivités territoriales en général, et celui des Communes en particulier, est une réalité incontournable dans tout processus de développement.
Pour la Côte d’Ivoire, l’importance de la communalisation comme vecteur de développement local, a été très tôt comprise et adoptée par Feu le Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY, Père fondateur de la Côte d’Ivoire Moderne. C’est ainsi qu’il a mis en route ce processus dès janvier 1978, avec la création de 26 Communes de plein exercice, venant s’ajouter à celles d’Abidjan et de Bouaké déjà existantes.
Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, disciple du Président HOUPHOUET-BOIGNY, s’inscrit résolument dans cette dynamique.
C’est pourquoi, il a instruit le Gouvernement de mettre en œuvre un train de réformes institutionnelles, dont l’objectif est de donner plus de lisibilité et d’efficacité au processus de la décentralisation.
Dans ce sens, l’on peut mentionner notamment la loi n°2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale. Cette loi réduit les types de collectivités territoriales de cinq (05) à deux (02), à savoir la Région et la Commune. La création de l’entité de type particulier qu’est le District Autonome répond également à ce souci. Il en est de même de la création effective de la Région, collectivité territoriale et de l’organisation des premières élections des Conseils régionaux.
En outre, la suppression des communes créées, dont la plupart n’étaient pas viables, a conduit à ne retenir que les 197 actuelles, en attendant une réflexion plus approfondie sur la question.
Dans le même ordre d’idées, le programme de travail Gouvernemental, qui constitue la boussole de l’activité du Gouvernement, a clairement identifié comme actions prioritaires, au titre de l’amélioration du cadre institutionnel de la décentralisation, les points majeurs suivants :
(i) la finalisation de la révision de la loi portant transfert et répartition des compétences de l’État aux collectivités territoriales ;
(ii) la finalisation de la création de l’Institut National de Renforcement de Capacités des Collectivités territoriales
(iii) la finalisation de la révision de la loi de 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales ;
(iv) l’élaboration de la loi sur la Fonction Publique des collectivités territoriales ;
(v) la création d’un Fonds de Développement des collectivités territoriales ;
(vi) La création d’un instrument financier des collectivités territoriales ;
En ce qui concerne en particulier votre faîtière, l’UVICOCI, Monsieur le Président de la République, qui a bien perçu le caractère public de ses missions, a pris, le 14 janvier 2015, des décrets pour lui accorder le statut d’association d’utilité publique, 32 ans après sa création. L’ARDCI, la faîtière des Régions et Districts a également bénéficié de cette reconnaissance.
• Mesdames et Messieurs ;
Le thème général que vous avez choisi pour les présentes journées de la Commune, « 35 ans de communalisation en Côte d’Ivoire : Bilan et perspectives » me paraît tout à fait pertinent dans le contexte socio-politique actuel de notre pays, marqué particulièrement par des échéances électorales. En effet, comme chacun le sait, les périodes électorales sont propices pour dresser le bilan des actions mises en œuvre et tracer, sur cette base, des perspectives à court, moyen et long terme.
Je note que vos travaux seront nourris par des problématiques portant sur le transfert de compétences, la gouvernance financière locale, la coopération décentralisée et les défis environnementaux.
Sur ces points, vous me permettrez de vous faire connaitre à grands traits, quelques points de l’analyse que m’inspire le thème retenu.
Dans un processus dynamique et inclusif, l’appréciation du transfert de compétences devra tenir compte :
• des capacités réelles des collectivités territoriales,
• et de leurs compétences exclusives.
Il s’agit bien entendu d’éviter des compétences concurrentes, vecteurs de conflits.
En outre, nous nous accordons tous sur le fait que l’Etat doit continuer d’accompagner le transfert de ces compétences, du point de vue des ressources humaines, techniques et financières.
Toutefois, il serait de première importance que les élus locaux analysent avec sérénité la problématique de l’autonomie financière, notamment sous l’angle des capacités des Communes à générer des ressources propres, de nature à constituer une part prépondérante de leur budget.
En effet, l’autonomie financière ne doit pas demeurer un simple slogan sans véritable contenu opérationnel. C’est d’ailleurs pour cette raison que je me félicite, au passage, de l’inscription de la coopération décentralisée au nombre des sous-thèmes de ces journées.
Je vous exhorte également à engager la réflexion sur la fiscalité locale. La problématique de l’emprunt doit être examinée avec circonspection, en lien notamment avec l’endettement public et avec la notation financière des collectivités territoriales.
L’analyse de la pratique jusque-là suivie et les propositions de réforme devront, de ce point de vue, accorder également une place essentielle à l’analyse du dispositif juridique concernant l’intercommunalité, notamment la loi du 3 août 1995 déterminant le régime des associations intercommunales. L’objectif est de permettre aux Communes de bénéficier des avantages de la mutualisation des efforts et des moyens.
Bien entendu, vos analyses devront intégrer l’appréciation du processus de décentralisation au plan international, notamment au niveau africain et sous régional. A ce titre, je vous exhorte à faire une analyse de nos capacités à réaliser assez rapidement la transposition des Directives communautaires, notamment la Directive du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA.
Enfin, et vous en conviendrez certainement avec moi, vos réflexions ne pourront faire l’économie de l’importante question de la bonne gouvernance dans la gestion de vos collectivités territoriales, de même que celle du renforcement des capacités des différents acteurs chargés de cette gestion.
• Mesdames et Messieurs ;
Je n’ignore pas les préoccupations particulières qui sont les vôtres, celles-ci touchant, notamment à :
• l’accroissement de l’appui budgétaire de l’Etat,
• l’amélioration de la fiscalité locale et la disponibilité de trésorerie,
• la finalisation du processus de transfert de compétences,
• la gestion des ordures,
• la facilitation des conditions d’emprunt,
• la coopération avec les régies financières.
Bien de points concernés font partie de ceux qui sont inscrits à l’agenda du programme de travail gouvernemental que nous évoquions tantôt. Pour le reste, je tiens à vous rassurer de l’entière disponibilité du Chef de l’Etat et du Gouvernement à continuer de vous accompagner sur la recherche des réponses les mieux adaptées à toutes ces questions.
Il nous faut travailler en synergie pour que le processus de la décentralisation continue de contribuer efficacement au développement de notre pays.
Je voudrais ainsi terminer en formant le vœu que ces journées servent de point de départ, pour une réflexion approfondie sur le bilan de la communalisation, ainsi que sur le rôle et la responsabilité des Communes en tant que vecteurs de développement local.
Le Gouvernement étudiera avec soin et ouverture les conclusions de vos travaux.
C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouverte la Première Edition des Journées de la Commune ivoirienne.
Je vous remercie pour votre aimable attention. /-
• Monsieur le Ministre des Sports et des Loisirs, Président du Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA ;
• Monsieur le Président de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI) ;
• Monsieur le Président de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) ;
• Monsieur le Gouverneur du District Autonome d’Abidjan ;
• Monsieur le Préfet d’Abidjan ;
• Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants du Corps Diplomatiques ;
• Mesdames et Messieurs les partenaires Techniques et Financiers ;
• Monsieur le Président de l’Association des Municipalités du Mali (AMM) ;
• Monsieur le Président de l’Association des Municipalités du Niger (AMN) ;
• Monsieur le Président de l’Association des Municipalités du Sénégal (AMS) ;
• Monsieur le Président de l’Union des Communes du Togo (UCT) ;
• Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Services d’Administrations Centrales,
• Mesdames et Messieurs les Responsables des Syndicats et Associations des Ressources Humaines des collectivités territoriales ;
• Mesdames et Messieurs les Responsables des Organisations de la Société Civile ;
• Monsieur le Maire de la Commune de Cocody ;
• Mesdames et Messieurs les élus locaux ;
• Mesdames et Messieurs les Experts ;
• Honorables Chefs traditionnels et religieux ;
• Chers amis des médias ;
• Mesdames et Messieurs ;
C’est avec grand plaisir que je préside, au nom de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA, la présente cérémonie d’ouverture de la première édition des journées de la Commune Ivoirienne organisée par l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI).
Nous le savons tous, en effet, la question de la communalisation en Côte d’Ivoire et, partant, celle plus globale de la décentralisation territoriale, est un enjeu majeur pour un développement équilibré de l’ensemble du territoire national. Elle constitue donc tout naturellement un sujet éminemment important auquel le Gouvernement, sous la haute égide du Président de la République, accorde une attention toute particulière.
C’est pourquoi, je tiens dès l’entame de mon propos, à féliciter Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Ministre de tutelle des collectivités territoriales, pour toutes les remarquables actions qu’il mène au quotidien dans ce cadre. Elles portent notamment sur les fonctions de contrôle, d’assistance, de conseil et d’harmonisation des activités des collectivités territoriales avec celles de l’Etat.
Je veux également saluer et féliciter l’UVICOCI, pour cette initiative de l’organisation de journées dédiées exclusivement à la Commune en vue de passer en revue les préoccupations spécifiques à la collectivité territoriale de base qu’est la Commune.
Naturellement, je félicite le Ministre d’Etat Gilbert Kafana KONE, Président de cette faîtière des Communes.
J’ai bien noté, Monsieur le Président, que vous souhaitez institutionnaliser ces journées annuelles de la Commune ivoirienne. Je vous y encourage vivement, car il me parait pertinent que les principaux acteurs de la communalisation puissent régulièrement marquer un temps d’arrêt.
Ce temps d’arrêt devrait être consacré à l’examen du chemin parcouru, pour capitaliser les acquis, mais aussi identifier les difficultés ainsi que les mesures correctives.
IL permettra aussi de dégager des perspectives qui prennent en compte les potentialités locales et les capacités réelles des différents acteurs.
L’objectif final étant de mieux répondre aux attentes légitimes des populations.
Je saisis également l’occasion de cette cérémonie pour féliciter le Ministre François AMICHIA, Président du Conseil des Collectivités territoriales de l’UEMOA, pour la part importante prise dans la consolidation du processus de décentralisation dans notre espace communautaire.
Je tiens aussi à féliciter l’ensemble des maires et leurs Conseils municipaux pour l’effort et la détermination qu’ils déploient au quotidien au profit des populations dont les besoins sont de plus en plus croissants.
Je veux saluer également de façon particulière et adresser notre fraternel « akwaba » de bienvenue à toutes nos sœurs et à tous nos frères élus et experts étrangers qui nous font l’amitié de leur visite.
• Messieurs les Ministres d’Etat,
• Messieurs les Ministres,
• Messieurs les Présidents des faîtières de collectivités territoriales ;
• Mesdames et Messieurs les Elus ;
• Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Je veux clairement affirmer que l’importance du rôle des collectivités territoriales en général, et celui des Communes en particulier, est une réalité incontournable dans tout processus de développement.
Pour la Côte d’Ivoire, l’importance de la communalisation comme vecteur de développement local, a été très tôt comprise et adoptée par Feu le Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY, Père fondateur de la Côte d’Ivoire Moderne. C’est ainsi qu’il a mis en route ce processus dès janvier 1978, avec la création de 26 Communes de plein exercice, venant s’ajouter à celles d’Abidjan et de Bouaké déjà existantes.
Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, disciple du Président HOUPHOUET-BOIGNY, s’inscrit résolument dans cette dynamique.
C’est pourquoi, il a instruit le Gouvernement de mettre en œuvre un train de réformes institutionnelles, dont l’objectif est de donner plus de lisibilité et d’efficacité au processus de la décentralisation.
Dans ce sens, l’on peut mentionner notamment la loi n°2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale. Cette loi réduit les types de collectivités territoriales de cinq (05) à deux (02), à savoir la Région et la Commune. La création de l’entité de type particulier qu’est le District Autonome répond également à ce souci. Il en est de même de la création effective de la Région, collectivité territoriale et de l’organisation des premières élections des Conseils régionaux.
En outre, la suppression des communes créées, dont la plupart n’étaient pas viables, a conduit à ne retenir que les 197 actuelles, en attendant une réflexion plus approfondie sur la question.
Dans le même ordre d’idées, le programme de travail Gouvernemental, qui constitue la boussole de l’activité du Gouvernement, a clairement identifié comme actions prioritaires, au titre de l’amélioration du cadre institutionnel de la décentralisation, les points majeurs suivants :
(i) la finalisation de la révision de la loi portant transfert et répartition des compétences de l’État aux collectivités territoriales ;
(ii) la finalisation de la création de l’Institut National de Renforcement de Capacités des Collectivités territoriales
(iii) la finalisation de la révision de la loi de 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales ;
(iv) l’élaboration de la loi sur la Fonction Publique des collectivités territoriales ;
(v) la création d’un Fonds de Développement des collectivités territoriales ;
(vi) La création d’un instrument financier des collectivités territoriales ;
En ce qui concerne en particulier votre faîtière, l’UVICOCI, Monsieur le Président de la République, qui a bien perçu le caractère public de ses missions, a pris, le 14 janvier 2015, des décrets pour lui accorder le statut d’association d’utilité publique, 32 ans après sa création. L’ARDCI, la faîtière des Régions et Districts a également bénéficié de cette reconnaissance.
• Mesdames et Messieurs ;
Le thème général que vous avez choisi pour les présentes journées de la Commune, « 35 ans de communalisation en Côte d’Ivoire : Bilan et perspectives » me paraît tout à fait pertinent dans le contexte socio-politique actuel de notre pays, marqué particulièrement par des échéances électorales. En effet, comme chacun le sait, les périodes électorales sont propices pour dresser le bilan des actions mises en œuvre et tracer, sur cette base, des perspectives à court, moyen et long terme.
Je note que vos travaux seront nourris par des problématiques portant sur le transfert de compétences, la gouvernance financière locale, la coopération décentralisée et les défis environnementaux.
Sur ces points, vous me permettrez de vous faire connaitre à grands traits, quelques points de l’analyse que m’inspire le thème retenu.
Dans un processus dynamique et inclusif, l’appréciation du transfert de compétences devra tenir compte :
• des capacités réelles des collectivités territoriales,
• et de leurs compétences exclusives.
Il s’agit bien entendu d’éviter des compétences concurrentes, vecteurs de conflits.
En outre, nous nous accordons tous sur le fait que l’Etat doit continuer d’accompagner le transfert de ces compétences, du point de vue des ressources humaines, techniques et financières.
Toutefois, il serait de première importance que les élus locaux analysent avec sérénité la problématique de l’autonomie financière, notamment sous l’angle des capacités des Communes à générer des ressources propres, de nature à constituer une part prépondérante de leur budget.
En effet, l’autonomie financière ne doit pas demeurer un simple slogan sans véritable contenu opérationnel. C’est d’ailleurs pour cette raison que je me félicite, au passage, de l’inscription de la coopération décentralisée au nombre des sous-thèmes de ces journées.
Je vous exhorte également à engager la réflexion sur la fiscalité locale. La problématique de l’emprunt doit être examinée avec circonspection, en lien notamment avec l’endettement public et avec la notation financière des collectivités territoriales.
L’analyse de la pratique jusque-là suivie et les propositions de réforme devront, de ce point de vue, accorder également une place essentielle à l’analyse du dispositif juridique concernant l’intercommunalité, notamment la loi du 3 août 1995 déterminant le régime des associations intercommunales. L’objectif est de permettre aux Communes de bénéficier des avantages de la mutualisation des efforts et des moyens.
Bien entendu, vos analyses devront intégrer l’appréciation du processus de décentralisation au plan international, notamment au niveau africain et sous régional. A ce titre, je vous exhorte à faire une analyse de nos capacités à réaliser assez rapidement la transposition des Directives communautaires, notamment la Directive du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA.
Enfin, et vous en conviendrez certainement avec moi, vos réflexions ne pourront faire l’économie de l’importante question de la bonne gouvernance dans la gestion de vos collectivités territoriales, de même que celle du renforcement des capacités des différents acteurs chargés de cette gestion.
• Mesdames et Messieurs ;
Je n’ignore pas les préoccupations particulières qui sont les vôtres, celles-ci touchant, notamment à :
• l’accroissement de l’appui budgétaire de l’Etat,
• l’amélioration de la fiscalité locale et la disponibilité de trésorerie,
• la finalisation du processus de transfert de compétences,
• la gestion des ordures,
• la facilitation des conditions d’emprunt,
• la coopération avec les régies financières.
Bien de points concernés font partie de ceux qui sont inscrits à l’agenda du programme de travail gouvernemental que nous évoquions tantôt. Pour le reste, je tiens à vous rassurer de l’entière disponibilité du Chef de l’Etat et du Gouvernement à continuer de vous accompagner sur la recherche des réponses les mieux adaptées à toutes ces questions.
Il nous faut travailler en synergie pour que le processus de la décentralisation continue de contribuer efficacement au développement de notre pays.
Je voudrais ainsi terminer en formant le vœu que ces journées servent de point de départ, pour une réflexion approfondie sur le bilan de la communalisation, ainsi que sur le rôle et la responsabilité des Communes en tant que vecteurs de développement local.
Le Gouvernement étudiera avec soin et ouverture les conclusions de vos travaux.
C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouverte la Première Edition des Journées de la Commune ivoirienne.
Je vous remercie pour votre aimable attention. /-
