Dans une correspondance en date du 3 septembre 2015, Jérôme Valcke, secrétaire général de la Fédération ivoirienne de football association (FIFA), a donné suite à une lettre d’information de la FIF portant sur un litige entre trois dirigeants de clubs, une personne physique sous le coup d’une sanction non encore totalement purgée et l’instance faîtière du ballon rond national. Ledit litige est relatif à un recours devant un tribunal ordinaire par les requérants au motif que la FIF est dans l’illégalité depuis le 30 juin de l’année en cours. Date à laquelle à travers une assemblée générale, selon eux, la Fédération ivoirienne de football devrait procéder au renouvellement des instances de l’institution. Les plaignants, pour justifier leur action, ont invoqué l’article 40 des statuts de la FIF lors d’une conférence de presse tenue à l’hôtel Ibis du Plateau le 26 août 2015.
Joignant l’acte à la parole, le même jour, Dao Mamadou, président de l’Atlantis club de Yopougon, Eric Monnet, président d’Adzopé FC, Eugène Diomandé du Séwé sport de San Pedro et Koné Cheick Oumar, ancien PCA de l’Africa sport d’Abidjan suspendu pour une période de 5ans par la FIF, ont individuellement assigné les membres du Comité exécutif ainsi que la FIF, elle-même devant le Tribunal de première instance d’Abidjan.
La Fédération ivoirienne de football qui n’a pas la même lecture des dispositions statutaires a estimé être dans la légalité, l’article 42 stipulant qu’elle a jusqu’au plus tard le 30 juin suivant l’année civile pour organiser l’assemblée générale en question. Elle a par la suite saisi la FIFA qui s’est prononcée sur cette importante question par son secrétaire, le Français Jérôme Valcke.
Dans la réponse à la FIF, il est pour l’essentiel écrit : « … Dans ce contexte, nous prenons note de l’instance judiciaire initiée à l’encontre des organes exécutifs de la Fédération ivoirienne de football (FIF) et datée du 26 août 2015. Nous saisissons cette occasion pour exprimer la position de la FIFA qui est de considérer que selon les documents en notre possession, les mandats en cours de l’équipe dirigeante actuelle de la FIF sont légitimes. A toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu de l’article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s’assurer que cette disposition est bien appliquée au sein de l’association ». De ce qui précède, l’on déduit que l’action intentée par Dao Mamadou, Eric Monnet, Eugène Diomandé et Koné Cheick Oumar devant le Tribunal de première instance d’Abidjan est frappée de nullité absolue.
Il est important d’indiquer que l’article 18 des statuts de la Fédération ivoirienne de football, en son chapitre relatif aux obligations des membres actifs, mentionne clairement ce qui suit : - obligation de se soumettre aux statuts, règlements, directives et décisions de la FIFA, de la CAF, de l’UFOA et de la FIF
-Obligation de soumettre tous les litiges arbitraux impliquant lui-même ou l’un de ses membres et relatifs aux statuts, règlements, directives et décisions de la FIFA, de la CAF, de l’UFOA et de la FIF exclusivement à la compétence de la juridiction du Tribunal arbitral de la FIFA, de la CAF ou de la FIF. Tout recours à une juridiction ordinaire est interdit.
Ce n’est pas tout. Il est en outre précisé que la Fédération ivoirienne de football a «l’obligation de faire respecter lesdites dispositions par ses propres membres ainsi que toute personne (Joueur ou officiel) avec laquelle elle est liée par des relations de nature contractuelle » .
Roger Okou Vabé
Joignant l’acte à la parole, le même jour, Dao Mamadou, président de l’Atlantis club de Yopougon, Eric Monnet, président d’Adzopé FC, Eugène Diomandé du Séwé sport de San Pedro et Koné Cheick Oumar, ancien PCA de l’Africa sport d’Abidjan suspendu pour une période de 5ans par la FIF, ont individuellement assigné les membres du Comité exécutif ainsi que la FIF, elle-même devant le Tribunal de première instance d’Abidjan.
La Fédération ivoirienne de football qui n’a pas la même lecture des dispositions statutaires a estimé être dans la légalité, l’article 42 stipulant qu’elle a jusqu’au plus tard le 30 juin suivant l’année civile pour organiser l’assemblée générale en question. Elle a par la suite saisi la FIFA qui s’est prononcée sur cette importante question par son secrétaire, le Français Jérôme Valcke.
Dans la réponse à la FIF, il est pour l’essentiel écrit : « … Dans ce contexte, nous prenons note de l’instance judiciaire initiée à l’encontre des organes exécutifs de la Fédération ivoirienne de football (FIF) et datée du 26 août 2015. Nous saisissons cette occasion pour exprimer la position de la FIFA qui est de considérer que selon les documents en notre possession, les mandats en cours de l’équipe dirigeante actuelle de la FIF sont légitimes. A toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu de l’article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s’assurer que cette disposition est bien appliquée au sein de l’association ». De ce qui précède, l’on déduit que l’action intentée par Dao Mamadou, Eric Monnet, Eugène Diomandé et Koné Cheick Oumar devant le Tribunal de première instance d’Abidjan est frappée de nullité absolue.
Il est important d’indiquer que l’article 18 des statuts de la Fédération ivoirienne de football, en son chapitre relatif aux obligations des membres actifs, mentionne clairement ce qui suit : - obligation de se soumettre aux statuts, règlements, directives et décisions de la FIFA, de la CAF, de l’UFOA et de la FIF
-Obligation de soumettre tous les litiges arbitraux impliquant lui-même ou l’un de ses membres et relatifs aux statuts, règlements, directives et décisions de la FIFA, de la CAF, de l’UFOA et de la FIF exclusivement à la compétence de la juridiction du Tribunal arbitral de la FIFA, de la CAF ou de la FIF. Tout recours à une juridiction ordinaire est interdit.
Ce n’est pas tout. Il est en outre précisé que la Fédération ivoirienne de football a «l’obligation de faire respecter lesdites dispositions par ses propres membres ainsi que toute personne (Joueur ou officiel) avec laquelle elle est liée par des relations de nature contractuelle » .
Roger Okou Vabé
