Abidjan - Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido s’est ouvert mardi devant la Chambre de premi&e grave;re instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas, annonce un communiqué de la haute juridiction.
Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d’atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.
L’ouverture du procès a débuté par la lecture des charges. Le juge président Bertram Schmitt s’est assuré que les accusés ont compris la nature des charges à leur encontre. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont plaidé non coupable. Le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, et le premier substitut du Procureur, Kweku Vanderpuye, ont ensuite pris la parole pour des déclarations liminaires.
Les audiences reprennent ce mercredi avec la présentation des éléments de preuve de l’Accusation. Les déclarations liminaires de la Défense seront faites au début de la présentation des preuves de la Défense.
On s’attend à ce que le procès dure plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du Procureur présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose. Dès que l’Accusation aura terminé sa présentation, il reviendra aux accusés, avec le concours de leurs Conseils, de présenter leur Défense.
Le procès se tient devant la Chambre de première instance VII, qui est composée du juge président Bertram Schmitt, du juge Marc Perrin de Brichambaut et du juge Raul Pangalangan. Le s juges veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins.
Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido auraient commis des atteintes à l'administration de la justice entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013, et notamment la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l'argent et des instructions afin qu'ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d'audience.
Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido comparaissent volontairement devant la Cour puisque qu’ils ont été mis en liberté provisoire le 21 octobre 2014. Homme politique de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba Gombo est né le 4 novembre 1962 à Bokada dans la province de l'Équateur. Il est en détention au quartier pénitentiaire de la CPI.
cmas
Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d’atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.
L’ouverture du procès a débuté par la lecture des charges. Le juge président Bertram Schmitt s’est assuré que les accusés ont compris la nature des charges à leur encontre. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont plaidé non coupable. Le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, et le premier substitut du Procureur, Kweku Vanderpuye, ont ensuite pris la parole pour des déclarations liminaires.
Les audiences reprennent ce mercredi avec la présentation des éléments de preuve de l’Accusation. Les déclarations liminaires de la Défense seront faites au début de la présentation des preuves de la Défense.
On s’attend à ce que le procès dure plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du Procureur présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose. Dès que l’Accusation aura terminé sa présentation, il reviendra aux accusés, avec le concours de leurs Conseils, de présenter leur Défense.
Le procès se tient devant la Chambre de première instance VII, qui est composée du juge président Bertram Schmitt, du juge Marc Perrin de Brichambaut et du juge Raul Pangalangan. Le s juges veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins.
Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido auraient commis des atteintes à l'administration de la justice entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013, et notamment la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l'argent et des instructions afin qu'ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d'audience.
Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido comparaissent volontairement devant la Cour puisque qu’ils ont été mis en liberté provisoire le 21 octobre 2014. Homme politique de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba Gombo est né le 4 novembre 1962 à Bokada dans la province de l'Équateur. Il est en détention au quartier pénitentiaire de la CPI.
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