Le mardi 29 septembre 2015 s’est tenu à l’hôtel GESTONE d’Abidjan une rencontre régionale dont la thématique était : « synergies et complémentarités entre le traité sur le commerce des armes (TCA), le protocole des Nations Unies sur les armes à feu (PAF), le programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et les autres instruments juridiques pertinents en matière de contrôle des armes ».
Le Programme mondial sur les armes à feu de l’ONUDC a démarré en 2011 en vue d’assister les États membres dans le combat contre le trafic illicite en promouvant et facilitant la ratification et la mise en œuvre du Protocole sur les armes à feu. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce Programme, l’ONUDC a bénéficié d’un soutien financier du Fonds de contribution volontaire (UNSCAR) pour organiser cet atelier régional en Afrique de l’Ouest afin d’identifier les synergies et les complémentarités aborder entre le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), le Programme d’Action des Nations Unies (PoA) sur les Armes Légères et de Petit Calibre et les autres instruments juridiques régionaux et internationaux, en vue d’identifier des options concrètes de politiques pour les législateurs et décideurs politiques nationaux.
Le président de la ComNat-ALPC, Préfet Hors Grade M. KOUADIO Yao, n’a manqué de leur manifester sa joie d’être présent à cette importante réunion. Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de la Sécurité M. Hamed Bakayoko il a souhaité la bienvenue aux participants sur les bords de la lagune ebrié, et à traduit sa reconnaissance aux Etats membres pour avoir porté leur choix sur la Cote d’Ivoire, pour la tenue de cette conférence. « Ce choix non seulement nous honore, mais c’est aussi est le témoignage tangible qu’en Cote d’Ivoire la sécurité minimale est de retour, et que progressivement le pays retrouve sa place d’Etat où il fait bon vivre » a-t-il ajouté.
IL a également réitéré ses remerciements aux initiateurs, notamment l’Office des Nations Unies sur la drogue et le Crime(ONUDC), de cette rencontre régionale de haut niveau, aux gouvernements des différents Etats présents, et a souhaité qu’a son issue, grâce aux échanges pertinentes des Experts et décideurs des pays du Sahel et de la CEDEAO ainsi que de partenaires techniques internationaux et régionaux œuvrant dans le domaine de la lutte contre la fabrication et les trafics illicites d’armes à feu, l’on aboutisse à des conclusions fécondes pour une meilleure compréhension du cadre juridique international en la matière.
A l’issue des différentes communications (UNODC, UNREC, CEDEAO et ComNat) et des échanges il a été recommandé par l’ensemble des participants de :
-Respecter le principe de la spécificité ou de la réalité des Etats lors de la création du droit positif (contexte de l’harmonisation).
-Sensibiliser les acteurs étatiques comme non étatiques à la nécessité de l’harmonisation de l’arsenal juridique national avec les engagements internationaux des Etats.
-Développer une coopération efficace avec les partenaires en vue du portage (assistance technique) et de la mise en œuvre des recommandations pertinentes issues des différentes sessions organisées à cet effet.
- Mener un plaidoyer pour appuyer les Etats dans la recherche des mécanismes de coordination des institutions de prise en charge des questions soulevées par les trois conventions (quelle que soit la démarche adoptée intégrative ou individualisée) assurer une synergie entre ces mécanismes sur la base de mutualisation des moyens et capacités
-Susciter une réflexion autour d’une analyse comparée des engagements résultant des conventions ou traités et développer une coopération Sud-Sud.
-Encourager les Etats membres de La CEDEAO sur l’utilisation des outils et services d’Interpol, ONUDC et de la CEDEAO en matière de collecte d’informations, notamment le I-arms et WAPIS.
-Encourager les Etats membres à la création de base de données sur les armes dans le but de faciliter la communication d’informations rapides sur les armes au niveau des pays membres, à créer une synergie d’action entre les services de l’application de la loi (Justice, Police, Gendarmerie, Douanes et Eaux et Forêts etc.), à mettre en place des mécanismes de collecte et d’analyses des données sur les armes de façon systématique et standardisée afin de faciliter des échanges d’informations, d’études au niveau national et international et une plateforme d’échanges et de partage d’informations sur la criminalité aux armes à feu.
-Renforcer la coopération entre les états membres sur les échanges d’informations, -Renforcement des capacités des structures en charge de la gestion et du contrôle des frontières,
-Renforcer les capacités des gestionnaires des sites de stockage aux normes ISACS (International Small arms control standards) et IATG (International ammunition technical guideline)
Le représentant du Ministère d’Etat, Ministère des affaires étrangères qui a clos cette rencontre sous-régionale à souhaité que les différents ComNat puissent faire le plaidoyer auprès de leurs Etats respectifs afin que les instruments juridiques sur le trafic des armes à feu puissent être rapidement harmonisés à l’effet de garantir un environnement sain et protecteur pour les populations des pays du sahel et de l’espace CEDEAO.
Le Programme mondial sur les armes à feu de l’ONUDC a démarré en 2011 en vue d’assister les États membres dans le combat contre le trafic illicite en promouvant et facilitant la ratification et la mise en œuvre du Protocole sur les armes à feu. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce Programme, l’ONUDC a bénéficié d’un soutien financier du Fonds de contribution volontaire (UNSCAR) pour organiser cet atelier régional en Afrique de l’Ouest afin d’identifier les synergies et les complémentarités aborder entre le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), le Programme d’Action des Nations Unies (PoA) sur les Armes Légères et de Petit Calibre et les autres instruments juridiques régionaux et internationaux, en vue d’identifier des options concrètes de politiques pour les législateurs et décideurs politiques nationaux.
Le président de la ComNat-ALPC, Préfet Hors Grade M. KOUADIO Yao, n’a manqué de leur manifester sa joie d’être présent à cette importante réunion. Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de la Sécurité M. Hamed Bakayoko il a souhaité la bienvenue aux participants sur les bords de la lagune ebrié, et à traduit sa reconnaissance aux Etats membres pour avoir porté leur choix sur la Cote d’Ivoire, pour la tenue de cette conférence. « Ce choix non seulement nous honore, mais c’est aussi est le témoignage tangible qu’en Cote d’Ivoire la sécurité minimale est de retour, et que progressivement le pays retrouve sa place d’Etat où il fait bon vivre » a-t-il ajouté.
IL a également réitéré ses remerciements aux initiateurs, notamment l’Office des Nations Unies sur la drogue et le Crime(ONUDC), de cette rencontre régionale de haut niveau, aux gouvernements des différents Etats présents, et a souhaité qu’a son issue, grâce aux échanges pertinentes des Experts et décideurs des pays du Sahel et de la CEDEAO ainsi que de partenaires techniques internationaux et régionaux œuvrant dans le domaine de la lutte contre la fabrication et les trafics illicites d’armes à feu, l’on aboutisse à des conclusions fécondes pour une meilleure compréhension du cadre juridique international en la matière.
A l’issue des différentes communications (UNODC, UNREC, CEDEAO et ComNat) et des échanges il a été recommandé par l’ensemble des participants de :
-Respecter le principe de la spécificité ou de la réalité des Etats lors de la création du droit positif (contexte de l’harmonisation).
-Sensibiliser les acteurs étatiques comme non étatiques à la nécessité de l’harmonisation de l’arsenal juridique national avec les engagements internationaux des Etats.
-Développer une coopération efficace avec les partenaires en vue du portage (assistance technique) et de la mise en œuvre des recommandations pertinentes issues des différentes sessions organisées à cet effet.
- Mener un plaidoyer pour appuyer les Etats dans la recherche des mécanismes de coordination des institutions de prise en charge des questions soulevées par les trois conventions (quelle que soit la démarche adoptée intégrative ou individualisée) assurer une synergie entre ces mécanismes sur la base de mutualisation des moyens et capacités
-Susciter une réflexion autour d’une analyse comparée des engagements résultant des conventions ou traités et développer une coopération Sud-Sud.
-Encourager les Etats membres de La CEDEAO sur l’utilisation des outils et services d’Interpol, ONUDC et de la CEDEAO en matière de collecte d’informations, notamment le I-arms et WAPIS.
-Encourager les Etats membres à la création de base de données sur les armes dans le but de faciliter la communication d’informations rapides sur les armes au niveau des pays membres, à créer une synergie d’action entre les services de l’application de la loi (Justice, Police, Gendarmerie, Douanes et Eaux et Forêts etc.), à mettre en place des mécanismes de collecte et d’analyses des données sur les armes de façon systématique et standardisée afin de faciliter des échanges d’informations, d’études au niveau national et international et une plateforme d’échanges et de partage d’informations sur la criminalité aux armes à feu.
-Renforcer la coopération entre les états membres sur les échanges d’informations, -Renforcement des capacités des structures en charge de la gestion et du contrôle des frontières,
-Renforcer les capacités des gestionnaires des sites de stockage aux normes ISACS (International Small arms control standards) et IATG (International ammunition technical guideline)
Le représentant du Ministère d’Etat, Ministère des affaires étrangères qui a clos cette rencontre sous-régionale à souhaité que les différents ComNat puissent faire le plaidoyer auprès de leurs Etats respectifs afin que les instruments juridiques sur le trafic des armes à feu puissent être rapidement harmonisés à l’effet de garantir un environnement sain et protecteur pour les populations des pays du sahel et de l’espace CEDEAO.
