Il est, pour la plupart des cas, identifiable par son prix qui est en deçà de 1208 francs Cfa. Ce prix a été rendu public par la note circulaire n° 1336 du 23 janvier 2007 de la direction générale des douanes ainsi libellée:"Conformément aux dispositions du règlement no 6/99 /Cm/Uemoa du 17 septembre1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe conjoncturelle à l’importation (Tci) au sein de l’Uemoa sur le lait concentré sucré, la Tci s’applique à un produit donné lorsque le prix Coût assurance fret ( Caf) du produit est inférieur au prix du déclenchement" de 1208 francs Cfa par kilogramme. suite de l'article sur Soir Info
Société Publié le mardi 20 octobre 2015 | Soir Info