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Le mercredi 04 novembre 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
- Projet d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension du bénéfice des avantages incitatifs du régime d’agrément à l’investissement du Code des Investissements à la création ou au développement d’activités de grands Centres commerciaux.
Cette mesure vise à encourager la création et le développement d’activités commerciales, qui dans certains cas, sont assimilables à des investissements à caractère industriel.
Ainsi à travers cette mesure, le Gouvernement entend attirer dans notre pays davantage d’investisseurs, de promoteurs de projets de construction et d’exploitation de grands Centres commerciaux en vue de lutter contre la cherté de la vie par le développement de la concurrence, d’accroître la sécurité alimentaire et d’améliorer la qualité de vie des Ivoiriens et des populations vivant en Côte d’Ivoire.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de neuf millions (9 000 000) d’Euros, soit cinq milliards neuf cent trois millions six cent treize mille (5 903 613 000) francs CFA, conclu le 02 janvier 2015, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de promotion de l’économie agricole.
Ce financement permettra de mettre à la disposition des petits producteurs qui participent au Schéma de l’Agriculture Sous Contrat (SASC) ainsi que des acheteurs de produits agricoles, un guichet de refinancement pour les crédits à moyen et long terme que ceux-ci sont amenés à contracter, cela en vue de développer leurs activités et d’améliorer leur situation économique.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Pétrole et de l’Energie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de vingt-quatre millions (24 000 000) de dollars US, soit environ treize milliards sept cents millions (13 700 000 000) de francs CFA, conclu le 22 septembre 2015, entre l’EXIMBANK INDE et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement de la tranche II du Projet d’interconnexion des réseaux électriques entre la Côte d’Ivoire et le Mali.
Ce projet permettra d’accroître l’alimentation électrique du sud-est du Mali ainsi que celle de la ville de Bamako, conformément au Protocole d’interconnexion signé dans le cadre de la mise en œuvre du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEAO) entre la Côte d’Ivoire et le Mali.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5725-CI d’un montant total de quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (89 500 000) Euros, soit environ cinquante-huit milliards sept cent huit millions cent cinquante et un mille cinq cents (58 708 151 500) francs CFA, conclu le 20 octobre 2015, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du troisième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté.
Ce financement est le troisième d’une série débutée en 2013. Il permettra d’appuyer les différentes étapes de la mise en œuvre du programme d’exécution des mesures inscrites dans la matrice des réformes structurelles dans les domaines de la gestion des finances publiques, de l’environnement des affaires ainsi que de l’énergie et de l’agriculture.
^ Haut
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur ADJOUMANI Kouadio, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Principauté de Liechtenstein, avec résidence à Berne ;
• Monsieur Roberto Rodriguez Pena, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Cuba près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Conakry;
• Monsieur Oleksandr OVCHAROV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Ukraine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar;
• Monsieur Ndolamb NGOKWEY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
^ Haut
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la Côte d’ivoire aux Assemblées Annuelles 2015 du Fonds Monétaire International (FMI) et du Groupe de la Banque Mondiale à Lima au Pérou.
Le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, à la tête d’une délégation de haut niveau, a pris part aux Assemblées Annuelles 2015 du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale à Lima au Pérou qui se sont déroulées du 7 au 11 octobre 2015. Ces assises ont porté sur la situation et les perspectives économiques et financières mondiales et particulièrement sur la coopération des pays du Groupe Afrique II avec ces deux institutions. Les Assemblées de 2015 ont relevé qu’en dépit des risques multiples auxquels est confrontée l’économie mondiale, ces dernières années ont été marquées par des progrès notables accomplis en matière de lutte contre l’extrême pauvreté. Ainsi, pour la première fois dans le monde, la proportion de personnes en situation d’extrême pauvreté devrait descendre sous la barre des 10%.
En marge des travaux, le Premier Ministre a eu d’importantes rencontres avec les dirigeants du groupe de la Banque Mondiale. Les discussions ont permis d’explorer des voies en vue de l’approfondissement de la coopération et du partenariat déjà exemplaires entre notre pays et ces institutions. A cet effet, il convient d’indiquer que la Vice-Présidente Exécutive de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) effectuera une visite de travail (la deuxième) en Côte d’Ivoire en février 2016. La Société Financière Internationale (SFI), pour sa part, vient de rehausser sa représentation dans notre pays à un niveau de représentation
sous- régionale couvrant les pays du Fleuve Mano.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015.
Conformément à la législation électorale nationale, l’élection présidentielle s’est tenue le 25 octobre 2015, sur toute l’étendue du territoire national et dans dix-neuf (19) représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger.
Il ressort des rapports des autorités préfectorales et des missions d’observation, que le scrutin s’est déroulé dans un climat de paix, de convivialité et en toute transparence, conformément aux lois ivoiriennes et aux standards internationaux en vigueur en matière électorale.
Un accès équitable aux médias publics a été réservé aux candidats qui ont par ailleurs bénéficié, chacun, d’un financement exceptionnel de cent millions de francs CFA. Un dispositif spécial de sécurité, coordonné par les autorités préfectorales, a été déployé sur l’étendue du territoire national, mobilisant près de 34 000 éléments des forces de défense et de sécurité, appuyés par 8 000 casques bleus de l’ONUCI.
Quelques dysfonctionnements ont été relevés par endroits, notamment l’ouverture retardée de certains bureaux de vote, les difficultés d’utilisation des tablettes biométriques, etc. De l’avis général, ceux-ci n’ont pas eu d’effet sur le scrutin lequel a pu se dérouler sans incident majeur, et n’ont pas influencé le résultat.
Le Conseil se félicite du climat apaisé et sécurisé dans lequel se sont déroulées la campagne électorale et l’élection du Président de la République.
Ainsi, l’élection présidentielle de 2015 marque une étape décisive dans la normalisation et la stabilisation de la vie sociopolitique de la Côte d’Ivoire.
Dans cet élan, le Conseil exhorte la Commission Electorale Indépendante (CEI) et l’ensemble des ministres concernés à corriger les dysfonctionnements relevés et à redoubler d’efforts en vue du maintien du cap d’élections crédibles et transparentes pour les prochaines échéances électorales.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la poursuite de l’Opération Abidjan Ville Propre II.
Face à la situation d’insalubrité récurrente du District Autonome d’Abidjan, le Gouvernement a organisé une opération « Abidjan Ville Propre », la deuxième du genre, sur la période du 17 au 31 octobre 2015, avec l’objectif de rendre satisfaisant le niveau de salubrité de notre capitale économique. Les dépôts sauvages de déchets ont été supprimés, les caniveaux des voies principales curés et libérés des déchets qui les encombraient, les voies et places publiques sont jour après jour plus propres et plus belles.
Aussi, en vue de maintenir, voire d’améliorer l’état actuel de salubrité des treize (13) communes du District Autonome d’Abidjan, le Conseil a-t-il décidé de la poursuite de l’Opération Abidjan Ville Propre II. Ainsi, cette opération est prorogée jusqu’au 31 décembre 2015. Le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre toutes les dispositions en vue de consolider les acquis et de permettre aux populations de disposer d’un cadre de vie sain et agréable.
4- Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne coton 2014-2015 et aux perspectives pour la campagne 2015-2016.
La campagne 2014-2015 de commercialisation du coton a été ouverte officiellement le 19 octobre 2014 à Bouaké. Cette campagne enregistre une production de coton graine de 450 000 tonnes pour une prévision de 430 000 tonnes, ce qui permet de penser que l’objectif de 600 000 tonnes avant 2020, selon les orientations du Gouvernement, reste atteignable.
Le taux de croissance prévisionnel de la production de coton graine pour la campagne 2015-2016 est de 7,5%, correspondant à 484 000 tonnes pour 440 000 hectares emblavés.
Sur cette base, le Conseil a arrêté les mesures suivantes :
- le prix aux producteurs du coton graine 1er choix au titre de la campagne 2015-2016 est fixé à 250 F CFA/kg, malgré une baisse importante des prix d’achat sur le marché international ;
- l’ouverture de la campagne 2015-2016 de commercialisation du coton est fixée au 15 novembre 2015.
Le Conseil exhorte l’ensemble des acteurs de la filière à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions prises relativement au prix d’achat susmentionné, aux bonnes pratiques agricoles et à l’amélioration de la qualité du coton produit.
Fait à Abidjan, le 04 novembre 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
- Projet d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension du bénéfice des avantages incitatifs du régime d’agrément à l’investissement du Code des Investissements à la création ou au développement d’activités de grands Centres commerciaux.
Cette mesure vise à encourager la création et le développement d’activités commerciales, qui dans certains cas, sont assimilables à des investissements à caractère industriel.
Ainsi à travers cette mesure, le Gouvernement entend attirer dans notre pays davantage d’investisseurs, de promoteurs de projets de construction et d’exploitation de grands Centres commerciaux en vue de lutter contre la cherté de la vie par le développement de la concurrence, d’accroître la sécurité alimentaire et d’améliorer la qualité de vie des Ivoiriens et des populations vivant en Côte d’Ivoire.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de neuf millions (9 000 000) d’Euros, soit cinq milliards neuf cent trois millions six cent treize mille (5 903 613 000) francs CFA, conclu le 02 janvier 2015, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de promotion de l’économie agricole.
Ce financement permettra de mettre à la disposition des petits producteurs qui participent au Schéma de l’Agriculture Sous Contrat (SASC) ainsi que des acheteurs de produits agricoles, un guichet de refinancement pour les crédits à moyen et long terme que ceux-ci sont amenés à contracter, cela en vue de développer leurs activités et d’améliorer leur situation économique.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Pétrole et de l’Energie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de vingt-quatre millions (24 000 000) de dollars US, soit environ treize milliards sept cents millions (13 700 000 000) de francs CFA, conclu le 22 septembre 2015, entre l’EXIMBANK INDE et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement de la tranche II du Projet d’interconnexion des réseaux électriques entre la Côte d’Ivoire et le Mali.
Ce projet permettra d’accroître l’alimentation électrique du sud-est du Mali ainsi que celle de la ville de Bamako, conformément au Protocole d’interconnexion signé dans le cadre de la mise en œuvre du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEAO) entre la Côte d’Ivoire et le Mali.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5725-CI d’un montant total de quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (89 500 000) Euros, soit environ cinquante-huit milliards sept cent huit millions cent cinquante et un mille cinq cents (58 708 151 500) francs CFA, conclu le 20 octobre 2015, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du troisième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté.
Ce financement est le troisième d’une série débutée en 2013. Il permettra d’appuyer les différentes étapes de la mise en œuvre du programme d’exécution des mesures inscrites dans la matrice des réformes structurelles dans les domaines de la gestion des finances publiques, de l’environnement des affaires ainsi que de l’énergie et de l’agriculture.
^ Haut
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur ADJOUMANI Kouadio, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Principauté de Liechtenstein, avec résidence à Berne ;
• Monsieur Roberto Rodriguez Pena, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Cuba près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Conakry;
• Monsieur Oleksandr OVCHAROV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Ukraine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar;
• Monsieur Ndolamb NGOKWEY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
^ Haut
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la Côte d’ivoire aux Assemblées Annuelles 2015 du Fonds Monétaire International (FMI) et du Groupe de la Banque Mondiale à Lima au Pérou.
Le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, à la tête d’une délégation de haut niveau, a pris part aux Assemblées Annuelles 2015 du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale à Lima au Pérou qui se sont déroulées du 7 au 11 octobre 2015. Ces assises ont porté sur la situation et les perspectives économiques et financières mondiales et particulièrement sur la coopération des pays du Groupe Afrique II avec ces deux institutions. Les Assemblées de 2015 ont relevé qu’en dépit des risques multiples auxquels est confrontée l’économie mondiale, ces dernières années ont été marquées par des progrès notables accomplis en matière de lutte contre l’extrême pauvreté. Ainsi, pour la première fois dans le monde, la proportion de personnes en situation d’extrême pauvreté devrait descendre sous la barre des 10%.
En marge des travaux, le Premier Ministre a eu d’importantes rencontres avec les dirigeants du groupe de la Banque Mondiale. Les discussions ont permis d’explorer des voies en vue de l’approfondissement de la coopération et du partenariat déjà exemplaires entre notre pays et ces institutions. A cet effet, il convient d’indiquer que la Vice-Présidente Exécutive de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) effectuera une visite de travail (la deuxième) en Côte d’Ivoire en février 2016. La Société Financière Internationale (SFI), pour sa part, vient de rehausser sa représentation dans notre pays à un niveau de représentation
sous- régionale couvrant les pays du Fleuve Mano.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015.
Conformément à la législation électorale nationale, l’élection présidentielle s’est tenue le 25 octobre 2015, sur toute l’étendue du territoire national et dans dix-neuf (19) représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger.
Il ressort des rapports des autorités préfectorales et des missions d’observation, que le scrutin s’est déroulé dans un climat de paix, de convivialité et en toute transparence, conformément aux lois ivoiriennes et aux standards internationaux en vigueur en matière électorale.
Un accès équitable aux médias publics a été réservé aux candidats qui ont par ailleurs bénéficié, chacun, d’un financement exceptionnel de cent millions de francs CFA. Un dispositif spécial de sécurité, coordonné par les autorités préfectorales, a été déployé sur l’étendue du territoire national, mobilisant près de 34 000 éléments des forces de défense et de sécurité, appuyés par 8 000 casques bleus de l’ONUCI.
Quelques dysfonctionnements ont été relevés par endroits, notamment l’ouverture retardée de certains bureaux de vote, les difficultés d’utilisation des tablettes biométriques, etc. De l’avis général, ceux-ci n’ont pas eu d’effet sur le scrutin lequel a pu se dérouler sans incident majeur, et n’ont pas influencé le résultat.
Le Conseil se félicite du climat apaisé et sécurisé dans lequel se sont déroulées la campagne électorale et l’élection du Président de la République.
Ainsi, l’élection présidentielle de 2015 marque une étape décisive dans la normalisation et la stabilisation de la vie sociopolitique de la Côte d’Ivoire.
Dans cet élan, le Conseil exhorte la Commission Electorale Indépendante (CEI) et l’ensemble des ministres concernés à corriger les dysfonctionnements relevés et à redoubler d’efforts en vue du maintien du cap d’élections crédibles et transparentes pour les prochaines échéances électorales.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la poursuite de l’Opération Abidjan Ville Propre II.
Face à la situation d’insalubrité récurrente du District Autonome d’Abidjan, le Gouvernement a organisé une opération « Abidjan Ville Propre », la deuxième du genre, sur la période du 17 au 31 octobre 2015, avec l’objectif de rendre satisfaisant le niveau de salubrité de notre capitale économique. Les dépôts sauvages de déchets ont été supprimés, les caniveaux des voies principales curés et libérés des déchets qui les encombraient, les voies et places publiques sont jour après jour plus propres et plus belles.
Aussi, en vue de maintenir, voire d’améliorer l’état actuel de salubrité des treize (13) communes du District Autonome d’Abidjan, le Conseil a-t-il décidé de la poursuite de l’Opération Abidjan Ville Propre II. Ainsi, cette opération est prorogée jusqu’au 31 décembre 2015. Le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre toutes les dispositions en vue de consolider les acquis et de permettre aux populations de disposer d’un cadre de vie sain et agréable.
4- Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne coton 2014-2015 et aux perspectives pour la campagne 2015-2016.
La campagne 2014-2015 de commercialisation du coton a été ouverte officiellement le 19 octobre 2014 à Bouaké. Cette campagne enregistre une production de coton graine de 450 000 tonnes pour une prévision de 430 000 tonnes, ce qui permet de penser que l’objectif de 600 000 tonnes avant 2020, selon les orientations du Gouvernement, reste atteignable.
Le taux de croissance prévisionnel de la production de coton graine pour la campagne 2015-2016 est de 7,5%, correspondant à 484 000 tonnes pour 440 000 hectares emblavés.
Sur cette base, le Conseil a arrêté les mesures suivantes :
- le prix aux producteurs du coton graine 1er choix au titre de la campagne 2015-2016 est fixé à 250 F CFA/kg, malgré une baisse importante des prix d’achat sur le marché international ;
- l’ouverture de la campagne 2015-2016 de commercialisation du coton est fixée au 15 novembre 2015.
Le Conseil exhorte l’ensemble des acteurs de la filière à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions prises relativement au prix d’achat susmentionné, aux bonnes pratiques agricoles et à l’amélioration de la qualité du coton produit.
Fait à Abidjan, le 04 novembre 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
