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Économie Publié le jeudi 10 décembre 2015 | AIP

Le Gouvernement réorganise le crédit-bail pour le développement des PME et PMI

© AIP Par DR
Premier conseil des ministres après la réélection du Président Ouattara
Le chef de l`Etat SEM Alassane Ouattara a présidé ce mercredi 4 novembre 2015 son premier conseil des ministres après sa réélection à la tête de la magistrature suprême
Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil ministres, mercredi, de nouvelles dispositions en matière de crédit-bail, dans le cadre global d’une réorganisation de l’environnement juridique encadrant la mise en œuvre de ce mécanisme privilégié de développement des PME/PMI.

Ce mécanisme est très peu usité en Côte d’Ivoire du fait notamment d’un défaut de règles, d’un environnement fiscal défavorable et de la taxation élevé des intérêts, relève-t-on. En effet le crédit-bail est un mécanisme financier contractuel par lequel une société de financement (le crédit-bailleur) achète un bien et le met à la disposition d'une autre personne (le crédit-preneur ou locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Il a démarré en Côte d’Ivoire en 1976 par le financement du crédit véhicule et avait court fréquemment avant de perdre du terrain pour les raisons sus évoquées.

Le gouvernement ayant décidé de remettre l’outil sur la sellette, avec pour objectif de permettre aux PME/PMI ivoirienne de mieux assurer le financement de leurs activités et, dans le cadre général de sa politique de promotion de l’entrepreneuriat, a validé un projet de loi dans ce sens lors de sa réunion du jour. Le texte "prévoit principalement de nouvelle procédures pour permettre une récupération plus rapide du bien du crédit bailleur en cas de problème", selon le porte-parole du Gouvernemen, Bruno Koné.

"Ces procédure prévoient également des mécanismes contre les risques de détournement frauduleux du bien qui fait l’objet du contrat de crédit-bail et donne plus d’assurance par rapport à un éventuel défaut de paiement du preneur", a-t-il fait savoir en outre. Le crédit-bail est exercé uniquement par les banques et les établissements financiers, signale-t-on.

Les personnes indiquées pour le crédit-bail sont entre autres, les professions libérales, les industriels dans tous les secteurs, les agriculteurs, les commerçants et les prestataires de services. Plusieurs types d’équipements peuvent être financés pour le crédit-bail. Il y a les machines à coudre, les fours de pâtisserie, les groupes électrogènes, les tracteurs, les BTP, les machines de transformation des légumes et fruits et les locaux industriels.

Les experts du domaine chiffrent actuellement à 23 millions les montants prêtés par les établissements bancaires sous la forme de crédit-bail sur un potentiel marché de 214 millions. Les PME quant à elles représentent dans leur ensemble 98% des entreprises recensées en Côte d’Ivoire, contribuent à 18% du PIB et offrent 20% des emplois modernes.

kg/ask
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