La Côte d’Ivoire en fin d’année 2012, enregistre environ 600 milliards de F CFA portant sur un stock de 3220 marchés en souffrance, c’est-à-dire des marchés non clôturés dans le système de gestion des marchés publics (SIGMAP). Fort de ce constat et au regard des missions à elle confiées par l’Etat de Côte d’Ivoire, l’ANRMP a décidé de la réalisation de l’audit du stock de marchés en souffrance de 1993 à 2012. Les résultats ont été rendus public ce vendredi 18 décembre 2015 à Abidjan. L’objectif étant de mettre en place un programme pour apurer tous ces marchés en souffrances. Selon le diagnostic présenté par Félix Adou, secrétaire général de l’ANRMP sept ministères enregistrent plus de 80% des 611 milliards correspondant au montant total du stock des marchés. Les années 2009, 2010 et 2012 enregistrent le plus de marchés en souffrance, soit `respectivement les taux de 23,08%, 14,14% et 14,28%. Il ressort, par ailleurs de l’audit, des faiblesses administratives notamment l’insuffisance dans le système physique de classement et d’archivage des documents de passation et d’exécution des marchés, l’absence ou insuffisance dans le suivi et le contrôle de l’exécution des marchés, plusieurs résiliations de fait, sans respect des procédures en la matière, l’absence de pièces relatives au paiement et à l’exécution des marchés et le retard dans la mise à jour des données (SIGMAP, SIGFIP). L’audit a également constaté un nombre important de travaux achevés mais non réceptionnés et donc non payés; un grand nombre de marchés inachevés par manque de dotations budgétaires; la difficulté de se donner une opinion sur la réalisation de certains marchés tels que les travaux d’entretien de pistes rurales vu la longue période couverte par l’audit. Et le plus dramatique,
certains marchés n’ont jamais débuté alors que des avances de démarrage ont été signalées payées. Au regard de ce qui précède, l’ANRMP recommande, entre autres, l’application d’une pénalité de retard dans l’exécution des marchés,
l’actualisation des études pour certains marchés d’importance stratégique (aménagement de la route de Bingervielle–Elokoi- Ebrah) afin de permettre une meilleure réalisation de ces projets,
l’amélioration du mécanisme de mise à jour du SIGMAP, la réception des travaux achevés totalement ou en partie et de procéder au paiement des entreprises, et enfin de décider de la résiliation de certains marchés ou formaliser la prorogation des délais d’exécution par la prise d’un avenant.
Coulibaly Non Karna, président de l’ANRMP a fait, quant à lui, le tour des missions et actions de cette structure. Ce sont au total 4 audits qui ont été réalisés par la structure notamment l’audit des délais de la chaine des passation des marchés publics, l’audit du circuit des médicament, l’audit des marchés de gré à gré de 2011 à 2013 et enfin l’audit du stock de marchés en souffrance de 1993 à 2012. Des audits généralisés de structures de l’Etat sont en cours, a-t-il fait savoir. En plus des audits, 3 études ont été menées. Ce sont l’évaluation des délais de la chaine de passation, les pratiques frauduleuses dans l’utilisation des documents administratifs et l’évaluation de l’impact de la période d’approbation des marchés publics sur le niveau d’exécution des crédits budgétaires. Au-delà des activités routinières a rappelé M. Non Karna, l’ANRMP a initié des actions pour la bonne gouvernance dans les marchés publics.
Danielle Tagro
certains marchés n’ont jamais débuté alors que des avances de démarrage ont été signalées payées. Au regard de ce qui précède, l’ANRMP recommande, entre autres, l’application d’une pénalité de retard dans l’exécution des marchés,
l’actualisation des études pour certains marchés d’importance stratégique (aménagement de la route de Bingervielle–Elokoi- Ebrah) afin de permettre une meilleure réalisation de ces projets,
l’amélioration du mécanisme de mise à jour du SIGMAP, la réception des travaux achevés totalement ou en partie et de procéder au paiement des entreprises, et enfin de décider de la résiliation de certains marchés ou formaliser la prorogation des délais d’exécution par la prise d’un avenant.
Coulibaly Non Karna, président de l’ANRMP a fait, quant à lui, le tour des missions et actions de cette structure. Ce sont au total 4 audits qui ont été réalisés par la structure notamment l’audit des délais de la chaine des passation des marchés publics, l’audit du circuit des médicament, l’audit des marchés de gré à gré de 2011 à 2013 et enfin l’audit du stock de marchés en souffrance de 1993 à 2012. Des audits généralisés de structures de l’Etat sont en cours, a-t-il fait savoir. En plus des audits, 3 études ont été menées. Ce sont l’évaluation des délais de la chaine de passation, les pratiques frauduleuses dans l’utilisation des documents administratifs et l’évaluation de l’impact de la période d’approbation des marchés publics sur le niveau d’exécution des crédits budgétaires. Au-delà des activités routinières a rappelé M. Non Karna, l’ANRMP a initié des actions pour la bonne gouvernance dans les marchés publics.
Danielle Tagro
