Chargée de conduire le processus électoral pour aboutir à l’élection du nouveau patron de la Fif, le 20 février 2016, la Commission électorale présidée par l’ancien ministre Philippe Légré est déjà contestée.
A peine, a-t-elle publié le chronogramme pour l’élection du nouveau président de la Fédération ivoirienne de football (Fif), le 18 décembre 2015, la commission électorale, chargée de conduire le processus, est au centre d’une vive polémique. Interrogés sur sa validité et sur sa légalité, au cours d’une émission de la radio nationale, des observateurs ont ainsi estimé que la Commission conduite par l’ancien ministre des Sports Philippe Légré présente de graves insuffisances, car ne respectant pas quelques unes des recommandations faites par le code électoral standard de la Fédération internationale de football associations (Fifa), adopté en congrès en 2007. Ils estiment que sa composition ne respecte pas la directive selon laquelle les membres de ladite commission devraient non seulement être des membres de la Fif, mais qu’ils ne devraient avoir aucun lien avec un des candidats à la présidence de l’instance fédérale ou être un fonctionnaire du gouvernement. Ces derniers avaient aussi dénoncé le fait que l’installation de la Commission, ne respecte pas le délai de six mois requis par la Fifa. En effet, ladite Commission a été installée, le 26 novembre 2015, alors que l’élection se déroule le 20 février prochain, le délai ne serait que trois mois. Des arguments qui pourraient, selon eux, conduire à l’invalidation de l’élection du futur président de la Fif, au cas où la Fifa venait à être saisie par un tiers. Evidemment, la réponse de la Fif ne s’est pas fait attendre. Dans un papier publié sur le site fédéral, le week-end dernier, l’instance fédérale s’est défendue et a estimé que l’actuelle commission électorale est parfaitement légale et ne souffre d’aucune contestation. Elle insiste ainsi sur le fait qu’elle possède bel et bien un code électoral approuvé par la Fifa et adopté par l’Assemblée générale du 09 juin 2011 et qu’il servirait ainsi de bréviaire à Philippe Légré et autres membres de la Commission électorale ainsi que celle du Recours. « L’argument de la stricte ‘’appartenance au monde du football’’ n’y est pas mentionné et ne peut donc se prévaloir d’une quelconque pertinence », martèle l’instance fédérale, sûre de son affaire.
Des zones d’ombre à éclairer pourtant
Si la réponse de l’instance fédérale était très attendue des observateurs, elle n’aura cependant pas éteint le débat, malheureusement. Parce que les enjeux sont tels qu’il ne faudrait pas se méprendre. Car si des arrangements statutaires entre le comité exécutif sortant de la Fif et les membres statutaires ont été sans grands dommages jusque là, parce que n’ayant pas une portée internationale, cette fois, la configuration est tout autre. Il s’agit de mettre le processus actuel au standard international, tel qu’expressément prescrit par la gouvernance mondiale du football gérée par la Fifa. Qui, effectivement, prescrit clairement que les membres de toute Commission électorale chargée de conduire le processus électoral devant déboucher à la désignation du président d’une association membre, en l’occurrence la Fif, ne soient ni candidats à une fonction élective au sein de l’association en question, ni des fonctionnaires du gouvernement ni des parents ou alliés d’une personne mandatée ou candidate à l’élection. Par contre, la Fifa exige que les membres de cette Commission électorale soient des membres bona fide de l’association. Ici, le caractère contraignant de la prescription de la Fifa est sans équivoque. Certes, la Fif a tout loisir d’adapter le code standard de la Fifa aux réalités ivoiriennes, mais elle ne peut outrepasser des principes universels sans les altérer gravement. Ce qu’elle fait d’ailleurs si bien, quand il s’agit de faire respecter le principe qui interdit à tout membre d’association nationale de saisir les tribunaux ordinaires. Sans accuser la Fif de pratiquer la politique du « deux poids deux mesures », on peut cependant se demander si les prescriptions soulignées au-dessus ont été rigoureusement respectées dans l’élection, la composition et l’installation de la Commission conduite par Philippe Légré ? La question reste entière. La Fifa prescrivant par ailleurs que les membres de la Commission fassent auparavant actes de candidature, une étape n’a-t-elle pas été sautée à l’occasion des Assemblées de Yamoussoukro en novembre dernier au cours desquelles a été installée l’actuelle Commission électorale ? Etant entendu qu’il est avéré que c’est dans la salle que l’Assemblée a été informée de la composition des membres de la Commission électorale et de la Commission de Recours. Et qu’en sus, au lieu du vote à main levée ou à bulletin secret prescrit par la Fifa, Philippe Légré et les autres membres auraient été élus par acclamation. Quid du délai de six mois exigé par la Fifa pour l’installation de toute Commission électorale ?
De la nécessité de publier le code électoral de la Fif
Si la conformité de la Commission électorale actuelle de la Fif avec le modèle prescrit par la Fifa demeure un sujet de controverse, a laquelle il faudra, tôt où tard mettre fin, en adoptant la ligne qui sauve les intérêts du football ivoirien, la sortie de la Fif a aussi remis au goût du jour le débat sur le fameux code électoral de la Fif. « La Fif dispose bel et bien d’un code électoral, établi à partir du canevas tracé par le Code électoral de la Fifa. L’actuel code électoral de la Fif a été validé par la Fifa et approuvé en ag par les clubs, le 9 juin 2011 », soutient ainsi l’instance fédérale. Là encore, en vain. Car, nul en dehors des initiés n’est à même de consulter ce fameux code. On se perd ainsi en conjecture. Vu que cette affirmation est largement battue en brèche par les dispositions transitoires des statuts de la Fif qui, eux, ont été bel et bien approuvés par la Fifa et adoptés le 9 juin 2011. Ceux-ci prescrivent clairement, à alinéa 1 que « lors de l’Assemblée générale de l’année 2012, l’Assemblée générale de la Fif élira une commission composée de 7 membres dont un président et un vice-président », à l’alinéa 2 que « les compétences de la Commission électorale de la Fif seront définies dans le code électoral de la Fif que le Comité exécutif établira dès la fin de l’Assemblée générale de 2011 ». Ainsi qu’on peut clairement le lire, l’adoption d’un code électoral propre à la Fif était à venir. Celui-ci n’avait donc pas été approuvé par la Fifa et adopté par les clubs lors de l’Assemblée générale de 2011 comme le soutient la Fif. Si, par extraordinaire, cela avait été fait, alors il faut vite publier ce code, afin que l’alinéa 3 des dispositions transitoires prévoyant que « les élections 2015 au sein de la Fif seront organisées et supervisées par ladite Commission et selon le code électoral de la Fif », soit, à son tour, scrupuleusement respecté. La transparence et la légalité de l’actuel processus sont à ce prix.
Patrice BEKET
A peine, a-t-elle publié le chronogramme pour l’élection du nouveau président de la Fédération ivoirienne de football (Fif), le 18 décembre 2015, la commission électorale, chargée de conduire le processus, est au centre d’une vive polémique. Interrogés sur sa validité et sur sa légalité, au cours d’une émission de la radio nationale, des observateurs ont ainsi estimé que la Commission conduite par l’ancien ministre des Sports Philippe Légré présente de graves insuffisances, car ne respectant pas quelques unes des recommandations faites par le code électoral standard de la Fédération internationale de football associations (Fifa), adopté en congrès en 2007. Ils estiment que sa composition ne respecte pas la directive selon laquelle les membres de ladite commission devraient non seulement être des membres de la Fif, mais qu’ils ne devraient avoir aucun lien avec un des candidats à la présidence de l’instance fédérale ou être un fonctionnaire du gouvernement. Ces derniers avaient aussi dénoncé le fait que l’installation de la Commission, ne respecte pas le délai de six mois requis par la Fifa. En effet, ladite Commission a été installée, le 26 novembre 2015, alors que l’élection se déroule le 20 février prochain, le délai ne serait que trois mois. Des arguments qui pourraient, selon eux, conduire à l’invalidation de l’élection du futur président de la Fif, au cas où la Fifa venait à être saisie par un tiers. Evidemment, la réponse de la Fif ne s’est pas fait attendre. Dans un papier publié sur le site fédéral, le week-end dernier, l’instance fédérale s’est défendue et a estimé que l’actuelle commission électorale est parfaitement légale et ne souffre d’aucune contestation. Elle insiste ainsi sur le fait qu’elle possède bel et bien un code électoral approuvé par la Fifa et adopté par l’Assemblée générale du 09 juin 2011 et qu’il servirait ainsi de bréviaire à Philippe Légré et autres membres de la Commission électorale ainsi que celle du Recours. « L’argument de la stricte ‘’appartenance au monde du football’’ n’y est pas mentionné et ne peut donc se prévaloir d’une quelconque pertinence », martèle l’instance fédérale, sûre de son affaire.
Des zones d’ombre à éclairer pourtant
Si la réponse de l’instance fédérale était très attendue des observateurs, elle n’aura cependant pas éteint le débat, malheureusement. Parce que les enjeux sont tels qu’il ne faudrait pas se méprendre. Car si des arrangements statutaires entre le comité exécutif sortant de la Fif et les membres statutaires ont été sans grands dommages jusque là, parce que n’ayant pas une portée internationale, cette fois, la configuration est tout autre. Il s’agit de mettre le processus actuel au standard international, tel qu’expressément prescrit par la gouvernance mondiale du football gérée par la Fifa. Qui, effectivement, prescrit clairement que les membres de toute Commission électorale chargée de conduire le processus électoral devant déboucher à la désignation du président d’une association membre, en l’occurrence la Fif, ne soient ni candidats à une fonction élective au sein de l’association en question, ni des fonctionnaires du gouvernement ni des parents ou alliés d’une personne mandatée ou candidate à l’élection. Par contre, la Fifa exige que les membres de cette Commission électorale soient des membres bona fide de l’association. Ici, le caractère contraignant de la prescription de la Fifa est sans équivoque. Certes, la Fif a tout loisir d’adapter le code standard de la Fifa aux réalités ivoiriennes, mais elle ne peut outrepasser des principes universels sans les altérer gravement. Ce qu’elle fait d’ailleurs si bien, quand il s’agit de faire respecter le principe qui interdit à tout membre d’association nationale de saisir les tribunaux ordinaires. Sans accuser la Fif de pratiquer la politique du « deux poids deux mesures », on peut cependant se demander si les prescriptions soulignées au-dessus ont été rigoureusement respectées dans l’élection, la composition et l’installation de la Commission conduite par Philippe Légré ? La question reste entière. La Fifa prescrivant par ailleurs que les membres de la Commission fassent auparavant actes de candidature, une étape n’a-t-elle pas été sautée à l’occasion des Assemblées de Yamoussoukro en novembre dernier au cours desquelles a été installée l’actuelle Commission électorale ? Etant entendu qu’il est avéré que c’est dans la salle que l’Assemblée a été informée de la composition des membres de la Commission électorale et de la Commission de Recours. Et qu’en sus, au lieu du vote à main levée ou à bulletin secret prescrit par la Fifa, Philippe Légré et les autres membres auraient été élus par acclamation. Quid du délai de six mois exigé par la Fifa pour l’installation de toute Commission électorale ?
De la nécessité de publier le code électoral de la Fif
Si la conformité de la Commission électorale actuelle de la Fif avec le modèle prescrit par la Fifa demeure un sujet de controverse, a laquelle il faudra, tôt où tard mettre fin, en adoptant la ligne qui sauve les intérêts du football ivoirien, la sortie de la Fif a aussi remis au goût du jour le débat sur le fameux code électoral de la Fif. « La Fif dispose bel et bien d’un code électoral, établi à partir du canevas tracé par le Code électoral de la Fifa. L’actuel code électoral de la Fif a été validé par la Fifa et approuvé en ag par les clubs, le 9 juin 2011 », soutient ainsi l’instance fédérale. Là encore, en vain. Car, nul en dehors des initiés n’est à même de consulter ce fameux code. On se perd ainsi en conjecture. Vu que cette affirmation est largement battue en brèche par les dispositions transitoires des statuts de la Fif qui, eux, ont été bel et bien approuvés par la Fifa et adoptés le 9 juin 2011. Ceux-ci prescrivent clairement, à alinéa 1 que « lors de l’Assemblée générale de l’année 2012, l’Assemblée générale de la Fif élira une commission composée de 7 membres dont un président et un vice-président », à l’alinéa 2 que « les compétences de la Commission électorale de la Fif seront définies dans le code électoral de la Fif que le Comité exécutif établira dès la fin de l’Assemblée générale de 2011 ». Ainsi qu’on peut clairement le lire, l’adoption d’un code électoral propre à la Fif était à venir. Celui-ci n’avait donc pas été approuvé par la Fifa et adopté par les clubs lors de l’Assemblée générale de 2011 comme le soutient la Fif. Si, par extraordinaire, cela avait été fait, alors il faut vite publier ce code, afin que l’alinéa 3 des dispositions transitoires prévoyant que « les élections 2015 au sein de la Fif seront organisées et supervisées par ladite Commission et selon le code électoral de la Fif », soit, à son tour, scrupuleusement respecté. La transparence et la légalité de l’actuel processus sont à ce prix.
Patrice BEKET
