A l’occasion de la visite de travail de Madame Dominique OUATTARA, Première Dame de Côte d’Ivoire, Présidente du Comité National de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants, au Siège de l’OIT à Genève le 25 avril 2016, une réunion technique s’est tenue entre les experts de la Côte d’Ivoire et ceux du BIT le vendredi 22 avril 2016 de 9h à 18h au BIT.
Situant le contexte de cette rencontre, la délégation de la Côte d’Ivoire a indiqué que les populations ivoiriennes restent favorables et adhèrent à la lutte contre les pires formes de travail des enfants telles que définies par la Convention n°182 de l’OIT. Toutefois, elle a fait observer que ces populations émettent certaines réserves quant au cadre de mesure du travail des enfants.
En effet, les populations ne comprennent pas que l’on confère le statut d’enfants travailleurs à des enfants scolarisés qui, en dehors des heures d’école, exécutent dans le cadre familial des activités qui ne mettent pas en péril leur santé et leur assiduité scolaire.
Dès lors, comment prendre en compte cette préoccupation des populations dans le cadre des études visant à mesurer le travail des enfants, tout en restant conforme aux conventions C138 et C182 de l’OIT ?
Objectif de la réunion
L’objectif de la réunion consistait à analyser la requête de la Côte d’Ivoire concernant la manière de mieux prendre en compte le travail « socialisant » des enfants en dessous de l’âge minimum d’admission à l’emploi stipulé dans l’article 23.2 du Code du Travail, à savoir 16 ans, tout en veillant à ne pas entrer en contradiction avec les normes internationales du travail, notamment les conventions C138 et C182 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et sur les pires formes de travail des enfants.
En effet, selon la compréhension de la délégation de Côte d’Ivoire, le travail « socialisant » ne porterait pas atteinte à l’assiduité scolaire, à la santé et au repos hebdomadaire des enfants et ne devrait donc pas être comptabilisé dans les enquêtes comme du travail des enfants à abolir.
Discussions
Les discussions ont donc porté sur les définitions légales et statistiques du travail des enfants, la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans, et sur les méthodologies d’enquête concernant le travail des enfants à abolir.
Conclusions
Les participants sont arrivés aux conclusions suivantes :
1. Les conventions C138 et C182 de l’OIT fournissent une définition pertinente et universellement applicable de l’âge minimum d’admission à l’emploi et des pires formes de travail des enfants.
2. Etant donné que la convention C138 de l’OIT accorde aux mandants la souplesse et la flexibilité nécessaires pour adapter l’âge minimum d’admission à l’emploi aux types de travaux effectués, les participants recommandent d’introduire dans la législation nationale et dans le cadre de mesure statistique la notion de travail léger pour le groupe d’âge 13-15 ans, comme précisé dans la convention C138 et la résolution concernant les statistiques sur le travail des enfants de la Conférence internationale des statisticiens du travail de 2008.
En conséquence, les travaux légers devront être définis par l’autorité compétente qui prescrira la durée en heure et les conditions d’emploi et de travail dont il s’agit (article 7 de la convention C138).
3. Les participants ont souligné la nécessité que le BIT accompagne les mandants de la Côte d’Ivoire dans :
- le processus de révision de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans qui a déjà été initié, et
- le processus d’élaboration de la liste des travaux légers autorisés aux enfants de 13 à 15 ans.
Ils ont, à ce sujet, souligné l’importance d’élargir les consultations tripartites nationales à des experts en santé et sécurité au travail et des médecins du travail ainsi qu’à l’Institut national de la Statistique.
4. Dans le cadre du Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants (SOSTECI) mis en place en Côte d’Ivoire, un appui du BIT est souhaité pour former le personnel d’inspection du travail afin de renforcer le suivi de l’application des textes déterminant les listes de travaux dangereux et de travaux légers.
5. Il est important de régulièrement collecter des données statistiques fiables sur le travail des enfants à abolir à travers l’Institut national de la Statistique. Ceci est nécessaire pour élaborer des politiques et programmes permettant de lutter efficacement contre le travail des enfants, mais également pour faire le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la cible 8.7 des Objectifs de Développement Durable (ODD).
A ce sujet, il est convenu d’approfondir l’analyse des résultats de l’Enquête nationale sur la situation de l’emploi et du travail des enfants de 2013 et d’identifier quelques indicateurs clés sur la base desquels seront désormais mesurés les progrès réalisés dans la lutte contre le travail des enfants.
L’appui technique du BIT est souhaité pour la conduite de nouvelles enquêtes sur le travail des enfants en Côte d’Ivoire.
6. Il est nécessaire de sensibiliser les populations, les autorités publiques, les partenaires nationaux et internationaux et toutes les autres parties prenantes pour une meilleure application des normes internationales et nationales visant l’abolition du travail des enfants.
7. Les organisations d’employeurs et de travailleurs ont un rôle essentiel à jouer pour la mise œuvre de toutes ces mesures.
8. Enfin, les participants ont souligné l’importance de redoubler d’efforts pour éliminer le travail des enfants en Côte d’Ivoire d’ici à 2025, dans le cadre de la cible 8.7 des ODD et de créer une alliance mondiale à cet effet.
Fait à Genève, le 22 avril 2016
Les Experts
Situant le contexte de cette rencontre, la délégation de la Côte d’Ivoire a indiqué que les populations ivoiriennes restent favorables et adhèrent à la lutte contre les pires formes de travail des enfants telles que définies par la Convention n°182 de l’OIT. Toutefois, elle a fait observer que ces populations émettent certaines réserves quant au cadre de mesure du travail des enfants.
En effet, les populations ne comprennent pas que l’on confère le statut d’enfants travailleurs à des enfants scolarisés qui, en dehors des heures d’école, exécutent dans le cadre familial des activités qui ne mettent pas en péril leur santé et leur assiduité scolaire.
Dès lors, comment prendre en compte cette préoccupation des populations dans le cadre des études visant à mesurer le travail des enfants, tout en restant conforme aux conventions C138 et C182 de l’OIT ?
Objectif de la réunion
L’objectif de la réunion consistait à analyser la requête de la Côte d’Ivoire concernant la manière de mieux prendre en compte le travail « socialisant » des enfants en dessous de l’âge minimum d’admission à l’emploi stipulé dans l’article 23.2 du Code du Travail, à savoir 16 ans, tout en veillant à ne pas entrer en contradiction avec les normes internationales du travail, notamment les conventions C138 et C182 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et sur les pires formes de travail des enfants.
En effet, selon la compréhension de la délégation de Côte d’Ivoire, le travail « socialisant » ne porterait pas atteinte à l’assiduité scolaire, à la santé et au repos hebdomadaire des enfants et ne devrait donc pas être comptabilisé dans les enquêtes comme du travail des enfants à abolir.
Discussions
Les discussions ont donc porté sur les définitions légales et statistiques du travail des enfants, la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans, et sur les méthodologies d’enquête concernant le travail des enfants à abolir.
Conclusions
Les participants sont arrivés aux conclusions suivantes :
1. Les conventions C138 et C182 de l’OIT fournissent une définition pertinente et universellement applicable de l’âge minimum d’admission à l’emploi et des pires formes de travail des enfants.
2. Etant donné que la convention C138 de l’OIT accorde aux mandants la souplesse et la flexibilité nécessaires pour adapter l’âge minimum d’admission à l’emploi aux types de travaux effectués, les participants recommandent d’introduire dans la législation nationale et dans le cadre de mesure statistique la notion de travail léger pour le groupe d’âge 13-15 ans, comme précisé dans la convention C138 et la résolution concernant les statistiques sur le travail des enfants de la Conférence internationale des statisticiens du travail de 2008.
En conséquence, les travaux légers devront être définis par l’autorité compétente qui prescrira la durée en heure et les conditions d’emploi et de travail dont il s’agit (article 7 de la convention C138).
3. Les participants ont souligné la nécessité que le BIT accompagne les mandants de la Côte d’Ivoire dans :
- le processus de révision de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans qui a déjà été initié, et
- le processus d’élaboration de la liste des travaux légers autorisés aux enfants de 13 à 15 ans.
Ils ont, à ce sujet, souligné l’importance d’élargir les consultations tripartites nationales à des experts en santé et sécurité au travail et des médecins du travail ainsi qu’à l’Institut national de la Statistique.
4. Dans le cadre du Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants (SOSTECI) mis en place en Côte d’Ivoire, un appui du BIT est souhaité pour former le personnel d’inspection du travail afin de renforcer le suivi de l’application des textes déterminant les listes de travaux dangereux et de travaux légers.
5. Il est important de régulièrement collecter des données statistiques fiables sur le travail des enfants à abolir à travers l’Institut national de la Statistique. Ceci est nécessaire pour élaborer des politiques et programmes permettant de lutter efficacement contre le travail des enfants, mais également pour faire le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la cible 8.7 des Objectifs de Développement Durable (ODD).
A ce sujet, il est convenu d’approfondir l’analyse des résultats de l’Enquête nationale sur la situation de l’emploi et du travail des enfants de 2013 et d’identifier quelques indicateurs clés sur la base desquels seront désormais mesurés les progrès réalisés dans la lutte contre le travail des enfants.
L’appui technique du BIT est souhaité pour la conduite de nouvelles enquêtes sur le travail des enfants en Côte d’Ivoire.
6. Il est nécessaire de sensibiliser les populations, les autorités publiques, les partenaires nationaux et internationaux et toutes les autres parties prenantes pour une meilleure application des normes internationales et nationales visant l’abolition du travail des enfants.
7. Les organisations d’employeurs et de travailleurs ont un rôle essentiel à jouer pour la mise œuvre de toutes ces mesures.
8. Enfin, les participants ont souligné l’importance de redoubler d’efforts pour éliminer le travail des enfants en Côte d’Ivoire d’ici à 2025, dans le cadre de la cible 8.7 des ODD et de créer une alliance mondiale à cet effet.
Fait à Genève, le 22 avril 2016
Les Experts
