« On n’a même pas encore mis en place la troisième République, que des conditions sont créées pour qu’elle sorte mort-née et que naisse une tentation de quatrième République dès que dès que...Attention !!! » . Tel est le texte court que nous avons publié sur Facebook au cours du week-end.
Cette interpellation n’a pas fait le buzz (moins de dix commentaires, pour 20 likes au moment où ces lignes étaient écrites, hier). Comme si le débat sur la mise en place d’une constitution n’intéressait pas tant que ça ! Et pourtant si ! Car partout dans le pays, les uns et les autres en parlent!
Pour notre part, nous nous devons d’en parler, pas seulement parce que des internautes nous ont invités à aller plus loin que le court texte publié, mais parce qu’il y va de notre responsabilité face à l’histoire.
Je vais donc revenir sur deux à trois points précis : la question de la vice-présidence, celle du maintien du poste de Premier ministre, sans oublier de donner mon sentiment sur la création annoncée d’un Sénat.
De la vice-présidence
Ce qui dérange certains Ivoiriens, c’est le fait qu’avant 2020 le vice-président puisse être nommé à titre transitoire. J’avais déjà évoqué un argumentaire, pour récuser le recours à une disposition transitoire considérée comme une faveur exceptionnelle faite au Président Alassane Ouattara. La Côte d’Ivoire doit sortir des régimes d’exception pour entrer dans un régime durable de normalité.
Cela dit, il est bien possible de nommer un vice-président dans les cas suivants : le Président meurt et son vice-Président lui succède. Dans un tel cas de figure, il faut bien trouver un vice-Président à l’ex-vice-président devenu président de la République sans qu’on soit obligé de faire une élection anticipée.
Deuxième cas, le vice-Président élu en même temps que le Président décède ou démissionne -ou bien le poste est vacant pour toute autre raison -. Dans une telle situation, il faut bien mettre fin à la vacance de poste.
Toutefois dans les deux cas, la procédure de désignation du vice-président de la République doit être encadrée : à défaut d’être forcément un député ou un simple élu local (maire, conseil régional), le vice-président à nommer doit avoir au moins la même légitimité que le dauphin constitutionnel actuel , à travers sa désignation par l’Assemblée nationale ou tout autre instance équivalente ( le congrès , la convention, le sénat ).
En clair, il ne doit pas être permis après l’adoption de la nouvelle constitution, que le Président de la République désigne sans aucun contrôle un vice-président de la République, au même titre qu’il nommerait un ministre, un ambassadeur, et même un Président.
Cela est d’autant plus nécessaire et indiscutable que contrairement aux dispositions actuelles faisant du président de l’Assemblée nationale un simple intérimaire ne pouvant dissoudre le gouvernement ni utiliser l’article 48 pendant la transition de deux mois au moins, le vice-président de la République à venir pourrait devenir Président de plein droit - comme aux Usa, au Ghana, au Nigéria.
À ceux qui pourrait toujours récuser la désignation d’un vice-président, malgré la condition de l’approbation de cette désignation par l’Assemblée, il faut rappeler qu’aux Usa, il est déjà arrivé un cas où un vice-président désigné via le Congrès et non élu au suffrage universel, ni par les grands électeurs, est devenu Président des États-Unis d’Amérique, avec tous les pouvoirs.
Il s’agit d’un dispositif qui évite une élection anticipée et permet de maintenir la stabilité du processus présidentiel dans ce pays. Une stabilité et une tradition qui font la spécificité du processus électoral américain.
Ainsi par l’application du principe selon lequel, un vice-président en posture de devenir président de la République, ne saurait être nommé comme un ministre, un Premier ministre d’une part , et d’autre part par constat de la vacance du poste de vice-président dès l’adoption de la nouvelle Constitution , le président Ouattara pourrait bien désigner un vice-président en faisant accepter son choix par une instance de contrôle et de la validation , alors que dans notre système aucune autre nomination faite par le Président de la République, chef de l’administration, chef suprême des armées, n’est soumise à l’accord préalable des députés , ni de quiconque. Il ne s’agira pas d’une disposition transitoire uniquement pour le Président Ouattara, mais d’une disposition applicable à l’avenir pour tout cas de vacance de pouvoir.
Du maintien envisagé du poste de Premier ministre
Cela dit, ce qui me dérange dans les projets actuels, c’est le maintien annoncé du poste de Premier ministre. Autant l’on a déploré la Constitution de 2000 faite contre un individu, autant il faut éviter une Constitution opportuniste, faite pour régler des problèmes politiques momentanés, et qui pourraient ne plus se poser dans 5 à 10 ans.
Quand on nous donne les exemples des Usa, du Ghana, du Nigéria et de l’Afrique du Sud pour légitimer l’instauration de la vice-présidence, je ne comprends pas pourquoi et comment on refuse de noter que ces pays vivent bien sans Premier ministre, en plus du vice-Président.
J’ai expliqué mes réserves sur la question à des décideurs en donnant l’exemple du président Houphouët-Boigny qui a gouverné 33 ans sans Premier ministre, ni vice-Président.
J’ai ensuite suggéré que le cabinet du Président, ainsi que les Secrétariats généraux de la Présidence République et du gouvernement, jouent désormais pleinement leur rôle de coordination de l’action gouvernementale, en l’absence d’un Premier ministre, chef de gouvernement.
D’ailleurs, cette qualité de chef de gouvernement attribuée au Premier ministre, est un trompe-l’œil et est l’une des anomalies dans notre Constitution, tant que par exemple le Premier ministre n’est pas issu d’une majorité parlementaire opposée au Président de la République.
En dehors de ce cas de figure, la réalité est que le Premier ministre n’est pas le chef du gouvernement puisqu’il ne dispose d’une part d’aucun pouvoir propre, ni autonome, mais plutôt d’un pouvoir délégué, et d’autre part ne préside pas le Conseil des ministres, alors que le Conseil de gouvernement n’est pas une instance délibérative, ni exécutive, encore moins une institution formelle.
À cet effet, on a bien vu les crises entre Seydou Diarra, Charles Konan Banny d’une part et Laurent Gbagbo d’autre part, sur la question des pouvoirs et prérogatives du Premier ministre en Côte d’Ivoire.
S’il s’agit dans la nouvelle Constitution de maintenir la même anomalie et confusion, cela ne sert à rien. Si toutefois, il s’agit de clarifier, en indiquant que le Premier ministre, est tout simplement le Premier des ministres, alors cela signifie clairement que nous pouvons bien nous passer, de ce poste.
Du Sénat et des enjeux d’une gouvernance inclusive, à travers la mise en place d’une convention
La loi fait obligation aux députés de trouver des ressources pour des propositions de loi, soumises. En clair, il faut éviter des lois qui réduisent les ressources de l’État, ou qui accroissent les dépenses. Cette précaution devrait s’appliquer au Président de la République, et servir de fil conducteur dans la mise en place des Institutions. L’État et ses institutions, ainsi que l’entretien des acteurs politiques coûtent déjà beaucoup aux contribuables. Faut-il continuer à créer des institutions, alourdir les dépenses publiques, et donner le sentiment que l’avenir ce n’est pas l’entreprenariat privé, mais plutôt la vie politique ?
En lieu et place d’un Sénat, en plus du Conseil économique et social qui sera maintenu dans une mutation qui n’avait pas à attendre une nouvelle Constitution pour se réaliser, l’idée d’une convention - une sorte de Congrès - me paraît plus intéressante. Cette convention sera composée des membres de l’Assemblée nationale, du Conseil économique et social, et de tous les élus locaux, régionaux, les élus des chambres consulaires, les élus des organisations professionnelles et syndicales, et des associations religieuses. Bref, la Convention sera le cadre formel de réunion et de rencontres de ce qu’on appelle, les forces vives de la Nation. Ce sera entre 2 mille et 10 mille hommes, femmes et jeunes. Cette convention présidée par le Président de la République se réunira entre deux élections présidentielles, pour aborder des questions qui dépassent la compétence du Parlement, et pour proposer des solutions lorsqu’elle est saisie. Cette piste mérite d’être approfondie, à l’image de beaucoup d’autres propositions qui sont faites.
Conclusion
Le Président de la République a fait savoir ce qu’il souhaite. Il a donné son agenda, et fait part de ses contraintes. Mais déjà on peut se poser ces questions : pourquoi soumettre à des députés en fin de mandat un projet de nouvelle Constitution, à moins de six mois d’une nouvelle élection ? Pourquoi ne pas attendre la nouvelle législature, pour tenir compte du nouveau mandat accordé au chef de l’État en Octobre 2015. L’ordre nouveau à bâtir peut-il l’être avec une légitimité ancienne, alors qu’une légitimité nouvelle arrive à partir de Décembre 2016, à travers la mise en place d’une nouvelle législature. La nouvelle législature va-t-elle se refuser le droit d’avoir son mot à dire dans un débat mené sans elle ? Alors pourquoi ne pas reporter le référendum, d’autant plus que malgré la création d’institutions nouvelles (vice-présidence, Sénat), rien ne dit que la nouvelle Constitution prendra en compte les préoccupations des députés sortants qui souhaitent avoir un statut presqu’identique à celui des ministres : un chargé de mission, un conseiller, un chauffeur et du personnel administratif pris en charge par l’État.
En son temps, le Président Ouattara et le gouvernement avaient trouvé excessives les requêtes des députés ivoiriens, au sujet de leur statut. Peut-on croire qu’ils n’auront pas leur mot à dire dans le projet qui leur sera soumis, et qu’ils se contenteront de valider le document des experts, que le gouvernement leur transmettra, en endossant par exemple la création d’un Sénat, dont le budget de fonctionnement suffirait à régler leurs soucis, et renforcer leurs conditions de travail ? Bien entendu, après les députés, il y aura une campagne électorale, et les élections. Le dernier mot reviendra alors aux électeurs.
Si les populations sont animées du sentiment que les consultations en cours n’ont servi à rien, et que des propositions faites n’ont pas été prises en compte , la durée de vie de la troisième République ne sera pas longue , parce que très vite , le besoin de passer à une quatrième République va s’imposer à partir de 2025 ou en 2030 pour rectifier ce qui aura été fait, dans quelques mois. Pourtant, il me semble que nous voulons une constitution pour 50 ans au moins, à défaut de 100 ans pour ne pas dire une constitution pour l’éternité. Une Constitution éternelle, comme la République qui malgré ses différentes formes et mutations, ses chiffres (1ère, 2ème, 6ème, 4ème jusqu’à X ème) reste laïque, immuable et inamovible, tel que stipulée dans le texte fondamental.
Par Wakili Alafé
Cette interpellation n’a pas fait le buzz (moins de dix commentaires, pour 20 likes au moment où ces lignes étaient écrites, hier). Comme si le débat sur la mise en place d’une constitution n’intéressait pas tant que ça ! Et pourtant si ! Car partout dans le pays, les uns et les autres en parlent!
Pour notre part, nous nous devons d’en parler, pas seulement parce que des internautes nous ont invités à aller plus loin que le court texte publié, mais parce qu’il y va de notre responsabilité face à l’histoire.
Je vais donc revenir sur deux à trois points précis : la question de la vice-présidence, celle du maintien du poste de Premier ministre, sans oublier de donner mon sentiment sur la création annoncée d’un Sénat.
De la vice-présidence
Ce qui dérange certains Ivoiriens, c’est le fait qu’avant 2020 le vice-président puisse être nommé à titre transitoire. J’avais déjà évoqué un argumentaire, pour récuser le recours à une disposition transitoire considérée comme une faveur exceptionnelle faite au Président Alassane Ouattara. La Côte d’Ivoire doit sortir des régimes d’exception pour entrer dans un régime durable de normalité.
Cela dit, il est bien possible de nommer un vice-président dans les cas suivants : le Président meurt et son vice-Président lui succède. Dans un tel cas de figure, il faut bien trouver un vice-Président à l’ex-vice-président devenu président de la République sans qu’on soit obligé de faire une élection anticipée.
Deuxième cas, le vice-Président élu en même temps que le Président décède ou démissionne -ou bien le poste est vacant pour toute autre raison -. Dans une telle situation, il faut bien mettre fin à la vacance de poste.
Toutefois dans les deux cas, la procédure de désignation du vice-président de la République doit être encadrée : à défaut d’être forcément un député ou un simple élu local (maire, conseil régional), le vice-président à nommer doit avoir au moins la même légitimité que le dauphin constitutionnel actuel , à travers sa désignation par l’Assemblée nationale ou tout autre instance équivalente ( le congrès , la convention, le sénat ).
En clair, il ne doit pas être permis après l’adoption de la nouvelle constitution, que le Président de la République désigne sans aucun contrôle un vice-président de la République, au même titre qu’il nommerait un ministre, un ambassadeur, et même un Président.
Cela est d’autant plus nécessaire et indiscutable que contrairement aux dispositions actuelles faisant du président de l’Assemblée nationale un simple intérimaire ne pouvant dissoudre le gouvernement ni utiliser l’article 48 pendant la transition de deux mois au moins, le vice-président de la République à venir pourrait devenir Président de plein droit - comme aux Usa, au Ghana, au Nigéria.
À ceux qui pourrait toujours récuser la désignation d’un vice-président, malgré la condition de l’approbation de cette désignation par l’Assemblée, il faut rappeler qu’aux Usa, il est déjà arrivé un cas où un vice-président désigné via le Congrès et non élu au suffrage universel, ni par les grands électeurs, est devenu Président des États-Unis d’Amérique, avec tous les pouvoirs.
Il s’agit d’un dispositif qui évite une élection anticipée et permet de maintenir la stabilité du processus présidentiel dans ce pays. Une stabilité et une tradition qui font la spécificité du processus électoral américain.
Ainsi par l’application du principe selon lequel, un vice-président en posture de devenir président de la République, ne saurait être nommé comme un ministre, un Premier ministre d’une part , et d’autre part par constat de la vacance du poste de vice-président dès l’adoption de la nouvelle Constitution , le président Ouattara pourrait bien désigner un vice-président en faisant accepter son choix par une instance de contrôle et de la validation , alors que dans notre système aucune autre nomination faite par le Président de la République, chef de l’administration, chef suprême des armées, n’est soumise à l’accord préalable des députés , ni de quiconque. Il ne s’agira pas d’une disposition transitoire uniquement pour le Président Ouattara, mais d’une disposition applicable à l’avenir pour tout cas de vacance de pouvoir.
Du maintien envisagé du poste de Premier ministre
Cela dit, ce qui me dérange dans les projets actuels, c’est le maintien annoncé du poste de Premier ministre. Autant l’on a déploré la Constitution de 2000 faite contre un individu, autant il faut éviter une Constitution opportuniste, faite pour régler des problèmes politiques momentanés, et qui pourraient ne plus se poser dans 5 à 10 ans.
Quand on nous donne les exemples des Usa, du Ghana, du Nigéria et de l’Afrique du Sud pour légitimer l’instauration de la vice-présidence, je ne comprends pas pourquoi et comment on refuse de noter que ces pays vivent bien sans Premier ministre, en plus du vice-Président.
J’ai expliqué mes réserves sur la question à des décideurs en donnant l’exemple du président Houphouët-Boigny qui a gouverné 33 ans sans Premier ministre, ni vice-Président.
J’ai ensuite suggéré que le cabinet du Président, ainsi que les Secrétariats généraux de la Présidence République et du gouvernement, jouent désormais pleinement leur rôle de coordination de l’action gouvernementale, en l’absence d’un Premier ministre, chef de gouvernement.
D’ailleurs, cette qualité de chef de gouvernement attribuée au Premier ministre, est un trompe-l’œil et est l’une des anomalies dans notre Constitution, tant que par exemple le Premier ministre n’est pas issu d’une majorité parlementaire opposée au Président de la République.
En dehors de ce cas de figure, la réalité est que le Premier ministre n’est pas le chef du gouvernement puisqu’il ne dispose d’une part d’aucun pouvoir propre, ni autonome, mais plutôt d’un pouvoir délégué, et d’autre part ne préside pas le Conseil des ministres, alors que le Conseil de gouvernement n’est pas une instance délibérative, ni exécutive, encore moins une institution formelle.
À cet effet, on a bien vu les crises entre Seydou Diarra, Charles Konan Banny d’une part et Laurent Gbagbo d’autre part, sur la question des pouvoirs et prérogatives du Premier ministre en Côte d’Ivoire.
S’il s’agit dans la nouvelle Constitution de maintenir la même anomalie et confusion, cela ne sert à rien. Si toutefois, il s’agit de clarifier, en indiquant que le Premier ministre, est tout simplement le Premier des ministres, alors cela signifie clairement que nous pouvons bien nous passer, de ce poste.
Du Sénat et des enjeux d’une gouvernance inclusive, à travers la mise en place d’une convention
La loi fait obligation aux députés de trouver des ressources pour des propositions de loi, soumises. En clair, il faut éviter des lois qui réduisent les ressources de l’État, ou qui accroissent les dépenses. Cette précaution devrait s’appliquer au Président de la République, et servir de fil conducteur dans la mise en place des Institutions. L’État et ses institutions, ainsi que l’entretien des acteurs politiques coûtent déjà beaucoup aux contribuables. Faut-il continuer à créer des institutions, alourdir les dépenses publiques, et donner le sentiment que l’avenir ce n’est pas l’entreprenariat privé, mais plutôt la vie politique ?
En lieu et place d’un Sénat, en plus du Conseil économique et social qui sera maintenu dans une mutation qui n’avait pas à attendre une nouvelle Constitution pour se réaliser, l’idée d’une convention - une sorte de Congrès - me paraît plus intéressante. Cette convention sera composée des membres de l’Assemblée nationale, du Conseil économique et social, et de tous les élus locaux, régionaux, les élus des chambres consulaires, les élus des organisations professionnelles et syndicales, et des associations religieuses. Bref, la Convention sera le cadre formel de réunion et de rencontres de ce qu’on appelle, les forces vives de la Nation. Ce sera entre 2 mille et 10 mille hommes, femmes et jeunes. Cette convention présidée par le Président de la République se réunira entre deux élections présidentielles, pour aborder des questions qui dépassent la compétence du Parlement, et pour proposer des solutions lorsqu’elle est saisie. Cette piste mérite d’être approfondie, à l’image de beaucoup d’autres propositions qui sont faites.
Conclusion
Le Président de la République a fait savoir ce qu’il souhaite. Il a donné son agenda, et fait part de ses contraintes. Mais déjà on peut se poser ces questions : pourquoi soumettre à des députés en fin de mandat un projet de nouvelle Constitution, à moins de six mois d’une nouvelle élection ? Pourquoi ne pas attendre la nouvelle législature, pour tenir compte du nouveau mandat accordé au chef de l’État en Octobre 2015. L’ordre nouveau à bâtir peut-il l’être avec une légitimité ancienne, alors qu’une légitimité nouvelle arrive à partir de Décembre 2016, à travers la mise en place d’une nouvelle législature. La nouvelle législature va-t-elle se refuser le droit d’avoir son mot à dire dans un débat mené sans elle ? Alors pourquoi ne pas reporter le référendum, d’autant plus que malgré la création d’institutions nouvelles (vice-présidence, Sénat), rien ne dit que la nouvelle Constitution prendra en compte les préoccupations des députés sortants qui souhaitent avoir un statut presqu’identique à celui des ministres : un chargé de mission, un conseiller, un chauffeur et du personnel administratif pris en charge par l’État.
En son temps, le Président Ouattara et le gouvernement avaient trouvé excessives les requêtes des députés ivoiriens, au sujet de leur statut. Peut-on croire qu’ils n’auront pas leur mot à dire dans le projet qui leur sera soumis, et qu’ils se contenteront de valider le document des experts, que le gouvernement leur transmettra, en endossant par exemple la création d’un Sénat, dont le budget de fonctionnement suffirait à régler leurs soucis, et renforcer leurs conditions de travail ? Bien entendu, après les députés, il y aura une campagne électorale, et les élections. Le dernier mot reviendra alors aux électeurs.
Si les populations sont animées du sentiment que les consultations en cours n’ont servi à rien, et que des propositions faites n’ont pas été prises en compte , la durée de vie de la troisième République ne sera pas longue , parce que très vite , le besoin de passer à une quatrième République va s’imposer à partir de 2025 ou en 2030 pour rectifier ce qui aura été fait, dans quelques mois. Pourtant, il me semble que nous voulons une constitution pour 50 ans au moins, à défaut de 100 ans pour ne pas dire une constitution pour l’éternité. Une Constitution éternelle, comme la République qui malgré ses différentes formes et mutations, ses chiffres (1ère, 2ème, 6ème, 4ème jusqu’à X ème) reste laïque, immuable et inamovible, tel que stipulée dans le texte fondamental.
Par Wakili Alafé
