Le jeudi 21 juillet 2016, de 9 h 45 mn à 11 h 45 mn, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a rendu public dans un complexe hôtelier de la place, les résultats de l’audit des marchés publics passés au titre de la gestion 2014.
En effet, dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’ANRMP a commandité l’audit des marchés publics passés au titre de la gestion 2014 sur un échantillon de 150 marchés qui a été exécuté par deux (2) cabinets.
Ainsi, conformément aux principes de bonne gouvernance que sont l’obligation de rendre compte et la transparence, l’ANRMP a procédé à la présentation des résultats de cet audit aux acteurs de la commande publique, aux partenaires techniques et financiers ainsi qu’à la presse.
Après les mots de bienvenue, le Président de l’ANRMP, Monsieur COULIBALY Non Karna a procédé à l’ouverture officielle de cette séance de restitution d’audit.
A sa suite, Monsieur ADOU Kouassi Félix, Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants a fait une présentation autour des points relatifs à la méthodologie de l’audit, l’objectif principal, les résultats et les recommandations issues de cet audit.
S’agissant de la méthodologie, il a relevé qu’après avoir sélectionné les cabinets devant conduire cette mission d’audit, conformément aux procédures des marchés publics relatives aux marchés de prestations intellectuelles, il a indiqué que les vingt-une (21) autorités contractantes ainsi que les cent cinquante (150) marchés à auditer ont été choisis sur des bases statistiques retenues par l’ANRMP.
Pour cet audit, il a souligné que l’objectif principal est de vérifier le processus de passation et d’exécution des marchés conclus entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2014 au sein de onze (11) ministères et dix (10) Sociétés d’Etats retenus, afin de mesurer le degré de respect des dispositions et procédures édictées par le Code des marchés publics.
En ce qui concerne les résultats de cet audit, le présentateur a précisé que l’audit a porté sur un échantillon de 150 marchés correspondant, en valeur, à 146 milliards de F CFA, représentant 13% du montant total des marchés approuvés au titre de la gestion 2014 qui est de 1 088 milliards de F CFA.
Il a poursuivi en indiquant que 48 marchés, soit 32% de l’échantillon, ont été passés régulièrement ; 87 marchés, soit 58% de l’échantillon, ont été passés de manière irrégulière et 15 marchés, soit 10% de l’échantillon, n’ont pas été audités faute de documentation.
En termes de valeurs, au titre des procédures régulières, les 48 marchés identifiés ont une valeur de 37 milliards de F CFA soit 25,4% du montant total des marchés composant l’échantillon. Les 87 marchés dénombrés au compte des procédures irrégulières ont un montant global de 87 milliards de F CFA donc 59,3%. Et 15 marchés pour le compte des marchés sans documentation ont une valeur de 22 milliards de F CFA, représentant 15,3% du montant total des marchés dudit échantillon.
Les non-conformités justifiant l’irrégularité des procédures en ce qui concerne les 87 marchés sont au nombre de 12. Elles sont entre autres, le défaut d’autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics pour le recours à la procédure de gré à gré, la non satisfaction des critères techniques préalablement définis dans le dossier d’appel d’offres par les soumissionnaires retenus et la non inscription du marché au Plan de Passation des Marchés (PPM).
Au titre des recommandations, le Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants, a indiqué que pour corriger les différents cas de non conformités observés lors de cet audit, l’ANRMP recommande notamment à l’endroit des autorités contractantes, de veiller à l’application de l’arrêté interministériel N°484/MEF/DGBF/DMP du 9 novembre 2011 portant organisation des archives sur les marchés publics en ce qui concerne l’archivage centralisé des documents relatifs aux marchés et aux contrats, d’élaborer le programme prévisionnel révisable de passation des marchés publics conformément à l’article 18 du Code des marchés publics et de respecter la composition de la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des offres (COJO) conformément à l’article 43 du code des marchés publics.
En vue de l’amélioration du système des marchés publics, l’audit a formulé comme recommandations générales, le respect par les Sociétés d’Etat des dispositions du Code des marchés publics, l’information, la formation et la sensibilisation des acteurs de la commande publique.
A la suite des échanges, la traditionnelle photo de famille et un cocktail ont mis un terme à la cérémonie.
En effet, dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’ANRMP a commandité l’audit des marchés publics passés au titre de la gestion 2014 sur un échantillon de 150 marchés qui a été exécuté par deux (2) cabinets.
Ainsi, conformément aux principes de bonne gouvernance que sont l’obligation de rendre compte et la transparence, l’ANRMP a procédé à la présentation des résultats de cet audit aux acteurs de la commande publique, aux partenaires techniques et financiers ainsi qu’à la presse.
Après les mots de bienvenue, le Président de l’ANRMP, Monsieur COULIBALY Non Karna a procédé à l’ouverture officielle de cette séance de restitution d’audit.
A sa suite, Monsieur ADOU Kouassi Félix, Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants a fait une présentation autour des points relatifs à la méthodologie de l’audit, l’objectif principal, les résultats et les recommandations issues de cet audit.
S’agissant de la méthodologie, il a relevé qu’après avoir sélectionné les cabinets devant conduire cette mission d’audit, conformément aux procédures des marchés publics relatives aux marchés de prestations intellectuelles, il a indiqué que les vingt-une (21) autorités contractantes ainsi que les cent cinquante (150) marchés à auditer ont été choisis sur des bases statistiques retenues par l’ANRMP.
Pour cet audit, il a souligné que l’objectif principal est de vérifier le processus de passation et d’exécution des marchés conclus entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2014 au sein de onze (11) ministères et dix (10) Sociétés d’Etats retenus, afin de mesurer le degré de respect des dispositions et procédures édictées par le Code des marchés publics.
En ce qui concerne les résultats de cet audit, le présentateur a précisé que l’audit a porté sur un échantillon de 150 marchés correspondant, en valeur, à 146 milliards de F CFA, représentant 13% du montant total des marchés approuvés au titre de la gestion 2014 qui est de 1 088 milliards de F CFA.
Il a poursuivi en indiquant que 48 marchés, soit 32% de l’échantillon, ont été passés régulièrement ; 87 marchés, soit 58% de l’échantillon, ont été passés de manière irrégulière et 15 marchés, soit 10% de l’échantillon, n’ont pas été audités faute de documentation.
En termes de valeurs, au titre des procédures régulières, les 48 marchés identifiés ont une valeur de 37 milliards de F CFA soit 25,4% du montant total des marchés composant l’échantillon. Les 87 marchés dénombrés au compte des procédures irrégulières ont un montant global de 87 milliards de F CFA donc 59,3%. Et 15 marchés pour le compte des marchés sans documentation ont une valeur de 22 milliards de F CFA, représentant 15,3% du montant total des marchés dudit échantillon.
Les non-conformités justifiant l’irrégularité des procédures en ce qui concerne les 87 marchés sont au nombre de 12. Elles sont entre autres, le défaut d’autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics pour le recours à la procédure de gré à gré, la non satisfaction des critères techniques préalablement définis dans le dossier d’appel d’offres par les soumissionnaires retenus et la non inscription du marché au Plan de Passation des Marchés (PPM).
Au titre des recommandations, le Secrétaire Général Adjoint chargé des Audits Indépendants, a indiqué que pour corriger les différents cas de non conformités observés lors de cet audit, l’ANRMP recommande notamment à l’endroit des autorités contractantes, de veiller à l’application de l’arrêté interministériel N°484/MEF/DGBF/DMP du 9 novembre 2011 portant organisation des archives sur les marchés publics en ce qui concerne l’archivage centralisé des documents relatifs aux marchés et aux contrats, d’élaborer le programme prévisionnel révisable de passation des marchés publics conformément à l’article 18 du Code des marchés publics et de respecter la composition de la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des offres (COJO) conformément à l’article 43 du code des marchés publics.
En vue de l’amélioration du système des marchés publics, l’audit a formulé comme recommandations générales, le respect par les Sociétés d’Etat des dispositions du Code des marchés publics, l’information, la formation et la sensibilisation des acteurs de la commande publique.
A la suite des échanges, la traditionnelle photo de famille et un cocktail ont mis un terme à la cérémonie.
