Le séminaire du Trésor Public sur le thème : « La règlementation des relations financières extérieures » a pris fin ce vendredi 18 novembre 2016 à Grand Bassam. En présence de M. ASSAHORE Konan Jacques, Directeur Général du Trésor, les participants ont formulé des recommandations qui augurent de lendemains meilleures pour l’amélioration du respect de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.
Au titre de la communication et de la sensibilisation, les acteurs de contrôle de change s’accordent à organiser de façon régulière des rencontres d’information et de sensibilisation sur la réglementation en vigueur et renforcer la communication sur les dispositions de la réglementation en vigueur à travers les médias.
S’agissant du contrôle de l’application des dispositions réglementaires, ils entendent harmoniser et renforcer le cadre administratif du contrôle du rapatriement des recettes d’exportation en privilégiant les contrôles conjoints des administrations habilitées pour garantir leur efficacité et éviter la multiplicité des contrôles. Egalement, les acteurs s’accordent à renforcer le contrôle des changes aux frontières afin de lutter efficacement contre le change manuel illicite , amener la Police Economique à ne pas s’autosaisir pour les contrôles et transmettre systématiquement au Ministre chargé des Finances les procès-verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur. En outre, ils optent pour obliger les banques à transmettre les comptes rendus sur les domiciliations apurées et non apurées à la BCEAO et à la direction chargée des finances extérieures aux fins de contrôle , affiner et fiabiliser les statistiques de base sur le rapatriement des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire et finaliser le cadre légal des contrôles et appliquer de façon effective les sanctions prévues en cas d’infraction.
Au titre des propositions de réforme de la réglementation, il ont retenu d’examiner la possibilité de porter le seuil de tolérance en matière de production de pièces justificatives des transferts de 500 000 FCFA à 1 000 000 FCFA et la possibilité de rehausser la part des recettes d’exportation en devises que peuvent conserver les banques dans leurs livres aux fins de couverture des besoins courants. Ils proposent d’obliger les opérateurs économiques à respecter le principe général en matière de rapatriement intégral des recettes d’exportation auprès de la banque domiciliataire et à ne
déroger à ce principe qu’avec l’autorisation préalable de la BCEAO et de la Direction chargée des finances extérieures.
S’agissant des propositions relatives à l’amélioration des procédures et formalités administratives, les acteurs qui interviennent dans la chaine de contrôle de change recommandent de concevoir un formulaire spécial pour les déclarations de préfinancement. Ils souhaitent aussi étendre l’utilisation du module e-Forex du GUCE à tous les opérateurs économiques, en mettant fin à la délivrance manuelle des autorisations et engagements de change en matière de commerce extérieur.
En outre, harmoniser les pièces exigées par les FINEX avec celles de la Banque Centrale, examiner la possibilité de dématérialiser les procédures de déclaration des emprunts et investissements étrangers et réduire les délais administratifs de traitement des dossiers notamment les demandes d’ouverture de comptes en devises.
« Vu l’importance du sujet, je ne peux que me réjouir de constater qu’au-delà des débats et des échanges d’idées sur les différentes thématiques, vous avez présenté une série de recommandations dont la mise en œuvre effective devrait faciliter le respect des dispositions prévues par la réglementation des relations financières extérieures.
Le bon suivi de ces recommandations contribuera, j’en suis persuadé, à insuffler une nouvelle dynamique à l’exécution de vos transactions financières avec l’étranger, conformément aux textes en vigueur ». Cette assurance a été donnée à la clôture des travaux par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, ASSAHORE Konan Jacques.
Au titre de la communication et de la sensibilisation, les acteurs de contrôle de change s’accordent à organiser de façon régulière des rencontres d’information et de sensibilisation sur la réglementation en vigueur et renforcer la communication sur les dispositions de la réglementation en vigueur à travers les médias.
S’agissant du contrôle de l’application des dispositions réglementaires, ils entendent harmoniser et renforcer le cadre administratif du contrôle du rapatriement des recettes d’exportation en privilégiant les contrôles conjoints des administrations habilitées pour garantir leur efficacité et éviter la multiplicité des contrôles. Egalement, les acteurs s’accordent à renforcer le contrôle des changes aux frontières afin de lutter efficacement contre le change manuel illicite , amener la Police Economique à ne pas s’autosaisir pour les contrôles et transmettre systématiquement au Ministre chargé des Finances les procès-verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur. En outre, ils optent pour obliger les banques à transmettre les comptes rendus sur les domiciliations apurées et non apurées à la BCEAO et à la direction chargée des finances extérieures aux fins de contrôle , affiner et fiabiliser les statistiques de base sur le rapatriement des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire et finaliser le cadre légal des contrôles et appliquer de façon effective les sanctions prévues en cas d’infraction.
Au titre des propositions de réforme de la réglementation, il ont retenu d’examiner la possibilité de porter le seuil de tolérance en matière de production de pièces justificatives des transferts de 500 000 FCFA à 1 000 000 FCFA et la possibilité de rehausser la part des recettes d’exportation en devises que peuvent conserver les banques dans leurs livres aux fins de couverture des besoins courants. Ils proposent d’obliger les opérateurs économiques à respecter le principe général en matière de rapatriement intégral des recettes d’exportation auprès de la banque domiciliataire et à ne
déroger à ce principe qu’avec l’autorisation préalable de la BCEAO et de la Direction chargée des finances extérieures.
S’agissant des propositions relatives à l’amélioration des procédures et formalités administratives, les acteurs qui interviennent dans la chaine de contrôle de change recommandent de concevoir un formulaire spécial pour les déclarations de préfinancement. Ils souhaitent aussi étendre l’utilisation du module e-Forex du GUCE à tous les opérateurs économiques, en mettant fin à la délivrance manuelle des autorisations et engagements de change en matière de commerce extérieur.
En outre, harmoniser les pièces exigées par les FINEX avec celles de la Banque Centrale, examiner la possibilité de dématérialiser les procédures de déclaration des emprunts et investissements étrangers et réduire les délais administratifs de traitement des dossiers notamment les demandes d’ouverture de comptes en devises.
« Vu l’importance du sujet, je ne peux que me réjouir de constater qu’au-delà des débats et des échanges d’idées sur les différentes thématiques, vous avez présenté une série de recommandations dont la mise en œuvre effective devrait faciliter le respect des dispositions prévues par la réglementation des relations financières extérieures.
Le bon suivi de ces recommandations contribuera, j’en suis persuadé, à insuffler une nouvelle dynamique à l’exécution de vos transactions financières avec l’étranger, conformément aux textes en vigueur ». Cette assurance a été donnée à la clôture des travaux par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, ASSAHORE Konan Jacques.
