Abidjan (Côte d’Ivoire) - La représentation de l’Etat en justice sera au menu d’un séminaire qu’organise la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique jeudi et vendredi à Grand Bassam.
L’objectif général recherché est de parvenir à l’élaboration d’une méthodologie uniforme et commune aux fins d’une représentation efficace et efficiente de l’État et ses démembrements dans les procédures judiciaires.
Da façon spécifique, explique une note d’information transmise à APA, mardi, le Trésor Public entend faire connaître davantage le rôle de l’Agence Judiciaire du Trésor et des autres Administrations ayant compétence de représenter l’État et ses démembrements en matière de contentieux pécuniaire d’une part, et d’autre part parvenir à la représentation de l’État à tous les niveaux de juridiction par l’organe habilité à cet effet.
Sont attendus à cette rencontre, une centaine de participants, composés de représentants des départements ministériels, des Magistrats, des Avocats, des Notaires et des Huissiers ainsi que des représentants des Directions générales des Impôts et des Douanes.
Après une conférence inaugurale sur le thème « l’Administration et le respect du droit », les participants plancheront sur trois sous thèmes : la représentation de l’État en Justice par l’Agent Judiciaire du Trésor ; les Administrations fiscale et douanière ainsi que la représentation de l’État en Justice et la représentation de l’État en Justice en matière domaniale.
Les procédures, parfois, non maîtrisées ou non suivies par certaines administrations occasionnent d’énormes frais notamment des honoraires d’Avocats, des émoluments d’Huissiers de justice, des frais de Greffe et surtout des condamnations sur le fond, à la charge de l’État.
En outre, les décisions de justice signifiées à ces administrations ne font toujours pas l’objet de traitements appropriés causant des préjudices importants à l’État.
Au total, il s’agira de remédier, voire mettre fin à ce dysfonctionnement, qui, « s’il se poursuit, risque de créer un déséquilibre financier de nature à compromettre la réalisation du Plan National de Développement (PND) par une déperdition des ressources de l’État ».
LS
L’objectif général recherché est de parvenir à l’élaboration d’une méthodologie uniforme et commune aux fins d’une représentation efficace et efficiente de l’État et ses démembrements dans les procédures judiciaires.
Da façon spécifique, explique une note d’information transmise à APA, mardi, le Trésor Public entend faire connaître davantage le rôle de l’Agence Judiciaire du Trésor et des autres Administrations ayant compétence de représenter l’État et ses démembrements en matière de contentieux pécuniaire d’une part, et d’autre part parvenir à la représentation de l’État à tous les niveaux de juridiction par l’organe habilité à cet effet.
Sont attendus à cette rencontre, une centaine de participants, composés de représentants des départements ministériels, des Magistrats, des Avocats, des Notaires et des Huissiers ainsi que des représentants des Directions générales des Impôts et des Douanes.
Après une conférence inaugurale sur le thème « l’Administration et le respect du droit », les participants plancheront sur trois sous thèmes : la représentation de l’État en Justice par l’Agent Judiciaire du Trésor ; les Administrations fiscale et douanière ainsi que la représentation de l’État en Justice et la représentation de l’État en Justice en matière domaniale.
Les procédures, parfois, non maîtrisées ou non suivies par certaines administrations occasionnent d’énormes frais notamment des honoraires d’Avocats, des émoluments d’Huissiers de justice, des frais de Greffe et surtout des condamnations sur le fond, à la charge de l’État.
En outre, les décisions de justice signifiées à ces administrations ne font toujours pas l’objet de traitements appropriés causant des préjudices importants à l’État.
Au total, il s’agira de remédier, voire mettre fin à ce dysfonctionnement, qui, « s’il se poursuit, risque de créer un déséquilibre financier de nature à compromettre la réalisation du Plan National de Développement (PND) par une déperdition des ressources de l’État ».
LS
